Témoignage de Céline (N°77 suite)

La Gay Pride approche à grands pas et j’espère que nous serons nombreux à se mobiliser une nouvelle fois. Car malgré une avance sur nos droits avec le mariage pour tous, nos enfants sont toujours en danger.  Je vous dis cela car personnellement je vis une situation très compliquée depuis 4 ans.

En 2010, avec mon ex compagne nous avons eu une petite fille par insémination en Belgique. Avec mon ex compagne à l’époque nous ne pouvions pas nous marier et je ne pouvais pas reconnaitre juridiquement ma fille. Je n’obtiens que la délégation partielle de l’autorité parentale grâce à une procédure effectuée devant les  tribunaux.

En 2013, je me suis séparée et là les galères sont vite arrivées. Mon ex-compagne a tout fait pour me couper les liens avec mon enfant. J’ai dû passer de tribunal en tribunal, avoir des attestations, tout cela pour prouver que je suis bien la mère. J’ai lu des choses affreuses sur moi, j’ai été salie par des personnes qui étaient avant des amis,  j’ai dû me justifier à plusieurs reprises devant des juges et raconter  à de multiples  reprises mon histoire, tout cela car mon enfant et moi ne sommes pas protégés par la loi.

Après un jugement en 1er instance puis un jugement en cours d’appel,  j’ai réussi à obtenir un droit de garde et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires et garder ma délégation partielle de l’autorité parentale tout en sachant que mon ex ne  voulait plus que j’ai de liens avec ma fille.

Après deux ans de stress et je pensais en avoir fini avec cette épée de Damoclès sur ma tête, hé non…. je reçois un courrier de la cour de cassation car mon ex fait une demande de pourvoi sur la décision de  la cours d’appel. Me revoilà repartie dans une période d incertitude. Un an après la demande de pourvoi la décision tombe, le pourvoi de mon ex est rejeté. Vous allez me dire « youpi excellente nouvelle », il n’y a plus de danger, enfin je peux dormir tranquille.

Hé non, car entretemps, mon ex compagne a fait reconnaitre ma fille par son nouveau compagnon….voila j’ai perdu ma fille, plus jamais je ne pourrai pas avoir de filiation avec elle, je ne pourrais jamais l’adopter….une nouvelle fois je m’écroule.

Après quelques semaines de chute libre je reprends le dessus et nous  cherchons avec mon avocate que faire. Nous décidons de ne pas laisser la situation comme cela et nous décidons d’assigner mon ex et son mari pour contester la paternité. Mon cas passe une nouvelle fois sur le bureau du procureur et je vous passe les nombreuses plaintes que j ai dû déposer pour non présentation d’enfant.

Quelques semaines après je reçois un appel d’une assistante sociale qui veut me rencontrer avec un infirmier puériculteur car le procureur s’inquiète de l’état psychique de ma fille suite à toutes les procédures et dépôts de plainte.

Le rendez vous est fixé à mon domicile et l’assistante se présente en compagnie de l’infirmier. Et là après avoir du répondre à un nombre incroyable de questions sur mon comportement, ce que je peux faire avec ma fille quand elle est chez moi, visite de sa chambre ….vous comprenez qu’en vérité ils sont là pour savoir si réellement vous avez  votre place dans sa vie (tout en sachant qu’aujourd’hui elle a 7 ans).

Aujourd’hui cela fait 15 jours que l’assistante sociale est passée et j’attends les conclusions de son rapport qui pourra décider de ma vie future avec mon enfant. Ma vie peut basculer du jour au lendemain juste parce que mon ex-compagne a décidé que je ne ferai plus partie de la vie de mon enfant et qu’aucune loi actuelle n’est prévue pour les enfants et parents sociaux comme moi. Je vous passe les difficultés de construire sa nouvelle vie de couple en parallèle de toutes ces procédures juridiques…Sans une compagne ou  un compagnon à vos cotés il est impossible de gérer au quotidien ce stress, ces angoisses, ces incertitudes qu’engendrent cette histoire.
Cette année et une nouvelle fois nous serons à la GAY PRIDE de PARIS  le 24 juin. Plus que jamais je souhaite que vous tous et toutes qui  vivez la même situation, soyez à nos côtés pour vous battre et nous soutenir car nous ne pouvons pas laisser nos enfants vivre de tels drames au nom d’un lien qui n’est pas biologique.
Venez nombreux le 24 juin avec les enfants d’Arc en Ciel et venez nous  rencontrer pour échanger et faire de cette journée une journée de fête pour tous et toutes.
Céline et Nathalie ma compagne

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Témoignage de Céline (n°77)

Mon ex compagne a fait en juin une demande de dérogation sans m’en avertir ni me concerter,  pour changer une nouvelle fois ma fille d école. Je l’ai appris en me présentant, à l’époque, dans la future école de ma.fille . L’école n avait  aucune connaissance de mon existence.

Ayant la délégation partielle de l’autorité parentale , après plusieurs courriers, coup de téléphone, auprès de l académie, rectorat, mairie, communauté de commune  …. j ai.réussi à annuler la demande de dérogation pour que ma fille reste dans son école habituelle.

Jeudi, jour de la rentrée scolaire, je me suis présentée à son école avec ma mère et ma compagne, j’étais très heureuse de revoir ma fille dont je n avais aucune nouvelle depuis le trois août que ce soit par téléphone ou de visu.
Après de longues minutes d attente ma fille n était toujours pas arrivée bien qu’ elle était bien inscrite sur la liste de rentrée. J’ai demandé  aux mamans, à l’institutrice ….si elles savaient ou avaient eu des nouvelles de ma puce ….rien personne. J’ai envoyé un message à  mon ex pour savoir mais toujours sans réponse (comme à son habitude )…

Très inquiète  de la situation ,je me suis.rendue à la.gendarmerie qui a essayé de la contacter mais en vain.
J ai téléphoné à plusieurs écoles des environs pour savoir si ma fille était scolarisée chez elles, et enfin j’ai réussi à trouver  où mon ex avait décidé de scolariser ma fille malgré qu’elle n’avait pas eu de dérogation.
Je me suis de nouveau rapprochée de l’inspection d’académie qui m’a conforté dans mes droits en me disant que ma fille  devait bien rester dans son école d’origine et mon ex n’avait pas le droit de la déscolariser.
La mairie, l’inspection d’académie, le rectorat ont tous dit et confirment que sans mon accord, mon ex ne pouvait pas prendre de décision sur la scolarité de ma fille  sans me concerter,

Ce qui me fit du bien moralement  d’être enfin écoutée après trois ans de combat.

A ce jour ma fille est scolarisée dans son école avec ses amies malgré que mon n’ex ne soit pas d accord avec la décision du rectorat  et de ses instances.

Il est vrai que devoir se faire entendre et se « battre » au quotidien est très difficile parfois mais je ne lâcherai pas, pour ma fille.

je voulais te transmettre ce.message pour dire.qu’ il ne faut pas désespérer quand on pense que toutes les portes nous sont fermées et que le droit triomphe parfois.

Céline

Témoignage d’Adeline (n°76)

Je souhaite témoigner ici de mon vécu de maman  « sociale » en espérant que les lois françaises évoluent rapidement pour être plus justes et plus proches de la réalité de nos situations.

Nous avons souvent l’impression, mon épouse et moi, d’avoir une bonne étoile à nos côtés. Peut être avons-nous eu de la chance en effet, car il a suffit d’une seule IAD réalisée en Belgique pour que ma compagne soit enceinte et car notre fille est née en bonne santé il y a tout juste deux mois.

Nous avons eu beaucoup de chance aussi, lors de notre mariage, d’être entourées de nos amis et familles, et encore plus de chance que la cérémonie soit célébrée par mon père portant son écharpe bleue blanc rouge. C’était un jour merveilleux et une belle reconnaissance après de longues années de mal-être adolescent, de conflits avec les parents, de chagrins d’amour secrets, des dizaines de comings out plus ou moins faciles, bref des aléas presque banals de tant de jeunes homosexuels.

Notre parcours de PMA s’est déroulé entre la France et la Belgique. La bonne humeur et le chaleureux accueil des personnels du chu de Liège nous ont soutenu et donné l’énergie nécessaire à la réalisation de ce parcours.

La première étape pour nous a été de trouver en France des interlocuteurs nous soutenant. C’est tout à fait par hasard que nous rencontrons une gynécologue de l’hôpital public qui accepte de nous prescrire les traitements hormonaux  (interdits en France pour les lesbiennes) ce qui nous a donc permis d’être remboursées par la cpam. C’était juste après avoir rencontré une gynécologue en ville qui a coupé court à l’entretien dès lors que notre orientation sexuelle avait été précisée.

C’est encore par hasard, que nous rencontrons une laborantine qui accepte d’envoyer les analyses de sang « en urgences » pour que nous puissions recevoir les résultats avant midi, la veille de l’IAD (exigences du chu de Liège). C’était juste après s’être rendues dans le laboratoire le plus proche de chez nous (pratique quand il faut s’y présenter à 7h du matin) et s’être entendues dire « nous ne faisons pas ça ici ».

Une autre fois par chance, lors d’un examen de routine, je rencontre un gynécologue en libéral qui me dit « vous savez, je fais des IAD ici, au cabinet. Si ça vous intéresse… ». Ce médecin de la région parisienne compare l’hypocrisie de la loi actuelle à celle qui régissait l’IVG. Je garde son adresse précieusement pour une éventuelle prochaine aventure.

L’équipe de la maternité, nous a très bien accueillies. Un couple de parents, comme un autre. J’ai coupé le cordon, j’ai donné le bain et les soins à notre enfant, j’ai pu dormir à la maternité chaque nuit. Je ne suis donc pas allée travailler mais je n’étais pas très sereine. En effet, mon employeur n’avait pas répondu à ma demande de congés (3 jours de naissance, 11 jours d’accueil de l’enfant, et passage de 100% à 80% pendant 6 mois de congé parental à temps partiel). Quelques jours avant l’accouchement, le DRH m’avait expliqué que j’étais « leur premier cas » c’est-à-dire qu’il ne savait pas quelle réponse m’apporter malgré les articles de lois dont je leur avais fait part.

Un mois après la naissance (les 14 jours d’absence pour naissance et accueil de l’enfant avaient été régularisés) j’ai été convoquée chez le DRH qui m’a demandé d’apporter tous les documents prouvant mon lien de parenté avec ma fille. Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière et ma demande concernait « un temps partiel de droit pour élever un enfant ». J’ai donc apporté les certificats de mariage, les deux livrets de famille, l’acte de consentement à l’adoption, les déclarations d’impôts, des factures d’électricité, notre situation CAF, ainsi que des photos de moi avec notre fille, des factures de courses mentionnant les couches et le lait, le testament de mon épouse mentionnant qu’elle me confiait la tutelle de notre fille si elle venait à mourir avant que l’adoption soit prononcée, bref tout ce qui prouvait mon implication dans la prise en charge de ma fille et de ma présence au domicile puisque c’est ce que la législation CAF demande.

Après plusieurs semaines sans réponse, sans que je puisse anticiper l’organisation de mon temps de travail, ni prévenir mes patients et mes collègues, mon employeur m’annonce qu’il refuse ma demande de « temps partiel de droit » tant que l’adoption ne sera pas prononcée, car actuellement à leurs yeux « nous ne sommes pas une famille ». Je leur explique que la démarche est engagée (j’ai déjà fournit la copie du consentement à l’adoption réalisé chez le notaire), mais qu’elle ne sera aboutie que dans environ 8 mois, trop tard pour bénéficier du complément de salaire de la CAF (qui est versé maximum 6 mois dans la première année de l’enfant) et donc impossible pour moi de bénéficier du temps partiel sans l’aide de la CAF. Le DRH reste sur sa position en argumentant par différents propos plus ou moins homophobes comme « vous imaginez si une femme vivant en colocation avec un couple bénéficie d’un congé parental pour l’enfant de ses colocataires ? » ou encore « là, vous êtes dans le bonheur total depuis la naissance, mais qui me dit que cela va durer ? ».

Je sollicite les syndicats, l’inspection du travail, le défenseur des droits, le centre d’information des droits des femmes et de la famille, la CAF, la CNRACLl, l’APGL, les EAC, une amie avocate spécialisée dans la fonction publique… Les réponses seront toutes les mêmes : la loi ne dit rien, c’est un vide juridique, ce qui  permet aux employeurs de répondre favorablement ou pas à cette demande. Même le guide du temps partiel édité par le ministère de la fonction publique en 2006 qui spécifie que l’enfant doit être à charge et vivre au domicile de l’agent pour qu’il puisse bénéficier du temps partiel de droit, peut ne pas être appliqué par les employeurs car il ne s’agit pas d’un article de loi. C’est donc la loi de 1986 qui prime.

Nous tentons finalement notre chance, directement auprès du ministère de la santé. J’écris un mail à Marisol Touraine et nous téléphonons au ministère. Nous sommes surprises de la facilité de joindre quelqu’un au ministère. Un coup de chance sans doute, de joindre une personne compétente, connaissant bien la loi et la situation des familles homoparentales. C’est donc le ministère qui a écrit à mon employeur en citant l’article 355 du code civil, en leur signifiant que l’adoption prend effet le jour de l’envoie de la requête au TGI et que je dois donc pouvoir bénéficier du congé parental à temps partiel dès à présent. Mon temps partiel a pris effet quelques semaines de retard mais j’ai aujourd’hui la chance de moins travailler et de passer plus de temps avec ma fille.

Les droits des familles homoparentales ne devraient pas se jouer au petit bonheur la chance. Nous ne devrions pas être à la merci de la chance et du hasard. Du hasard de rencontrer les bonnes personnes ou pas, qui pourront appliquer la loi à leur convenance, en la contournant, en l’interprétant ou en utilisant le vide juridique pour nous discriminer. Nos familles ont besoin de lois claires et justes pour que nous puissions fonder nos familles en toute sécurité.

Adeline

 

Grandir avec deux mamans

« Un grand préjugé envers les enfants de couples homoparentaux concerne l’orientation sexuelle. Les gens vous posent-ils souvent la question?

Non. Ce n’est pas une question que les gens me posent, surtout rendu à mon âge. Personne ne m’a jamais dit que j’étais gai parce que je vivais avec deux mères. Du moins, pas en pleine face. D’ailleurs, les études démontrent que, inversement à ce qu’on peut croire, il n’y a pas plus d’enfants homosexuels dans les familles homoparentales qu’ailleurs. Ça n’a aucun lien. Mais moi, je me suis posé cette question très jeune. J’avais 7 ou 8 ans et je me suis demandé si j’étais gai ou hétéro. J’avais alors avoué à mes mères, un soir, en soupant, que j’aimais les filles. Elles ont trouvé ça très drôle. »

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« Au Québec, dès l’accouchement, le nom des deux mamans est inscrit sur l’acte de naissance »

« Au Québec, la procréation assistée est en partie couverte par la sécurité sociale et accessible à tous, homosexuels ou hétérosexuels. À l’époque, l’achat de sperme était même remboursé par l’État. »

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Témoignage de Chantal (17)

Chère association Les Enfants d’Arc en Ciel, voici ma lettre envoyée à la « manif pour tous »…

C’est avec indignation que j’écris à votre présidente mme de la rochère,

De quel droit vous permettez vous de m’adresser un courrier je ne vous connais pas ! et comment avez-vous obtenu mon adresse ?

Comment osez-vous aborder les gens tout azimut, car je suppose que vous avez acheté des listings pour inonder toute la france de votre courrier immonde.

et en plus vous osez réclamer de l’argent !!!! ……

Avez-vous entendu parler du respect d’autrui ? des idées différentes qui prône l’amour et la tolérance dans la différence ? non sans doute pas !

Surveillez vos paroles et vos écrits avant de les proférer par bétise, avec une mentalité arriérée et étriquée de bourgeoise, et faites attention à qui vous vous adressez !

Car je ne suis pas madame lambda moi !

Je suis une mamie heureuse de 7 petits enfants , dont un justement qui à le bonheur d’avoir deux mamans. Et oui ça existe madame que ça vous plaise ou non !

il faudrait un peu réviser votre culture et vous mettre à la page !

Moi qui suis la mamie dite « biologique » je pense tous les jours à l’autre mamie qui comme moi aime ce petit depuis sa naissance.

Elle et sa fille selon vous n’auraient aucun lien de parenté avec lui ? Et il ne faut surtout pas leur donner le droit de filiation ? (elles ont déjà choisi d’exercer le devoir)

Que faites vous du projet de vie de deux personnes qui s’aiment ?

Cet enfant a été désiré, fait à deux, espéré, attendu dans la joie par deux familles, aimé depuis par tous ses proches.

Allez lui expliquer au petit que l’autre maman et l’autre famille sont des étrangers !

Grace à votre manif, ses méfaits, et ses courants de haine divulgués partout, mon petit fils s’est pris la 1ère baffe de sa vie à la maternelle à 4 ans par un petit de son âge ;

un enfant qui a pour seul défaut des parents qui prônent vos idées malsaines ! La maitresse a du faire une intervention auprès des parents, vous trouvez ça normal ?

A aucun moment vous n’avez pensé à tous ses enfants et au mal que vous leur faites et, entre parenthèses aussi aux votres qui n’avaient rien à faire dans vos manifs !

La bêtise des adultes n’a pas à être donnée en exemple aux plus jeunes !

Vous feriez mieux de militer pour que chaque enfant ait dans sa vie deux tuteurs pour grandir, qu’ils soient homme ou femme, beau père ou belle mère, ça c’est un droit indispensable, le reste n’a pas d’importance.

Le fait de donner un statut à l’autre parent a le mérite de protéger l’enfant et ça n’enlève rien aux autres couples dits « normaux » que je sache !

C’est aussi simple que cela. Je ne vois pas en quoi ça met en danger « la famille ».

Aujourd’hui la famille elle est plurielle et vous n’y changerez rien ! Vous n’avez pas le monopole de sa définition !

Vivez avec votre époque et retirez vos oeillères !

Et comme vous avez beaucoup d’énergie, mettez votre indignation au service d’un thème qui en vaut la peine : les enfants malheureux ou maltraités par exemple !

En tout cas je vous demande instamment et immédiatement de retirer mon adresse de votre listing.

Je ne vous salue pas.

Témoignage d’Annelore (n°5)

Témoignage sur la situation belge antérieure à la loi du 3 avril 2014.

Je suis Annelore, épouse de Sophie et maman d’Emma (3 ans). J’ai déjà écrit un témoignage pour les Enfants d’Arc-en-Ciel lors des débats en France sur le mariage et l’adoption pour tous. Je voulais montrer que lorsqu’il s’agissait de fonder un foyer, en Belgique, tout était plus simple pour les couples de femmes.

Aujourd’hui, avec la nouvelle loi française et les combats encore à gagner en Belgique, nous pouvions penser que les familles homoparentales seraient logées à la même enseigne dans nos deux pays. Mais ce n’est pas encore le cas puisque la PMA reste interdite en France pour les couples homosexuels alors qu’elle est ouverte à toutes les femmes en Belgique. Les centres de fertilité de mon pays continuent donc d’accueillir de nombreuses futures mamans françaises dont le parcours médical est encore rendu plus difficile par ces voyages forcés de l’autre côté de la frontière.

En matière d’établissement de la filiation, les démarches restent discriminantes en Belgique pour les familles homoparentales par rapport aux familles hétéroparentales. Cependant, à lire les récits de nombreuses familles françaises, j’ai quand même le sentiment que les choses restent plus simples chez nous. Difficile d’établir avec certitude si la procédure est en elle-même moins complexe ou si l’on doit évoquer des différences de mentalité entre nos deux pays ou si c’est la nouveauté de la loi qui engendre tous les problèmes et les incertitudes dont témoignent ces familles françaises.

Voici comment cela se passe chez nous :

D’abord, pour que la mère qui n’a pas porté l’enfant puisse être désignée comme parent légal de celui-ci, il faut attendre la naissance du bébé. Ça peut paraître logique de prime abord mais ça ne l’est pas totalement puisque des parents qui souhaitent adopter entament en général les formations à l’adoption avant de savoir si l’enfant qu’ils adopteront peut-être un jour est déjà né quelque part sur la planète. Vous me suivez ?

La première étape de la procédure d’adoption de son propre enfant est une « formation » (en fait, plutôt une séance d’information) donnée par l’autorité compétente en matière d’adoption (en Belgique francophone, la Communauté Wallonie-Bruxelles). Donc, pendant ma grossesse, mon épouse n’avait pas le droit de s’inscrire à cette matinée pour prendre un peu d’avance et réduire le délai d’attente (et donc les risques liés à cette absence de liens officiels avec sa fille). Par contre, un couple gays de mes amis, qui avait suivi toute la procédure et obtenu l’agrément en vue d’adopter à l’étranger, a pu faire valoir sa participation à cette formation quand il s’est agit pour l’un des deux d’adopter le fils biologique de son conjoint finalement conçu par GPA. Donc voilà, un coup, « ça compte », un coup, on peut pas… Bref.

L’idée est donc de suivre une procédure d’adoption « intrafamiliale ». Je mets des guillemets parce que contrairement à la France, la Belgique ne réclame pas forcément l’existence préalable de liens familiaux officiels entre l’adopté et l’adoptant et, donc, n’impose pas aux parents d’être mariés pour pouvoir adopter son enfant. Dans notre cas, nous étions de toute façon mariées depuis des années donc pas de question de ce côté-là.

Les délais d’inscription à la formation sont variables. Des séances sont régulièrement organisées dans différentes villes de Wallonie et il faut attendre que l’une d’elles se tiennent près de chez soi. Pour nous, ça a été relativement vite car Emma n’avait pas encore un mois quand Sophie s’y est rendue. La présence du parent biologique n’est pas requise (heureusement car moi, je vivais avec un nourrisson scotché à mon sein à cette époque).

Ensuite, avec toutes les infos récoltées lors de la matinée, il faut commencer à réunir les pièces du dossier et choisir un organisme d’adoption (public ou associatif) qui va réaliser les entretiens d’évaluation relatifs à votre projet d’adoption. Et là, on sent qu’on joue une pièce qui n’est pas écrite pour nous, c’est-à-dire qu’on essaye de faire rentrer dans les cases de l’adoption intrafamiliale notre famille qui n’a pas grand chose à voir avec cette démarche.

Le plus drôle, c’est que tout le monde en est parfaitement conscient : l’assistante sociale et la psy de l’organisme qu’on avait choisi en tête. Ces entretiens sont conçus pour des personnes qui souhaitent adopter un enfant qui leur est plus ou moins étranger (soit complètement, soit c’est un membre de leur famille qui va « devenir » leur enfant). Alors que nous, nous nous rendons aux entretiens AVEC notre fille endormie dans l’écharpe de portage. Nous sommes des jeunes mamans qui manquent un peu de sommeil, qui gèrent des problèmes d’allaitement, qui racontent leur accouchement et pour qui la filiation ne fait aucun doute. C’est ridicule, les professionnels en conviennent mais on doit quand même débaler notre vie, expliquer pourquoi on a voulu un enfant, comment nos familles ont réagi, etc etc. Et on doit aussi règler la modique somme de 250 euros pour deux fois une heure de blabla.

Une fois, les deux rencontres passées, on reçoit une attestation qu’on joint au dossier avec le consentement de la mère biologique à l’adoption et la requête de mon épouse pour adopter Emma. Tout cela est déposé au tribunal de la Jeunesse en juillet 2011. Emma a alors 3 mois. Ça a roulé, on a plus qu’à attendre d’être convoquées au tribunal.

Sur l’ordre du juge, quelques semaines après, Sophie est convoquée au commissariat pour une « enquête sociale » (ou un terme approchant). Là encore, il s’agit d’un acte purement formel : la logique voudrait que cela vise à s’assurer que nous vivons bien ensemble, qu’il existe bien un lien permanent entre l’adoptant et l’adopté, etc mais en fait, le flic établit simplement un procès verbal d’audition de Sophie qui affirme qu’elle veut adopter Emma. Puis, comme le policier ne demande plus rien et qu’elle est là dans un bureau sans savoir trop quoi dire, elle explique qu’Emma est « la fille biologique de son épouse, Annelore, et qu’elle a été conçue par FIV ». Le flic lui résume sa déclaration qu’elle signe puis une fois dans la rue, en relisant le p.v., elle se rend compte que le gars a écrit « Annelore a été conçue par opération invitro » !!!! Gros fou rire. La confusion des prénoms mèlée au jargon de flic, c’est quand même délicieux !

Bref, rectification, nouveau PV, retour aux greffes du tribunal de la jeunesse et on attend à nouveau des nouvelles. En décembre, ne voyant rien venir, je téléphone au tribunal qui m’explique que « si, si, ça avance, on attend l’audition de vos parents » ! Là, je suis scandalisée. Sophie reçoit cette nouvelle comme une humiliation. Jusque là, on trouvait tout ça ridicule, parfois rigolo mais là, c’est consternant. J’apprends de la juge en personne que nous pouvions nous opposer à ce que les ascendants soient entendus mais que c’est la police qui devait nous informer de cette possibilité, chose que l’inspecteur Labavure a évidemment oublié de nous préciser !

Nous nous entendons à merveille avec mes parents et jamais ils ne se seraient opposés à cette filiation qu’ils trouvent bien entendu naturelle. C’est le principe de demander l’avis des ascendants que nous trouvons insupportable même si cet avis n’est pas forcément pris en compte (d’après la juge). Humiliant et inutile, à l’image de toute cette procédure.

C’est finalement au printemps que nous sommes enfin convoquées au tribunal de la jeunesse. Emma a 11 mois. Nous rencontrons enfin « en vrai » la juge en charge de notre dossier. Elle est très sympa, le procureur aussi. L’audience est une formalité. Emma gazouille et plait beaucoup aux magistrats. Comme tout au long de la procédure, les professionnels rencontrés n’ont aucune hostilité à l’égard de notre famille, ils nous comprennent et sont désolés de devoir nous infliger des démarches aussi longues et pénibles mais « c’est ainsi ».

A ce moment, nous pensons en avoir fini avec la justice mais nous devrons malheureusement revenir au tribunal une seconde fois car nous avions demandé à ce que notre fille porte nos deux noms accolés, ce que la juge nous a accordé avant de se rendre compte quelques jours plus tard que cette possibilité était interdite en cas d’adoption plénière. Lors de la seconde audience, nous demandons donc à ce que soit noté dans le procès verbal que nous regrettons d’avoir à choisir un seul de nos deux noms (le mien, nom de naissance d’Emma). La loi sur le nom de famille est sur le point de changer en Belgique; deux ans après cette adoption, nous espérons donc qu’elle aura un effet rétroactif et que nous pourrons enfin donner à Emma nos deux patronymes.

Il aura fallut 13 mois en tout pour que la filiation entre Emma et sa maman soit enfin reconnue. Quelques semaines plus tard, nous figurions toutes les deux comme parents sur sa toute nouvelle carte d’identité et elle était enfin inscrite dans notre carnet de mariage (chose qui nous avait été refusée lors de son inscription dans les registres de la population à sa naissance).

En matière de filiation, la Belgique est donc loin d’être un paradis. Cependant, jamais nous n’avons du « faire la preuve » de cette filiation, des liens affectifs entre Emma et Sophie. Tout est basé sur la déclaration et le consentement, ce qui est à mon sens une bonne chose. A aucun moment, nous n’avons ressenti des obstacles au niveau des mentalités : chacun a joué son rôle à un niveau administratif ou légal mais sans jamais remettre en question la légitimité de notre famille. Je pense que cela prouve, s’il le fallait encore, l’absurdité de la situation et l’urgence à modifier la loi pour que la filiation s’établisse de la même façon que pour les couples hétéros.

En France comme en Belgique, il faut que les choses bougent. Nos enfants et nos familles sont encore trop longtemps légalement fragilisés par ces procédures longues et humiliantes.

 

Annelore