Couples de femmes: l’adoption d’enfants nés sous PMA validée en Cassation

24 Sep

Dépêche de l’AFP du 23 septembre 2014

«  »Ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales », a salué la garde des Sceaux Christiane Taubira qui avait défendu la loi sur le « mariage pour tous ». Ils « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013″, a-t-elle expliqué. »

Pour lire la dépêche en entier, cliquez ici

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