La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes

30 Avr

Article de Yagg du  24 avril 2014

« Il [le texte] reconnaît la filiation automatique, une sorte de présomption de maternité, pour la compagne de la mère biologique dans un couple de femmes qui a recouru à une PMA et lorsque le couple est marié. À défaut, la compagne doit donc faire reconnaître l’enfant né comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels.

L’article 12 de la proposition de loi «portant établissement de la filiation de la coparente» indique ainsi qu’est inséré dans le Code civil un article 325/2, selon lequel «l’enfant né pendant le mariage ou dans les trois cents jours qui suivent la dissolution ou l’annulation du mariage, a pour coparente l’épouse». »

Pour lire le texte en entier, cliquez ici

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Une Réponse to “La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes”

  1. LASOUDRIS 13 mai 2014 à 22:44 #

    Bravo à ce pays étranger ( les élections européennes sont dans quinze jours) qui nous montre l’exemple. Nous Français, on a rien inventé depuis « liberté, égalité, fraternité » en 1789. Et pourtant, qu’est ce qu’on peut dire comme conneries sur les autres pays, qui devraient nous prendre comme modèle. Et bien non, messieurs les français, c’est à vous de prendre exemple sur l’étranger ( Belgique par exemple).

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