Témoignage d’Anne (5)

26 Nov

Mesdames, Messieurs les députés,

 

Je vous adresse ce témoignage concernant notre demande de partage d’autorité parentale. Ma compagne, Marie, a porté notre fils, né par fiv-do le 24 janvier 2011.

Hier, 18 septembre, après un an de procédure, nous avions rendez-vous au tribunal de Versailles pour le jugement qui aurait permis à Marie de partager son autorité parentale avec moi.

Nous sommes arrivées dans le tribunal de Versailles dans la partie en préfabriquée. Nous étions une bonne douzaine de personnes devant le bureau de la JAF (juge aux affaires familiales), tous convoqués entre 14 et 16h.

Comme notre avocate était pressée car avait d’autres affaires à plaider, elle a obtenu que nous passions les premières.

A 14h10, la juge et ses deux greffières nous ont fait entrer dans un petit bureau lumineux donnant sur un chantier très laid, nous a fait asseoir toutes les trois devant le bureau. C’étaient trois jeunes femmes, je dirais que la JAF n’avait pas plus de 30 ans. Nous avons attendu quelques minutes que le procureur arrive. Quand il s’est présenté, goguenard, suffisant, j’étais sûre que nous avions un homophobe en face de nous.

Là, la juge a annoncé qu’elle avait eu tous ses dossiers de l’après-midi à 13h45 (donc à peine une demi-heure avant) et donc qu’elle n’en avait lu aucun. Je précise que nous avions passé plusieurs mois à recueillir les témoignages de ma famille, de collègues, à réunir toutes les pièces du dossier etc.… Elle a donc demandé à notre avocate de lui résumer le dossier et de lui expliquer pourquoi on venait. Là, je me suis dit qu’il y avait vraiment un problème dans la justice, car on monte un dossier avec des témoignages, une enquête de moralité de la police, des pièces justificatives et la juge n’a matériellement pas le temps d’y jeter le moindre coup d’œil avant le jugement, débordée qu’elle est par une montagne de dossiers à traiter. Son but est donc d’avancer le plus vite possible et de classer les dossiers et désemplir le tribunal.

Notre avocate a expliqué notre demande, en précisant que nous étions un couple stable depuis 9 ans, pacsées depuis 2006, propriétaires en indivision depuis 2006 également, que nous avions un petit garçon né le 24/01/2011 conçu en Belgique par FIV avec mon ovocyte, le sperme d’un donneur inconnu, et porté par ma compagne, et que nous demandions une délégation partage de l’autorité parentale de ma compagne avec moi car ma compagne est amenée par son travail à effectuer des déplacements en province et à l’étranger et qu’il faut que je puisse assurer le quotidien et protéger ce petit garçon au maximum. Elle a fourni l’attestation du chef de Marie, qui précisait que Marie, par ses fonctions, était amenée à assurer des missions à l’étranger, et étant cadre avait des horaires de travail qui pouvaient aller bien au-delà de 18h.

Le procureur a, à ce moment-là, haussé les épaules, a dit qu’il avait eu le dossier la veille au matin mais qu’il ne l’avait vaguement parcouru qu’en fin d’après-midi, et que bien sûr, il s’opposait à la demande. Il a donné une lettre à notre avocate (que je n’ai pas pu lire pendant l’audience mais que j’ai lue après) où il expliquait qu’il n’était pas prouvé que nous fussions une cellule stable, donc qu’il s’opposait à notre demande.

 

La juge a pris acte de la position du procureur. Puis elle nous a expliqué que l’attestation de l’employeur de Marie n’était pas suffisante, qu’il lui fallait des preuves qu’elle partait bien en mission plusieurs jours, et un planning. Elle a demandé à Marie de lui dire quand elle était partie en mission. En fait, nous ne pouvions rien prouver, car Marie a toujours évité de partir plusieurs jours, arguant justement à son boulot qu’elle était mère d’un enfant et qu’elle ne pouvait pas s’absenter du domicile car elle devait s’en occuper. Donc elle a toujours pu, jusqu’ici, se faire remplacer, sauf une fois pour un déplacement d’une journée à Grenoble. Mais de toute façon, la juge a dit que Grenoble n’était pas assez loin et que cela ne comptait pas. Marie a précisé qu’elle ne pouvait pas avoir de planning car les déplacements étaient impromptus et ne se prévoyaient pas plus de 15 jours à l’avance, en fonction des besoins du projet (elle est chef de projet informatique dans une boîte internationale). Elle a une fonction « support » donc il n’y a jamais aucun planning, aucun déplacement prévu, elle peut très bien être invitée le lundi à partir le jeudi ou vendredi… De plus, la JAF a déploré le fait que l’attestation de l’employeur date de décembre 2011. Mais le dossier mettant près d’un an à être traité (nous avons pris notre premier rendez-vous avec notre avocate le 6 octobre 2011), il est bien évident que les pièces le constituant finissent par dater.

La juge nous a ensuite dit qu’elle était là pour appliquer la loi, et qu’elle voyait bien ce qu’on essayait de faire, c’est-à-dire « fonder une famille homoparentale », mais qu’aucune loi n’était faite pour cela en France, et que sans motif sérieux (là elle a cité le cas d’une famille avec deux femmes dont la maman biologique était hôtesse de l’air, donc absente de chez elle 2 semaines par mois), elle ne pouvait accéder à notre demande. J’ai essayé de dire que j’aurais voulu être parent d’élève lorsque Théophile irait à l’école, j’ai essayé de dire que c’est moi qui m’occupe de lui tous les soirs, que j’avais davantage de disponibilités que ma compagne, mais là, la JAF m’a rétorqué qu’une nounou aussi pouvait faire la sortie de l’école et s’occuper d’un enfant le soir et ce n’est pas pour ça qu’elle a l’autorité parentale. J’ai accusé le coup… Se faire considérer comme une nounou quand on est maman, c’est dur (je crois que c’est ça qui m’a fait le plus mal).

Au final, elle a proposé à notre avocate de réunir des pièces prouvant que ma compagne est amenée à s’absenter régulièrement de notre domicile pour motifs professionnels (invitations, ordres de mission, échanges de mails pour prouver qu’elle s’est faite remplacer, planning, etc.…) d’ici le 16 octobre 2012, jour où elle statuera définitivement. Elle nous a dit qu’au-delà de sa conviction personnelle, son métier était de faire appliquer la loi, et qu’en l’état, notre dossier ne lui permettait pas de nous accorder la DAP. Elle a aussi tancé l’avocate en lui disant qu’il fallait qu’elle ait les pièces rapidement et pas la veille, qu’elle ait au moins le temps de regarder le dossier ! (En fait, nous avons la date de l’audience depuis juin 2012, le dossier est complet depuis février 2012, il me semble donc que l’avocate n’est pas coupable du fait que le dossier soit arrivé si tardivement à la juge) La JAF nous a précisé qu’elle ne donnerait pas de DAP de convenance, et que là c’était le sentiment qu’elle avait, qu’on demandait une DAP de convenance pour « fonder une famille homoparentale » ; Ne sommes-nous pas déjà une famille de fait ?!

Nous sommes ressorties vers 14h30 complètement abasourdies. En fait on n’a pas eu le temps de s’expliquer, il fallait en finir vite, très vite, on a eu l’impression d’être broyées. Ma chérie s’est mise à pleurer, moi la tristesse me rend plutôt teigneuse, donc j’avais envie de me battre encore plus ! Notre avocate, elle, a été plus positive, elle a souligné que la juge n’avait pas fermé la porte puisqu’elle nous avait permis d’étayer le dossier avec de nouvelles pièces, alors qu’elle aurait pu dire directement que ce n’était pas recevable et classer l’affaire. Elle nous a expliqué que si elle avait jugé favorablement en l’état, le procureur, clairement contre, aurait cassé sa décision. Or, en cassation, on ne peut plus apporter de pièces nouvelles au dossier, et comme il aurait été jugé trop mince par manque de preuves que ma compagne s’absente du domicile, on aurait été déboutées. Donc pour elle, c’est positif que la juge nous donne une « deuxième chance ». Elle m’a quand même demandé si j’avais apprécié d’être traitée de « nounou »…

Voilà donc où nous en sommes. Après, bien sûr, on a réfléchi, et ma compagne était plutôt désespérée car comme je l’ai expliqué, elle a beaucoup de mal à prouver qu’elle devrait s’absenter pour son travail, d’autant plus qu’elle ne l’a pas fait jusqu’ici, justement pour pouvoir s’occuper de Théophile. Finalement elle a quand même trouvé un mail d’invitation qu’elle a envoyé à un collègue basé en Inde, qui doit venir en France à sa place (car elle ne veut pas aller en Inde une semaine à cause de sa charge de famille). Elle a aussi une preuve que son supérieur s’est déplacé 3 jours à Grenoble à sa place. Ce qui est bien, c’est que sur ces invitations, on voit la date, et à chaque fois c’est daté de 5 à 10 jours avant le voyage proprement dit. Ces voyages ne sont donc jamais prévus plus à l’avance que cela, donc il est impossible de fournir un planning détaillé, puisque cela se fait presqu’au jour le jour en fonction des besoins du projet…

En fait, notre sentiment est que cela ne suffira pas et que nous n’obtiendrons pas cette DAP, en tout cas pas avec ce jugement-là.

Bien sûr, nous sommes un peu amères, car je sais que d’autres l’ont eue, mais nous savons aussi que cette DAP est juste un ersatz de parentalité, cela ne donne pas grand-chose de concret, et finalement cela ne changera rien à notre quotidien, mais on aurait aimé être traitées quand même autrement. J’ai le sentiment qu’on nous dit tout simplement que notre famille n’a pas le droit d’exister. On le savait mais ça fait mal de l’entendre par des représentants de la justice et de la République, dont la devise « Liberté, égalité, fraternité » reste gravée sur le fronton des mairies…

Nous sommes rentrées, nous nous sommes acheté des petits gâteaux à la crème chez le traiteur, et sommes allées retrouver notre super nounou (toute dépitée) et notre fils (qui faisait la sieste). Quand la nounou est partie, après le goûter, nous sommes partis tous les trois faire des courses. J’ai dit à Théophile : « Tu veux monter dans la poussette ou tu veux marcher et tenir la poussette ? ». Il a mis sa petite main dans la mienne et m’a dit : « Maman… »

 

Anne

 

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