Témoignage de Zina (n°5)

19 Jan

Je suis la maman de 2 merveilleuses petites filles, elles ont respectivement 6 ans et demi et 18 mois.

Je dis que je suis la maman de ces 2 merveilles, parce-que dans mon cœur, celui de mes enfants, de ma femme, de ma famille ou encore de mes amis c’est bien le cas.

Pourtant la justice ne me reconnaît pas comme la maman des 2.

Aux yeux de la loi, je suis uniquement la  maman de la petite, celle que j’ai mise au monde et pourtant ça n’est pas elle qui m’a fait devenir mère mais bel et bien ma fille aînée, à la seconde où notre regard s’est croisé lors de sa naissance, j’ai su que je serais pour toujours Sa Maman.

L’inverse est aussi vrai pour ma femme, elle aussi est la merveilleuse maman de nos 2 petites filles, pourtant là encore, légalement, elle n’est la maman que de notre fille aînée car elle l’a mise au monde.

Et pourtant le jour où j’ai mise au monde notre 2ème enfant, elle était bien là à me tenir la main, à m’aider à faire naître notre bébé, elle a pleuré tout autant que moi dès qu’elle l’a vu (d’ailleurs c’est elle qui l’a vu en 1er)

Vous me direz c’est bon arrête maintenant,  la loi dite « mariage pour tous » est passée, vous êtes donc toutes les 2 les Mamans de vos filles puisque vous vous êtes mariées !

Et bien non, nos enfants ne sont toujours pas protégées légalement par leurs 2 parents, et c’est bien là toute l’incohérence de cette loi (parmi d’autres incohérences)

Pour les protéger, le mariage n’était que la 1ère étape. Maintenant il va falloir en passer par une procédure judiciaire que nous allons devoir déposer au TGI de Nantes.

Je vais donc vous raconter tout ce qu’il s’est passé depuis notre mariage à la fin du mois de juin 2013.

C’est étrange de se marier en se disant sans cesse, ça y est 1ère étape de faite, maintenant en route pour l’adoption. Quelque part ça « gâche » un peu la fête.

Après notre mariage, les vacances sont arrivées et en plus des nôtres, celles de notre notaire, il nous a été très difficile de trouver une date commune pendant cette période donc nous avons pris rdv avec notre notaire pour début septembre.

Pourquoi le notaire ?

Tout simplement parce-que dans une procédure d’adoption plénière d’enfant du conjoint, le parent biologique doit donner son consentement à l’adoption de son enfant par son conjoint. Comme toute procédure notariale, celle-ci n’est pas gratuite, loin de là en fait.

Cet acte coûte 250€ (en tout cas chez notre notaire car chacun prend sa marge comme il veut) et comme nous avons chacune mise au monde une de nos filles, il nous faut donner chacune notre consentement pour l’adoption de notre enfant biologique, ce qui nous a coûté 500€.

500€ pour tout simplement écrire ce que l’on clame depuis le départ, oui ma femme est bien la mère de mon enfant, oui je souhaite qu’elle le soit légalement !

Quand nous sommes sortit du bureau du notaire ma femme s’est mise à pleurer dans la voiture, de rage mais aussi de tristesse de devoir en passer par une procédure judiciaire pour pouvoir protéger nos enfants alors qu’il serait si simple dans notre cas de faire une reconnaissance en mairie étant donné que le géniteur est inconnu, ce qui fait que nos filles n’ont bien qu’une seule filiation légale, que l’on ne prive personne de ses droits dans cette histoire.

Mais non, nous, on nous envoie devant la justice !!!

Nous, nous apercevons très vite que cette procédure est peu connue et que même les notaires pataugent. Sur nos consentements a été écrit un article de loi expliquant que par cette procédure l’enfant adopté n’aurait plus aucun lien légal avec sa famille biologique.

Or, cet article là ne s’applique par dans le cadre d’une procédure d’adoption plénière d’enfant du conjoint. Heureusement je m’en suis rendue compte immédiatement et il a fallut corriger les consentements en ajoutant un second article qui explique que le 1er ne s’applique pas dans notre cas.

C’est là où nous nous sommes dit « ça ne va pas être simple tout ça »

Après la signature des consentements, vient le temps dit de « rétractation », c’est à dire que la loi impose un délai de 2 mois de réflexion au parent biologique qui a signé le consentement, si tout à coup, ce parent ne souhaiterait plus que son conjoint adopte son enfant !

Là encore dans notre cas, c’est absurde, nous ne sommes pas les beaux-parents de nos enfants, nous ne sommes pas arrivées dans leurs vie après leur naissance, non, nous sommes bien leurs parents, elles ont été conçues parce-que nous nous aimons. Mais bon, la loi est la loi, alors nous attendrons ces 2 mois avant d’obtenir nos attestations de non rétractation et ainsi pouvoir les mettre dans les requêtes à déposer au TGI (ce document est obligatoire tout comme le consentement)

Nous mettons à profit ces 2 mois pour réunir toutes les pièces que demande le TGI afin de déposer la requête d’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

Et là, commence le grand bal des interrogations, des incohérences d’un tribunal à l’autre.

Premièrement, nous faut-il un avocat ? Nous apprenons après moultes recherches que l’avocat n’est pas obligatoire dans ce type de procédure mais il nous est vivement conseillé d’en prendre un,  en tout cas notre notaire le pense fortement.

Pourquoi puisque cette procédure n’en oblige pas me diriez-vous ? Et bien tout simplement parce-qu’aux yeux des juges et des procureurs (en tout cas de certains) nous ne sommes pas un couple comme les autres et qu’ils ne savent pas encore exactement ce qu’ils vont nous demander comme pièces justificatives par exemple. Pourtant cette loi existe depuis longtemps, donc pourquoi chercher à l’appliquer différemment pour nous ??

Concernant notre TGI, notre avocat s’est entendu répondre en réclamant les pièces justificatives et le déroulement de la procédure, que le tribunal ne savait pas encore s’il allait demander une enquête sociale et/ou de gendarmerie pour les demandes de couple de même sexe, c’est tout nouveau vous comprenez !

Non je ne comprends pas et ça me scandalise de toujours être discriminée !

Donc effectivement nous avons pris un avocat et très sincèrement j’en remercie encore le cousin de ma femme (le parrain de nos 2 filles ) donc mon cousin également et, car il se trouve qu’il est avocat et qu’il nous a immédiatement proposé son aide pro bono (on ne peut pas non plus avoir que des galères ;-)) S’il avait fallut payer un avocat, cela aurait été très difficile d’autant plus que nous avons 2 requêtes à déposer donc le prix aurait été encore un peu plus élevé.

Nous voilà donc à monter nos dossiers. Dans notre cas, nous avons besoin de témoignages (je dis dans notre cas, car dans certains TGI cela n’a pas été demandé)

Alors nous voilà partis à « réclamer » des témoignages, mais qui témoigne de quoi au juste ? Qui dit que nous sommes de « bons parents », que nous aimons nos enfants, que nous les éduquons correctement ???? Tout ceci est limite humiliant, mais nous nous y plions, alors on va voir les maîtresses, la pédiatre, la nounou, la famille, les amis et on quémande « leur aval » afin de permettre ce qui est une évidence pour tous ces gens là, que nous sommes les parents de nos filles.

D’ailleurs pour eux aussi cela a été une aberration de devoir faire un témoignage, bien souvent ils ne savaient pas quoi écrire tellement ils ont trouvé cette procédure stupide et injuste.

Ensuite il a fallu ajouter au dossier des photos prouvant le lien de l’enfant avec son parent non biologique (là encore certains TGI ne les ont pas demandés)

Je me suis demandé si le TGI ne voulait pas aussi des vidéos pendant qu’il y était ! C’est faisable, je leur ferais un beau montage.

Mais encore une fois nous nous plions à ce qui nous est demandé.

Nous voila partit à remonter plus de 7000 photos (entre nos 2 louloutes), oui le tribunal a beaucoup de chances, on adore prendre des photos de nos enfants.

Tant qu’à leur fournir des photos, autant se faire plaisir, alors j’ai réalisé pour chaque requête un reportage photo de manière chronologique en m’appuyant tout au long de ce reportage sur le lien de l’enfant avec sa famille non-biologique (que c’est laid d’écrire ceci)

Si le procureur et le juge les regardent vraiment ces photos, ils vont avoir l’impression de connaitre parfaitement notre famille 😉

Outre, les papiers administratifs tels que : actes de naissance, livrets de famille, acte de mariage……….notre avocat nous a demandé des documents qui prouvent la durée de notre relation et d’autres documents qui prouvent notre implication dans la vie de nos enfants.

Nous avons donc joints aux requêtes, notre certificat de pacs, notre acte d’achat de la maison mais aussi les factures de la crèche, de la nounou ou encore du centre de loisirs à nos 2 noms, en d’autres termes nous avons montré patte blanche !

En parallèle de tout ceci, nous discutons virtuellement ou en face à face avec des amies et/ou connaissances faisant partie de la même association que nous « Les Enfants d’Arc en Ciel ! »

Nous échangeons nos expériences sur la procédure et très vite on se rend compte que rien n’est bien clair dans tout ceci, chaque tribunal et/ou avocat fait comme bon lui semble. Donc finalement on se retrouve avec des dossiers allant d’une simple formalité (uniquement des documents administratifs sont joints) à de véritables livres ouverts sur nos vies où il faut paraître plus blanc que neige pour espérer être légalement les parents de nos enfants et enfin les sécuriser.

Mais voilà tout ne s’arrête pas à la constitution des requêtes.

En ce qui nous concerne, nous avons récupéré du notaire les attestations de non-rétractation mi novembre et notre avocat a déposer nos requêtes au TGI début décembre, et une semaine plus tard, il recevait à son tour un courrier du TGI accusant réception des requêtes et lui demandant de limiter sa correspondance avec eux que dans un cas très important (traduction de ce courrier : ils sont débordés donc ne les emmerdons pas avec nos requêtes)

En effet, là encore la différence entre chaque TGI est énorme, le TGI de Nantes annonce environ 12 mois de délai pour traiter nos demandes quand d’autres tribunaux annoncent 3 ou 4 mois.

Si ça n’était qu’une question de mois nous attendrions sereinement (en espérant quand même très fort qu’il n’arrive rien de dramatique à l’une ou à l’autres des mamans pendant ce délai), oui mais voilà nous ne pouvons pas être sereines tout simplement parce-que nous avons bien compris que derrière toutes décisions des tribunaux se cache des être humains avec leurs convictions personnelles qui malheureusement parfois prennent le dessus sur la loi.

De ce fait on a peur, on se dit et si nous n’habitions pas dans la bonne région ? La sécurité de nos enfants, de notre famille peut-il vraiment dépendre de là où on habite ? Je trouve ça affreux !

Nous attendons aussi de savoir si des assistantes sociales vont venir chez nous où même la police. Pour constater quoi au juste ? Que nos enfants aient bien une chambre, à manger dans le frigo, des jouets ? Tout ceci est ridicule et insultant, mais même s’il nous faudra ronger notre frein si ses visites/interrogatoires ont lieu, une fois encore nous nous y plierons pour l’intérêt de nos enfants.

Nous ne sommes pas naïves, nous savons que malheureusement Nantes est une ville où vivent de nombreux conservateurs (pour ne pas dire intégristes)

Mais nous avons envie d’espérer, espérer que le juge qui traitera nos demandes même s’il est de ceux-là, regardent vraiment l’intérêt de nos enfants et prononcent leur adoption plénière, car s’il ne s’agit exclusivement que de l’intérêt de l’enfant alors il ne peut en être autrement, l’intérêt de nos enfants et qu’elles aient le droit d’être protégées légalement par des parents qui les aiment et les éduquent depuis leur naissance et qu’elles considèrent toutes les deux comme leurs Mamans.

Si je ne devais faire qu’un seul vœu pour cette nouvelle année c’est que nous puissions rapidement fêter avec tous nos proches la naissance Légale de notre Famille.

Zina

Autres témoignage écrits par Zina:

https://lesenfantsarcenciel.wordpress.com/2013/01/14/temoignage-de-zina-31/

https://lesenfantsarcenciel.wordpress.com/2013/02/06/cest-pas-bien-2-mamans/

Publicités

Une Réponse to “Témoignage de Zina (n°5)”

  1. Steph & Dom 20 août 2014 à 15:16 #

    Bonjour,

    Nous avons aussi une procédure en cours depuis le début d’année au TGI de Nantes, nous sommes sans nouvelles depuis avril (demande d’info supplémentaire).
    Qu’en est-il pour vous aujourd’hui ?

    Dominique

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :