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« Au Québec, dès l’accouchement, le nom des deux mamans est inscrit sur l’acte de naissance »

24 Fév

« Au Québec, la procréation assistée est en partie couverte par la sécurité sociale et accessible à tous, homosexuels ou hétérosexuels. À l’époque, l’achat de sperme était même remboursé par l’État. »

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Témoignage d’Annelore (n°5)

14 Mai

Témoignage sur la situation belge antérieure à la loi du 3 avril 2014.

Je suis Annelore, épouse de Sophie et maman d’Emma (3 ans). J’ai déjà écrit un témoignage pour les Enfants d’Arc-en-Ciel lors des débats en France sur le mariage et l’adoption pour tous. Je voulais montrer que lorsqu’il s’agissait de fonder un foyer, en Belgique, tout était plus simple pour les couples de femmes.

Aujourd’hui, avec la nouvelle loi française et les combats encore à gagner en Belgique, nous pouvions penser que les familles homoparentales seraient logées à la même enseigne dans nos deux pays. Mais ce n’est pas encore le cas puisque la PMA reste interdite en France pour les couples homosexuels alors qu’elle est ouverte à toutes les femmes en Belgique. Les centres de fertilité de mon pays continuent donc d’accueillir de nombreuses futures mamans françaises dont le parcours médical est encore rendu plus difficile par ces voyages forcés de l’autre côté de la frontière.

En matière d’établissement de la filiation, les démarches restent discriminantes en Belgique pour les familles homoparentales par rapport aux familles hétéroparentales. Cependant, à lire les récits de nombreuses familles françaises, j’ai quand même le sentiment que les choses restent plus simples chez nous. Difficile d’établir avec certitude si la procédure est en elle-même moins complexe ou si l’on doit évoquer des différences de mentalité entre nos deux pays ou si c’est la nouveauté de la loi qui engendre tous les problèmes et les incertitudes dont témoignent ces familles françaises.

Voici comment cela se passe chez nous :

D’abord, pour que la mère qui n’a pas porté l’enfant puisse être désignée comme parent légal de celui-ci, il faut attendre la naissance du bébé. Ça peut paraître logique de prime abord mais ça ne l’est pas totalement puisque des parents qui souhaitent adopter entament en général les formations à l’adoption avant de savoir si l’enfant qu’ils adopteront peut-être un jour est déjà né quelque part sur la planète. Vous me suivez ?

La première étape de la procédure d’adoption de son propre enfant est une « formation » (en fait, plutôt une séance d’information) donnée par l’autorité compétente en matière d’adoption (en Belgique francophone, la Communauté Wallonie-Bruxelles). Donc, pendant ma grossesse, mon épouse n’avait pas le droit de s’inscrire à cette matinée pour prendre un peu d’avance et réduire le délai d’attente (et donc les risques liés à cette absence de liens officiels avec sa fille). Par contre, un couple gays de mes amis, qui avait suivi toute la procédure et obtenu l’agrément en vue d’adopter à l’étranger, a pu faire valoir sa participation à cette formation quand il s’est agit pour l’un des deux d’adopter le fils biologique de son conjoint finalement conçu par GPA. Donc voilà, un coup, « ça compte », un coup, on peut pas… Bref.

L’idée est donc de suivre une procédure d’adoption « intrafamiliale ». Je mets des guillemets parce que contrairement à la France, la Belgique ne réclame pas forcément l’existence préalable de liens familiaux officiels entre l’adopté et l’adoptant et, donc, n’impose pas aux parents d’être mariés pour pouvoir adopter son enfant. Dans notre cas, nous étions de toute façon mariées depuis des années donc pas de question de ce côté-là.

Les délais d’inscription à la formation sont variables. Des séances sont régulièrement organisées dans différentes villes de Wallonie et il faut attendre que l’une d’elles se tiennent près de chez soi. Pour nous, ça a été relativement vite car Emma n’avait pas encore un mois quand Sophie s’y est rendue. La présence du parent biologique n’est pas requise (heureusement car moi, je vivais avec un nourrisson scotché à mon sein à cette époque).

Ensuite, avec toutes les infos récoltées lors de la matinée, il faut commencer à réunir les pièces du dossier et choisir un organisme d’adoption (public ou associatif) qui va réaliser les entretiens d’évaluation relatifs à votre projet d’adoption. Et là, on sent qu’on joue une pièce qui n’est pas écrite pour nous, c’est-à-dire qu’on essaye de faire rentrer dans les cases de l’adoption intrafamiliale notre famille qui n’a pas grand chose à voir avec cette démarche.

Le plus drôle, c’est que tout le monde en est parfaitement conscient : l’assistante sociale et la psy de l’organisme qu’on avait choisi en tête. Ces entretiens sont conçus pour des personnes qui souhaitent adopter un enfant qui leur est plus ou moins étranger (soit complètement, soit c’est un membre de leur famille qui va « devenir » leur enfant). Alors que nous, nous nous rendons aux entretiens AVEC notre fille endormie dans l’écharpe de portage. Nous sommes des jeunes mamans qui manquent un peu de sommeil, qui gèrent des problèmes d’allaitement, qui racontent leur accouchement et pour qui la filiation ne fait aucun doute. C’est ridicule, les professionnels en conviennent mais on doit quand même débaler notre vie, expliquer pourquoi on a voulu un enfant, comment nos familles ont réagi, etc etc. Et on doit aussi règler la modique somme de 250 euros pour deux fois une heure de blabla.

Une fois, les deux rencontres passées, on reçoit une attestation qu’on joint au dossier avec le consentement de la mère biologique à l’adoption et la requête de mon épouse pour adopter Emma. Tout cela est déposé au tribunal de la Jeunesse en juillet 2011. Emma a alors 3 mois. Ça a roulé, on a plus qu’à attendre d’être convoquées au tribunal.

Sur l’ordre du juge, quelques semaines après, Sophie est convoquée au commissariat pour une « enquête sociale » (ou un terme approchant). Là encore, il s’agit d’un acte purement formel : la logique voudrait que cela vise à s’assurer que nous vivons bien ensemble, qu’il existe bien un lien permanent entre l’adoptant et l’adopté, etc mais en fait, le flic établit simplement un procès verbal d’audition de Sophie qui affirme qu’elle veut adopter Emma. Puis, comme le policier ne demande plus rien et qu’elle est là dans un bureau sans savoir trop quoi dire, elle explique qu’Emma est « la fille biologique de son épouse, Annelore, et qu’elle a été conçue par FIV ». Le flic lui résume sa déclaration qu’elle signe puis une fois dans la rue, en relisant le p.v., elle se rend compte que le gars a écrit « Annelore a été conçue par opération invitro » !!!! Gros fou rire. La confusion des prénoms mèlée au jargon de flic, c’est quand même délicieux !

Bref, rectification, nouveau PV, retour aux greffes du tribunal de la jeunesse et on attend à nouveau des nouvelles. En décembre, ne voyant rien venir, je téléphone au tribunal qui m’explique que « si, si, ça avance, on attend l’audition de vos parents » ! Là, je suis scandalisée. Sophie reçoit cette nouvelle comme une humiliation. Jusque là, on trouvait tout ça ridicule, parfois rigolo mais là, c’est consternant. J’apprends de la juge en personne que nous pouvions nous opposer à ce que les ascendants soient entendus mais que c’est la police qui devait nous informer de cette possibilité, chose que l’inspecteur Labavure a évidemment oublié de nous préciser !

Nous nous entendons à merveille avec mes parents et jamais ils ne se seraient opposés à cette filiation qu’ils trouvent bien entendu naturelle. C’est le principe de demander l’avis des ascendants que nous trouvons insupportable même si cet avis n’est pas forcément pris en compte (d’après la juge). Humiliant et inutile, à l’image de toute cette procédure.

C’est finalement au printemps que nous sommes enfin convoquées au tribunal de la jeunesse. Emma a 11 mois. Nous rencontrons enfin « en vrai » la juge en charge de notre dossier. Elle est très sympa, le procureur aussi. L’audience est une formalité. Emma gazouille et plait beaucoup aux magistrats. Comme tout au long de la procédure, les professionnels rencontrés n’ont aucune hostilité à l’égard de notre famille, ils nous comprennent et sont désolés de devoir nous infliger des démarches aussi longues et pénibles mais « c’est ainsi ».

A ce moment, nous pensons en avoir fini avec la justice mais nous devrons malheureusement revenir au tribunal une seconde fois car nous avions demandé à ce que notre fille porte nos deux noms accolés, ce que la juge nous a accordé avant de se rendre compte quelques jours plus tard que cette possibilité était interdite en cas d’adoption plénière. Lors de la seconde audience, nous demandons donc à ce que soit noté dans le procès verbal que nous regrettons d’avoir à choisir un seul de nos deux noms (le mien, nom de naissance d’Emma). La loi sur le nom de famille est sur le point de changer en Belgique; deux ans après cette adoption, nous espérons donc qu’elle aura un effet rétroactif et que nous pourrons enfin donner à Emma nos deux patronymes.

Il aura fallut 13 mois en tout pour que la filiation entre Emma et sa maman soit enfin reconnue. Quelques semaines plus tard, nous figurions toutes les deux comme parents sur sa toute nouvelle carte d’identité et elle était enfin inscrite dans notre carnet de mariage (chose qui nous avait été refusée lors de son inscription dans les registres de la population à sa naissance).

En matière de filiation, la Belgique est donc loin d’être un paradis. Cependant, jamais nous n’avons du « faire la preuve » de cette filiation, des liens affectifs entre Emma et Sophie. Tout est basé sur la déclaration et le consentement, ce qui est à mon sens une bonne chose. A aucun moment, nous n’avons ressenti des obstacles au niveau des mentalités : chacun a joué son rôle à un niveau administratif ou légal mais sans jamais remettre en question la légitimité de notre famille. Je pense que cela prouve, s’il le fallait encore, l’absurdité de la situation et l’urgence à modifier la loi pour que la filiation s’établisse de la même façon que pour les couples hétéros.

En France comme en Belgique, il faut que les choses bougent. Nos enfants et nos familles sont encore trop longtemps légalement fragilisés par ces procédures longues et humiliantes.

 

Annelore

 

Témoignage-Anne-Sophie (n°4)

6 Avr

Nous sommes belges, mariées et mamans d’une adorable petite fille de 3,5 ans.

Nous avons la grande chance d’être belges et donc de bénéficier des avancées concernant les droits de LGBTQI, cependant la filiation n’est pas automatique et nous oblige à passer par une procédure d’adoption intra-familiale, pas très complexe mais trop longue selon nous: entre 6 mois et 1 an avant que notre enfant ait 2 parents légaux. Avec notre association « Homoparentalités.be » nous travaillons sur un projet de loi qui permettra, entre autres, la présomption de maternité; ce qui permettra aux enfants nés au sein de couples lesbiens d’avoir, dès la naissance, 2 parents légaux.

Notre parcours vers notre famille :

Nous nous sommes mariées en mai 2007, l’année suivante nous avons décidé de fonder notre famille.

Nous nous sommes tournées vers le centre de PMA de la Citadelle de Liège (hôpital de notre ville).  Entourées d’une super équipe, nous avons commencé les inséminations artificielles avec donneur anonyme. Après 6 échecs, l’équipe nous a proposé de passer à la fécondation In-Vitro, nous sommes devenues les heureuses mamans d’une magnifique petite fille en octobre 2010.

Dans un premier temps nous avons attendu que nos Politiques bougent : en effet « la rumeur » nous laissait espérer le passage de la loi reconnaissant la filiation dans les couples lesbiens. Ce projet est toujours sur la table de nos Ministres à l’heure actuelle.

Ne voyant rien venir, nous nous sommes donc lancées dans le parcours d’adoption intra familiale qui allait permettre à notre fille d’avoir deux parents…légaux alors que dans les faits, nous sommes ses mamans depuis bien avant sa naissance.  Cette procédure a d’ailleurs choquée plus d’un membre de notre entourage. En effet, pour beaucoup de belges, il est acquis que les couples mariés (homo ou hétéro) sont égaux devant la loi et très souvent notre entourage trouvait ridicule cette procédure surtout si en prime vous leur expliquez que dans un couple hétéro ayant recours à une FIV le mari est d’office le père de l’enfant !

Le parcours est long mais simple : une séance d’information sur toute la procédure avec le service adoption de l’État, deux rendez-vous avec un organisme agréé d’adoption : vous y faites l’anamnèse et la genèse de votre vie/couple. Une fois cette étape réussie le parent adoptant reçoit un certificat d’aptitude à l’adoption.  Avec ce précieux sésame, vous rédigez une requête auprès du Tribunal de la Jeunesse dont vous dépendez, vous rencontrez votre agent de quartier (le nôtre nous a convoquées au commissariat en s’excusant 100 fois de cette démarche qu’il est obligé de faire mais qu’il trouve ridicule, pour la forme il est aussi passé à la maison et a demandé si nous étions d’accord pour qu’il rencontre les grands-parents biologiques de notre fille, procédure oblige), une fois que l’inspecteur a rédigé son rapport et l’a transmis au Juge chargé de votre dossier, vous êtes convoqués au Tribunal de la Jeunesse, où le Juge des Enfants, le Procureur du Roi, leur greffier, statuent sur votre famille : « Bonjour Mesdames, vous Madame B, venez pour que nous actions l’adoption de votre fille par vous-même et vous Madame C, vous êtes bien d’accord pour que Mme B soit légalement le parent de votre enfant ? » en coeur nous répondons « oui » « Et bien Mesdames, vous êtes les heureuses Mamans légales de votre fille ! »

Bien entendu, nous ne sortons pas réellement toutes les deux parents « légal » nous devons (je dois) encore attendre que ce jugement soit acté : un délai d’un mois au cas où quelqu’un ferait opposition, retranscription du jugement dans les livres de l’État Civil et surtout réception de ce précieux courrier où il est inscrit noir sur blanc que votre fille, est légalement votre enfant !

 

Anne-Sophie, Co-Présidente de l’asso « Homoparentalités.be »

 

Témoignage de Nathalie (n°3)

5 Avr

Témoignage publié le 27 janvier 2013

J’ai la chance de vivre dans un pays ou les lois ont permis aux couples homosexuels de pouvoir s’unir, d’adopter et  d’avoir accès à la PMA.

Aux yeux de la loi, j’ai mes droits de maman car de leurs deux mamans, je suis celle qui ne les a pas portés. Mais j’ai été présente comme tout père avant leur naissance, pendant la grossesse et encore et pour toujours maintenant. Aux yeux de nos familles, de nos lois nous formons une famille.

J’ai pu les adopter : ils portent mon nom, s’ils n’ont pas mon sang, ils ont mon nom et tout l’amour que je peux leur apporter…

Être parents c’est avant tout savoir élever, éduquer et aimer ses enfants…

Il y a dix maintenant quand ces lois ont été votées, le peuple belge a su réagir en peuple tolérant et respectueux. Bien sûr encore maintenant certaines personnes n’acceptent pas cela mais on ne peut pas faire l’unanimité sur tous les sujets.

Nous avons aussi la chance d’être entourées de notre famille, nos collègues, nos amis qui nous aiment et qui nous respectent.

Merci aux hommes et femmes politiques belges, merci à nos familles, nos amis, nos collègues.

Merci de nous avoir permis d’avoir nos droits.

Nathalie

Témoignage d’Emilie et Johanna (n°3)

5 Avr

Témoignage publié le 20 janvier 2013

Je suis française mais j’ai la chance d’habiter Montréal. Pourquoi,  je dis : « la chance » ?

Parce que la femme que j’aime et avec laquelle je vis est légalement mon épouse

Parce que je suis la mère de mes deux enfants, peu importe si je les ai portés ou non.

Mes enfants ont donc la chance d’avoir deux parents plutôt qu’un.

Ici nous sommes une famille, et on nous reconnaît comme tel. Je n’ai pas à justifier au médecin, à l’école, chez le notaire, ni le banquier que : « oui je suis mariée » et « oui ce sont mes enfants ».

Ici, nous avons été accueillis avec un sourire.

Ici, je n’ai rien eu à faire pour que nos enfants soient nos fils à toutes les deux, à part remplir la déclaration de naissance, la même pour tous les parents. Il faut juste cocher mère ou père dans la bonne case.

Nous recevons des cadeaux de la garderie avec nos 2 noms : maman Mimi et maman Jojo. Mon fils n’a même pas encore senti de préjugés envers sa famille et n’en n’a pas envers les familles hétéros, gaies ni lesbiennes.

Ici non plus ça n’a pas toujours été facile pour nos familles. Il y 12 ans, avant que la loi pour le mariage ne soit votée, les sondages donnaient les mêmes résultats qu’en France, entre 53 et 60% en faveur du mariage gay. Mais les valeurs changent, heureusement. Et donne ça :

Moi, en train de faire une demande de certificat de naissance et la dame qui me demande si je vais demander la double nationalité pour mon fils. Et moi qui lui répond que non car mon fils perdrait une de ses mères sur les papiers français. Elle me répond : « oh oui, j’ai entendu ce qu’il se passe en France en ce moment, entre vous et moi ils sont retardés là-bas ! qu’il reste Canadien alors ! »

Ou encore :

Lors d’une discussion avec une connaissance sur le débat en France : on explique encore que les enfants perdraient une de leurs mamans en France, la copine demande:

« – ah oui ? vous devriez passer par des procédures d’adoption alors? »

– euh, non on pourrait rien du tout ! »

– Nan !!!!! ça se peut encore ?»

Et aussi :

Au café l’autre jour, un monsieur nous parle :

– « Oh, ils sont beaux ces enfants ! », en cœur : « merci ! » « ils sont à qui ? » : – « à nous !», « vous faites une belle famille »

J’espère que les politiciens ne se tromperont pas et choisiront de donner une place à nos familles, pas seulement nos couples, parce que dans 10 ans ce sera juste normal et que tout le monde s’en moquera, sauf nos enfants, nos familles, amis et nous !

 

Émilie et Johanna

Témoignage de Florence et Stéphanie (n°2)

5 Avr

Témoignage publié le 19 janvier 2013

En 2005, Florence et moi avons quitté notre pays natal, la France, pour le Québec. La décision n’a été ni simple ni indolore … Quitter famille et amis, culture et repères n’est pas une mince affaire … Mais nous l’avons fait. Nous l’avons fait par lassitude de la mentalité dans laquelle la France nous enfermait alors qu’ailleurs les choses avançaient … Certains parleront de lâcheté et d’abandon, d’autres de courage de tout quitter pour un pays inconnu, nous, nous avions simplement envie de respirer un air plus frais et cette envie a été plus forte que tout …

L’état des lieux est simple : le Québec marie civilement tous ses citoyens depuis 2003 (le Canada depuis 2005), la filiation est automatique pour tous les couples du moment qu’il s’agit d’un projet parental commun (être marié n’est pas obligatoire évidemment), l’adoption locale (équivalent de la DDASS française) est également ouverte à tous et enfin la PMA est accessible à toutes les femmes sans exception (sinon leur âge).

C’est donc sur ces bases-là et après beaucoup de réflexions, faut-il le rappeler, qu’en 2008 nous avons décidé de rencontrer un médecin dans une des cliniques de fertilité de Montréal. Après bien des péripéties (car non, les lesbiennes ne sont pas toutes fertiles comme on peut le lire dans certains articles ces derniers temps !) notre fils est finalement arrivé en 2011.
Il porte officiellement le nom de ses 2 mamans qui figurent également sur son certificat de naissance en tant que Mère et Mère. Notre enfant et notre famille sont légalement reconnus comme le sont toutes les autres.

Au quotidien, les choses sont très simples. Les commerçants nous connaissent et nous accueillent toujours avec le sourire, le personnel de la garderie a accueilli notre fils et sa famille sans sourciller. Les choses évoluent dans l’intérêt de l’enfant, pour son bien-être et c’est le plus important à nos yeux.

La France est tout à fait capable d’opérer ces changements sociaux importants mais elle doit passer par-dessus ses (fausses) peurs et ses phobies qui ne sont que le reflet de l’ignorance de certains qui ne côtoient pas et ne connaissent pas nos familles. La religion n’a rien à faire dans ce débat laïc et civil qui ne la concerne en rien.

 

Stéphanie et Florence – Montréal

Témoignage d’Isabelle (n°2)

5 Avr

Témoignage publié le 18 janvier 2013

Depuis bientôt 17 ans, je partage la vie de ma compagne. Nous menons une vie « on ne peut plus classique » ! Après 6 ans, nous nous sommes installées dans un appartement…. Ensuite, achat de notre nid d’Amour….
Et c’est alors que nous nous sommes surprises à nous imaginer avec un enfant à nos côtés….
Il nous a fallu un certain temps de réflexion avant d’oser nous lancer….
Après presque 4 ans de parcours (et 3 fausses couches), nous avons accueilli la plus belle des Pommes d’Amour au mois de mai 2012.
Cela fait donc 8 mois que nous sommes parents.

8 mois de bonheur intense
8 mois où nous tentons de lui apporter tout ce dont il a besoin pour grandir sereinement… comme tous les parents !!

Nous sommes belges donc nous avons pu concevoir notre enfant sans passer les frontières.
Nous sommes belges donc je n’ai aucune crainte pour ma compagne concernant sa reconnaissance légale en tant que parent.
Nous sommes belges donc d’ici quelques mois, notre fils aura légalement deux parents de même sexe….

Nous sommes belges ET POURTANT vous nous avez blessées…. Vous les centaines de milliers de manifestants contre les mêmes droits pour tous !
Vos slogans homophobes (même si vous jurez que vous ne l’êtes pas), nous ont heurtés.
Vous vous êtes attaqués à nos tripes en criant haut et fort que nos enfants étaient en danger à nos côtés !

C’est vous et votre attitude intolérante qui êtes un danger pour autrui, n’inversez pas les rôles, s’il vous plait !

Isabelle