Témoignage d’Adeline (n°76)

28 Mar

Je souhaite témoigner ici de mon vécu de maman  « sociale » en espérant que les lois françaises évoluent rapidement pour être plus justes et plus proches de la réalité de nos situations.

Nous avons souvent l’impression, mon épouse et moi, d’avoir une bonne étoile à nos côtés. Peut être avons-nous eu de la chance en effet, car il a suffit d’une seule IAD réalisée en Belgique pour que ma compagne soit enceinte et car notre fille est née en bonne santé il y a tout juste deux mois.

Nous avons eu beaucoup de chance aussi, lors de notre mariage, d’être entourées de nos amis et familles, et encore plus de chance que la cérémonie soit célébrée par mon père portant son écharpe bleue blanc rouge. C’était un jour merveilleux et une belle reconnaissance après de longues années de mal-être adolescent, de conflits avec les parents, de chagrins d’amour secrets, des dizaines de comings out plus ou moins faciles, bref des aléas presque banals de tant de jeunes homosexuels.

Notre parcours de PMA s’est déroulé entre la France et la Belgique. La bonne humeur et le chaleureux accueil des personnels du chu de Liège nous ont soutenu et donné l’énergie nécessaire à la réalisation de ce parcours.

La première étape pour nous a été de trouver en France des interlocuteurs nous soutenant. C’est tout à fait par hasard que nous rencontrons une gynécologue de l’hôpital public qui accepte de nous prescrire les traitements hormonaux  (interdits en France pour les lesbiennes) ce qui nous a donc permis d’être remboursées par la cpam. C’était juste après avoir rencontré une gynécologue en ville qui a coupé court à l’entretien dès lors que notre orientation sexuelle avait été précisée.

C’est encore par hasard, que nous rencontrons une laborantine qui accepte d’envoyer les analyses de sang « en urgences » pour que nous puissions recevoir les résultats avant midi, la veille de l’IAD (exigences du chu de Liège). C’était juste après s’être rendues dans le laboratoire le plus proche de chez nous (pratique quand il faut s’y présenter à 7h du matin) et s’être entendues dire « nous ne faisons pas ça ici ».

Une autre fois par chance, lors d’un examen de routine, je rencontre un gynécologue en libéral qui me dit « vous savez, je fais des IAD ici, au cabinet. Si ça vous intéresse… ». Ce médecin de la région parisienne compare l’hypocrisie de la loi actuelle à celle qui régissait l’IVG. Je garde son adresse précieusement pour une éventuelle prochaine aventure.

L’équipe de la maternité, nous a très bien accueillies. Un couple de parents, comme un autre. J’ai coupé le cordon, j’ai donné le bain et les soins à notre enfant, j’ai pu dormir à la maternité chaque nuit. Je ne suis donc pas allée travailler mais je n’étais pas très sereine. En effet, mon employeur n’avait pas répondu à ma demande de congés (3 jours de naissance, 11 jours d’accueil de l’enfant, et passage de 100% à 80% pendant 6 mois de congé parental à temps partiel). Quelques jours avant l’accouchement, le DRH m’avait expliqué que j’étais « leur premier cas » c’est-à-dire qu’il ne savait pas quelle réponse m’apporter malgré les articles de lois dont je leur avais fait part.

Un mois après la naissance (les 14 jours d’absence pour naissance et accueil de l’enfant avaient été régularisés) j’ai été convoquée chez le DRH qui m’a demandé d’apporter tous les documents prouvant mon lien de parenté avec ma fille. Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière et ma demande concernait « un temps partiel de droit pour élever un enfant ». J’ai donc apporté les certificats de mariage, les deux livrets de famille, l’acte de consentement à l’adoption, les déclarations d’impôts, des factures d’électricité, notre situation CAF, ainsi que des photos de moi avec notre fille, des factures de courses mentionnant les couches et le lait, le testament de mon épouse mentionnant qu’elle me confiait la tutelle de notre fille si elle venait à mourir avant que l’adoption soit prononcée, bref tout ce qui prouvait mon implication dans la prise en charge de ma fille et de ma présence au domicile puisque c’est ce que la législation CAF demande.

Après plusieurs semaines sans réponse, sans que je puisse anticiper l’organisation de mon temps de travail, ni prévenir mes patients et mes collègues, mon employeur m’annonce qu’il refuse ma demande de « temps partiel de droit » tant que l’adoption ne sera pas prononcée, car actuellement à leurs yeux « nous ne sommes pas une famille ». Je leur explique que la démarche est engagée (j’ai déjà fournit la copie du consentement à l’adoption réalisé chez le notaire), mais qu’elle ne sera aboutie que dans environ 8 mois, trop tard pour bénéficier du complément de salaire de la CAF (qui est versé maximum 6 mois dans la première année de l’enfant) et donc impossible pour moi de bénéficier du temps partiel sans l’aide de la CAF. Le DRH reste sur sa position en argumentant par différents propos plus ou moins homophobes comme « vous imaginez si une femme vivant en colocation avec un couple bénéficie d’un congé parental pour l’enfant de ses colocataires ? » ou encore « là, vous êtes dans le bonheur total depuis la naissance, mais qui me dit que cela va durer ? ».

Je sollicite les syndicats, l’inspection du travail, le défenseur des droits, le centre d’information des droits des femmes et de la famille, la CAF, la CNRACLl, l’APGL, les EAC, une amie avocate spécialisée dans la fonction publique… Les réponses seront toutes les mêmes : la loi ne dit rien, c’est un vide juridique, ce qui  permet aux employeurs de répondre favorablement ou pas à cette demande. Même le guide du temps partiel édité par le ministère de la fonction publique en 2006 qui spécifie que l’enfant doit être à charge et vivre au domicile de l’agent pour qu’il puisse bénéficier du temps partiel de droit, peut ne pas être appliqué par les employeurs car il ne s’agit pas d’un article de loi. C’est donc la loi de 1986 qui prime.

Nous tentons finalement notre chance, directement auprès du ministère de la santé. J’écris un mail à Marisol Touraine et nous téléphonons au ministère. Nous sommes surprises de la facilité de joindre quelqu’un au ministère. Un coup de chance sans doute, de joindre une personne compétente, connaissant bien la loi et la situation des familles homoparentales. C’est donc le ministère qui a écrit à mon employeur en citant l’article 355 du code civil, en leur signifiant que l’adoption prend effet le jour de l’envoie de la requête au TGI et que je dois donc pouvoir bénéficier du congé parental à temps partiel dès à présent. Mon temps partiel a pris effet quelques semaines de retard mais j’ai aujourd’hui la chance de moins travailler et de passer plus de temps avec ma fille.

Les droits des familles homoparentales ne devraient pas se jouer au petit bonheur la chance. Nous ne devrions pas être à la merci de la chance et du hasard. Du hasard de rencontrer les bonnes personnes ou pas, qui pourront appliquer la loi à leur convenance, en la contournant, en l’interprétant ou en utilisant le vide juridique pour nous discriminer. Nos familles ont besoin de lois claires et justes pour que nous puissions fonder nos familles en toute sécurité.

Adeline

 

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