Témoignage de Séverine (n°8)

2 Fév

Après 3 ans de vie commune et à l’approche de la trentaine, ma compagne et moi décidons d’avoir un enfant, ce qui, pour un couple de même sexe nécessite TOUJOURS un (très) long de temps de réflexion pour savoir comment, pourquoi, quelles conséquences etc. Pour nous la réflexion a duré 1 an avant de commencer la moindre procédure. Je tiens à le rappeler, et à mettre ça en regard avec le fait qu’il nous faut ensuite PROUVER que nous sommes bien les parents de nos enfants alors que certains couples hétéros pour qui c’est l’  « accident » n’ont rien à prouver (et heureusement!)….

Garance, dont je suis la mère « sociale », est donc née en août 2012, période où après l’élection de François Hollande nous pensions légitimement que tout serait plus facile, la suite nous prouve que… pas tout à fait…

Récit de l’adoption en cours en 6 actes.

1- Trouver l’information, ou comment se découvrir des compétences juridiques inconnues….

Comment savoir quelle est la procédure à suivre ? Faut-il un avocat ? Quelle est cette histoire de notaire ? Doit-on vraiment se marier avant ? Pour nous renseigner, nous contactons une juriste de l’antenne locale du Planning familial, qui nous oriente vers le Conseil Général, compétent en matière d’adoption. Apparemment il y aura enquête sociale. Le Conseil Général nous informe qu’il ne s’occupe que d’adoption internationale, donc ça n’est pas de leur ressort. Nous apprenons en cherchant par nous-même, et grâce aux associations de familles homoparentales, que notre procédure relève de « l’adoption de l’enfant du conjoint ». Personne d’autre ne semble au courant…

Nous décidons de nous passer d’avocat, non pas pour des raisons financières (ce qui est le cas pour plusieurs couples de notre entourage), mais par conviction, car ça nous semble injuste de devoir payer pour prouver que je suis bien la mère de Garance.

 2- Le TGI, ou le royaume de la fausse information

Première rencontre avec le TGI : « ah non pour adopter il vous faut 2 ans de mariage ». On explique que non, dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, pas besoin. On nous donne donc un formulaire à remplir. Arrivées à la maison, on s’aperçoit qu’il s’agit du formulaire d’adoption à l’étranger. Retour au Tribunal, mêmes explications pour enfin récupérer le bon formulaire. Ce qui est rageant, c’est que cette procédure n’est pas nouvelle, elle existe pour les hétéros, alors qu’on ne nous fasse pas le coup de « Oui mais il faut qu’on s’adapte à la nouvelle loi ! ». Nul n’est censé ignorer la loi, et si maintenant la simple citoyenne doit la connaître mieux que le TGI…

J’ajoute que selon les TGI, le discours n’est pas du tout le même : soit c’est une « simple procédure administrative », soit il faut « prouver le lien à l’enfant ». Egalité du citoyen devant la loi, donc…

3- Le mariage, ou comment renoncer à ses convictions

Si nous souhaitions évidemment que le mariage soit ouvert à tout-e-s, nous n’aimons pas son institution pour nous-même et ne pensions donc jamais nous marier. Selon l’INED, il y a en France, en 2012, 56 % de naissances hors mariage. Qu’est donc censé prouver le mariage dans ce cas précis de l’adoption de l’enfant du conjoint ? Rien ! C’est obsolète et inutile, pour les hétéros comme pour les homos. Nous nous sommes donc mariées par obligation en août 2013.

4- Le notaire, ou comment payer 250 € pour un travail mal fait, qu’on doit refaire soi-même

Une fois chez le notaire, il avait écrit « adoption simple » sur le consentement alors que nous souhaitons demander la plénière. Nous lui faisons donc modifier sur le consentement. Mais une fois l’attestation de non-rétractation reçue, il est à nouveau mentionné « adoption simple ». Nous appelons donc le notaire pour faire changer, ce qu’il refuse, arguant que c’est la loi et que son juriste le lui a confirmé. Nous avons du nous battre avec le notaire pour faire figurer la bonne mention sur l’attestation, correspondant à notre requête auprès du Tribunal.

5- Le dossier, ou comment enrager de devoir prouver une évidence

Constitution du dossier : en plus des pièces administratives, pour se border on apporte la preuve que je suis bien là depuis l’origine, et que je m’occupe de ma fille comme n’importe quelle mère au quotidien. Témoignages de la famille, du médecin, de l’employeur, photos etc. Tout ça prend du temps. Et fait monter la colère de devoir prouver à la Justice ce que tout le monde autour de moi, et ma fille la première, sait déjà : je SUIS sa mère !

6- L’attente, et la colère

On nous a annoncé 5 à 6 mois de délai. Ce qui nous laisse assez de temps pour ruminer la chose suivante : dans un couple hétéro, si le couple a recours à un don de sperme en cas d’infertilité de l’homme, que se passe-t-il à la naissance ? Le père, qui n’est donc pas plus le père biologique que moi la mère biologique, va en mairie et déclare l’enfant. Basta. On veut simplement le même droit, est-ce trop demander ?

Séverine

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