Protégeons tous les enfants, dès leur naissance !

8 Fév

EAC_Filiation des la naissanceDes enfants sont protégés par la filiation avec leurs parents, qu’ils soient ou non mariés, dès leur naissance par une simple reconnaissance en mairie, tandis que d’autres enfants n’y ont pas droit, du seul fait de l’homosexualité de leurs parents,

Des enfants dont les parents sont mariés voient leur filiation établie automatiquement grâce à la présomption de paternité, tandis que d’autres n’y ont pas droit car cette disposition n’est pas prévue dans le cadre du mariage d’un couple de même sexe,

Des enfants conçus grâce à la PMA avec don de gamètes sont protégés dès leur conception par la filiation avec leurs deux parents, qu’ils soient ou non mariés, tandis que d’autres enfants n’y ont pas droit, du seul fait de l’homosexualité de leurs parents,

Des parents sont contraints de se marier pour adopter leurs propres enfants, qui ne sont considérés légalement que comme ceux de leur conjoint, alors qu’ils sont issus d’un projet parental commun,

Des enfants n’ont donc pas les mêmes possibilités de protection que les autres car leur filiation pourra être établie uniquement par la procédure d’adoption de l’enfant du conjoint, laissant entre temps ces enfants en situation d’insécurité juridique permanente, et à condition que leurs parents soient mariés car une adoption sans mariage entraînerait la perte des droits parentaux pour le parent légal,

Des familles débutent donc les démarches d’adoption de l’enfant du conjoint en déposant une requête au Tribunal de Grande Instance dont ils dépendent et attendent qu’un juge leur accorde l’adoption ou la leur refuse, puisque c’est au juge de décider s’il estime que cela correspond à l’intérêt de leur enfant,

Des enfants et des parents ne peuvent qu’espérer qu’il n’arrive rien de grave ni au parent non-statutaire (qui ne pourrait pas transmettre son patrimoine à ses enfants comme les autres parents), ni au parent légal (étant le seul parent légal, les enfants pourraient être séparés du parent qui leur reste, séparés de leur fratrie, amputés de la moitié de leur famille)…

Des enfants et des parents sont soumis à la variation du traitement des dossiers par les tribunaux, les délais varient, mais aussi la constitution des dossiers (tous n’exigent pas les mêmes pièces : témoignages de l’entourage, photos de famille, etc.) et les étapes de la procédure (certains tribunaux requièrent une enquête sociale, une enquête de police, une convocation au commissariat, une visite du domicile… d’autres ne demandent rien de tout cela et se contentent de documents d’état civil),

Afin de protéger ces enfants et ces familles, l’association Les Enfants d’Arc-en-Ciel demande l’établissement de la filiation dès la naissance, par reconnaissance volontaire, quelque soit le statut matrimonial de leurs parents, pour tous les enfants en France !

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