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Pau : deux premières adoptions pour deux familles homoparentales

21 Nov

Article du Sud-Ouest du 20 novembre 2014

« Deux dossiers d’adoptions de familles homoparentales étaient jugés ce jeudi matin à Pau. Désormais, Pascale est la mère de Victor, 1 an et demi. Le tribunal de Pau a reconnu son adoption plénière qui confère à la relation entre Victor et Pascale les mêmes droits qu’entre l’enfant et sa mère biologique, l’épouse de Pascale depuis septembre 2013. »

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Témoignage de Sabine (n°17)

20 Août

Depuis le temps que je lis vos déclarations sur l’adoption, je peux à ce jour venir témoigner car mon bonheur, notre bonheur, est enfin complet car l’adoption de nos enfants a pu être faite.
Mais surtout que je me refusais à faire tout commentaire tant que nos amies d’Auxerre n’avaient pas de réponse positive et voilà : ce jour est arrivé …

L’adoption de nos enfants par mon épouse a été une formalité.

Nous avons été convoquées au tribunal de Laon le 4 février 2014.

Nous avons été entendues par 5 personnes, juge, greffière, procureur, etc …

La procureur a lu notre parcours et la demande d’adoption : comme quoi nous sommes ensemble depuis 17 ans que nous avons eu 2 enfants par PMA en Belgique, que nous étions mariées depuis le 14 septembre 2013, que les enfants n’avaient pas d’autres filiations … et donc que mon épouse réclamait l’adoption plénière …

Suite à ça, la juge s’est adressée aux enfants en demandant à notre fille son âge, ce qu’elle comprenait et si elle voulait dire quelque chose .(Il est vrai que mon épouse et moi même, nous étions refusées à leur expliquer des choses que nous même ne savions pas, nous avons toujours été très vagues, quand nos enfants nous ont demandé : on va venir avec vous dans la salle? On ne sait pas. Est-ce qu’on va nous poser des questions? Ben ça non plus on ne sait pas, peut être on verra bien. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là et si vous voulez sortir mamie est dans la salle d’attente.) Voilà ce que nous leur disons.

Et quand nous avons été appelées, on nous a précisé que les enfants devaient nous accompagner.
Ce fut la plus grande peur et angoisse de notre vie.

Notre fille, très angoissée, a répondu qu’elle comprenait et qu’elle n’avait rien à dire de plus à part qu’elle était d’accord …

Notre fils lui nous a surpris aux larmes, lui, si timide et réservé, du haut de ses 6 ans et demi, il a croisé ses mains et a dit au juge qu’il était joyeux que la loi ait fait ça et puis la timidité a repris le dessus.

La juge a sourit, elle lui a dit qu’elle comprenait ce qu’il voulait dire …et lui a demandé s’il était d’accord …Il a répondu : heuuuu oui ….

Après ils se sont longtemps regardé et chacune d’entre elles ont fait oui de la tête …
La juge s’est alors adressé aux enfants en leur disant que personne ne s’opposaient à cette adoption.

Elle nous a demandé les noms de famille que nous avions décidés de porter et pourquoi.

Et après ça …
La juge a regardé les enfants et leur a dit que maintenant ils avaient 2 mamans.
Je peux vous assurer qu’à ce moment ni mon épouse ou moi même étions capable de retenir nos larmes …

La juge a fini en nous disant d’aller fêter ça comme il se doit.

DONC CHAMPAGNE

Je souhaite ce bonheur à tout le monde, tout vient à point à qui sait attendre ….

 

Sabine

 

 

Les juges de Moulins ont validé l’adoption du petit Virgile par Céline, l’épouse de Aude qui lui a donné naissance par PMA.

20 Août

Article de la Montagne du 26 Juillet 2014

« Nous avons été auditionnées séparément par un policier, raconte Céline. On a reçu un bon accueil. C’est une enquête de moralité. Durant une heure, il m’a demandé comment je m’occupais de Virgile. J’avais un album photos avec moi pour montrer que je suis dans sa vie depuis le début. Il m’a demandé mes revenus. A la fin, comme Aude, j’ai signé un procès-verbal ». 

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Témoignage de Christelle (n°16)

19 Août

Retour sur une procédure…

Aujourd’hui, nous vous faisons partager cette lettre datée du 8 mai 2014 car les adoptions ont enfin été prononcées et le Parquet n’a pas fait appel.

 

 

A Mme Taubira, Ministre de la justice, Garde des sceaux

 

 

Madame la Ministre,

 

Je ne sais par où commencer…un aveu déjà, jamais personne en politique jusqu’à ce jour ne m’avait autant fait vibrer Madame, oui vous m’avez fait vibrer, pleurer et rêver et pas en première instance en tant que lesbienne non en tout premier lieu en tant que femme et philosophe de formation.

Dans cette arène, face à tous ces lions haineux, je vous ai admirée et avec toutes ces envolées lyriques jusqu’au bout de la nuit de l’assemblée, ces citations en référence à Levinas, l’altérité, l’empathie, Nietzche ,Damas, les Lumières et j’en passe…je me suis revue étudiante : rebelle, femme et combattante vingt ans auparavant, j’ai vécu ce projet de loi jour et nuit, mon ipad à la main , vous déteniez la clef de ma cage et de ma prison et vous m’avez libérée chaque jour un peu davantage jusqu’au vote solennel !!! Ce jour là, j’ai vécue ma renaissance.

Ceci est mon ressenti personnel mais c’est aussi et surtout une histoire familiale. A 18 ans je suis tombée amoureuse d’une femme. Aujourd’hui 26 ans de couple, directrices d’écoles toutes les deux , deux enfants de 12 et 10 ans conçus par PMA en Belgique, enfants brillants , nous n’avons jamais connu de problème dans notre vie quotidienne, bien acceptées nous menions notre petit chemin, oui mais voilà, mère sociale tout au fond de moi j’avais appris depuis des années à me taire , à apprendre à n’être rien face à la loi, c’était une habitude, un destin malgré moi, j’avais déjà la chance d’avoir des sourires d’enfants le soir en rentrant chez moi , j’étais maman dans mon cœur et dans le cœur de mon fils et de ma fille…déjà énorme  malgré une douleur sourde acceptée envers et contre moi! Surtout nous protégions nos enfants et ne disions rien de cette précarité jusqu’à …..2012 et l’engagement 31 !!!

Oui, là nous y avons cru, là nous avons voulu expliquer aux enfants en âge de comprendre ce qu’il se passait, sûres de gagner, fières, nous avons évoqué ce que nous avions tu : la précarité, l’insécurité. Nos enfants, fièrement, ont défilé aux manifestations à Paris en comprenant complètement ce qu’ils étaient en train de faire, interviewés par RFI, Le Monde, ils n’ont pas hésité de leur propre chef à répondre, à évoquer leur bien être et fierté de leur famille.

Notre mariage a été fabuleux, trop de monde pour une salle des mariages. C’est en salle des fêtes avec micro devant 200 personnes qu’un clip sur vous et vos plus beaux discours a été projeté sur écran géant et que nous nous sommes dit oui au bout d’un quart de siècle sous les yeux de nos enfants.

Ces derniers, avec un formidable courage, nous ont fait la surprise de lire un discours bouleversant sur le mariage et sur l’adoption, sur l’amour qu’ils me portent !

Huit mois ont passé, l’horreur l’angoisse, un dossier archi complet déposé en novembre au TGI d’Auxerre , à vrai dire pour côtoyer beaucoup de familles comme les nôtres je n’en connais pas d’autres similaires, plus de vingt attestations d’amis de professionnels de l’éducation , de psychologues, de directeurs d’écoles et quand bien même notre couple serait plus jeune et nos enfants de même,  le résultat serait le même, avis du procureur : saisine pour avis de la Cour de cassation*, stupéfaction, frais d’avocat non négligeables en attente de l’avis du juge, les enfants n’y comprennent rien et franchement nous ne trouvons aucun argument tenable : victoire de la manif pour tous, recul du gouvernement….

C’est terrible mais en pleine entrée dans l’adolescence pour eux, cette loi, j’en arrive à la regretter, cassés en plein envol d’idéal, mes enfants s’étaient inventés une signature avec mon nom, ils l’écrivent sur chacune de leur copie à l’école chaque jour, me demande pourquoi nous sommes invités aux fêtes d’adoption de leurs copains et copines et pourquoi eux ne le sont encore pas….

L’enfer est pavé de bonnes intentions disions nous en philo mais c’est exactement ce que nous vivons.

Moi je voudrais si vraiment il n’y a rien à faire que vous me remettiez en cage Madame et si vous pouviez refermer la grille à double tour s’il vous plaît en jetant la clef, cela me consolerait peut être d’avoir exposé mes enfants et d’avoir pointé sur eux un statut dont ils n’avaient pas conscience jusqu’ici. Pour autant cela ne m’enlèverait pas ma culpabilité. Ils étaient heureux, ils sont devenus anxieux et ce n’est pas de notre faute ni de la vôtre, je connais et comprends les enjeux et consensus politiques, je sais ce que vous-même avez enduré, humainement un vrai scandale ; avec vous mes enfants auront combattu le racisme et toute forme de discrimination.

Bien sûr nous ne nous laisserons pas remettre en cage, affaiblis mais déterminés nous combattrons envers et contre tout, nous partirons s’il le faut même en Belgique mais avant mes enfants veulent essayer coûte que coûte d’être adoptés par moi même.

Sur le sol français leur pays, non! Ils ne sont pas des bâtards de la République !

Membre des enfants d’arc en ciel nous mènerons notre bataille avec toutes nos familles en France parce que l’Etat nous attaque ici dans ce que nous avons de plus chers, nos enfants. Et nos enfants sont notre valeur première, leur bonheur conditionne notre bonheur !

Nous ne laisserons aucun enfant fragilisé et dans l’insécurité !

Je sais ce que vous pensez Madame dans votre for intérieur, la France en est-elle réduite aujourd’hui à de telles situations, n’y a-t-il vraiment rien à faire au niveau du législateur. Par tradition, la gauche n’intervient pas au niveau des juridictions mais la tradition Madame ne devient elle pas enlisement lors qu’elle dessert la juste cause et l’intérêt de l’enfant ?

Merci au nom de ma famille et de toutes les autres dans la même situation de m’avoir lu Madame.

Pour m’avoir permis de dire oui à celle que j’aime depuis vingt cinq ans je sais qu’en tant que femme intellectuelle et politique vous ne pouvez en restez là.

Recevez madame la ministre la certitude de ma profonde considération.

 

Christelle, membre des Enfants d’Arc en Ciel-l’asso.

 

 

*Ce dispositif, qui permet aux juges du fond qu’une question de droit nouvelle fait hésiter de surseoir à statuer et de saisir la juridiction suprême de son ordre pour obtenir un éclaircissement, répond à un double objectif :

– permettre une unification plus rapide de l’interprétation de la règle de droit ou plutôt des règles de droit nouvelles ;

– assurer la prévention du contentieux, des voies de recours, parce que, tout de suite, la portée de la loi est dite par la juridiction qui a le dernier mot.

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Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

24 Juin

Article de la Montagne du 23 juin 2014

« Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plénière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles témoigne.

C’est important pour elles de parler de leur cas, qui peut faire jurisprudence à l’heure où des tribunaux rejettent des demandes similaires. « Notre militantisme, c’est notre transparence, notre visibilité au quotidien », affirme Caroline Aubert. »

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Témoignage d’Aurélie (n°15)

18 Juin
Tout a commencé le 12 décembre (soit un mois environ après notre  mariage) lorsque nous avons envoyé notre requête au TGI de Niort.
Nous avons reçu une convocation pour une audience au TGI le 12 mai. Nous étions 3 couples à attendre dans le couloir.
Nous avons été auditionnées par une juge, une procureur, une greffière et une autre personne du ministère public. L’ambiance était bienveillante.
La juge a relu  la lettre que ma conjointe avait écrite pour accompagner sa requête. Nous y indiquions notre PACS , notre demande de rattachement de notre fille sur sa carte vitale à la CPAM ( qui n’avait pas abouti ), son attachement très fort envers notre fille.
La procureur nous a dit qu’elle émettait un avis favorable à notre demande d’adoption plénière de notre fille par ma femme, car notre fille n’avait de filiation légalement établie qu’à mon égard. Elle nous a précisé que nous pouvions appeler dès le 16 juin et c’est ce que nous avons fait dès le matin-même mais pas de réponse par téléphone car grèves au TGI alors dès la débauche, visite au TGi et là:  excellente nouvelle : adoption plénière accordée ! (d’ailleurs la greffière m’a dit qu’il en était de même pour les 2 autres couples) .
Nous n’avons plus qu’à aller faire compléter notre livret de famille 🙂
Aurélie.

Le droit à l’adoption plénière accordé à 3 couples de femmes

18 Juin

Article de Ouest France du 16 juin 2014

« les juges ont estimé « que le principe d’égalité (avec les couples hétérosexuels) impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient donc pas au TGI de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexes différents ». »

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Marseille : première adoption plénière permise

15 Juin

Article de la Provence du 13 juin 2014

« La première chambre civile, l’une des plus prestigieuses du TGI, a validé l’adoption plénière de la petite fille par la compagne de sa mère biologique, alors que l’enfant était née à la suite d’une PMA (Procréation médicalement assistée) effectuée en Belgique.

Le parquet a cependant fait appel de cette décision juridique car elle validerait une fraude à la loi. En effet, le mariage pour tous permet l’adoption pour les couples homosexuels. Mais pour l’instant, la PMA est réservée, en France, aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité. Or, nombre de couples lesbiens y ont fait appel ces dernières années et il faut bien se pencher sur le statut des « parentes ». »

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Témoignage de Maud (n°14)

13 Juin

Le 16 mai 2014, par une procédure gracieuse le TGI de Quimper nous accordait l’adoption croisée de nos deux filles.

Je viens ici vous faire un témoignage de ce moment important de notre vie.

Isa et moi nous sommes rencontrées en septembre 1998 entre les murs d’une institution religieuse à vocation enseignante. Isa y louait une chambre et moi, j’y arrivais pour préparer mon entrée dans la vie religieuse (un pré-postulat). Dès que nos yeux se sont croisés, j’ai su que ma vie serait liée « très étroitement » à la sienne. S’en est suivie une période de doutes et de crise de foi pas facile à gérer pour deux catholiques qui découvraient la puissance de l’ Amour « différent », jetées dans un débat sur le PACS où certains de nos amis et notre famille ( ignorant bien entendu la force de notre relation) se livraient à une homophobie « bien pensante ».

Il nous a fallu plusieurs années pour passer aux yeux de notre entourage de l’état de « colocataires » à celui d’ « amantes » et je dois dire que celui de « couple » est toujours « difficile » à digérer pour nos familles d’origine. Alors quand nous avons envisagé des enfants dans notre vie, cela a été un tsunami dans nos relations… Même nos frères et soeurs n’ont pas aidé à faire avancer nos parents. Nous y voyons bien sûr des questions d’intérêts divers mais cela nous fait violence encore aujourd’hui.

Il est évident qu’en choisissant  cette incarnation avec ce contexte familial nous avons à penser constamment à cette notion « d’égalité »

Après un parcours assez long de PMA en Belgique et un changement de stratégie, nous avons eu le bonheur d’attendre nos deux petites mouflettes.

Et quand est arrivé le changement politique que nous attendions depuis longtemps, notre espoir de voir reconnaître notre famille est devenu intense. Nos familles d’origine n’y parvenant pas ,nous nous sommes dit que si la république le faisait elles seraient bien devant leurs incohérences sociétales et devraient faire un pas vers nous… Mais la force de leur système leur phagocyte le coeur et le cerveau… La religion au lieu de « relier » (= du latin religare) peut « délier » voire devenir un « cancer » de la famille…

Voilà donc pour le contexte familial…

J’en reviens au contexte historique et politique :

Automne 2013 : Le futur examen du projet de loi « mariage pour tous » passe des couloirs de l’Assemblée Nationale aux trottoirs et pavés de la rue et inonde sans discernement cet espace virtuel qu’est Internet. Sous couvert de pseudonymes les invectives se fichent complètement des lois qui régissent notre pays et l’homophobie est devenue le jeu à la mode… Nous lisons les pires horreurs sur notre compte tout cela venant d’hommes et de femmes qui droits et droites dans les bottes de l’Eglise (le fameux lobying papal qui donne tous les droits puisque venant de la droite du Père…) cherchent à développer les instincts les plus bas et les peurs les plus ancrées dans les esprits emprisonnés par cette institution millénaire.

Nous nous posons la question : mais que leur volons-nous en cherchant à acquérir les mêmes droits ?

19 janvier 2013 : Lors d’une manifestation pour l’Egalité à Quimper nous interrogeons notre député présent, sur le projet de loi en cours de discussion à l’ Assemblée Nationale et lui demandons concrètement comment cela va se passer pour l’adoption de nos filles. Après quelques photos ce dernier nous promet une réponse rapide et prend « toutes » nos coordonnées… Nous n’avons jamais eu de réponse… Pourtant quand quelques mois auparavant, juste avant les législatives nous avons questionné son attaché de presse, ce dernier nous avait envoyé un message mail pour nous garantir de sa position pour le mariage, l’adoption et la PMA…

23 avril 2013 : la loi « mariage pour tous » est votée aux cris de « EGALITE-EGALITE ». Nous frissonnons devant notre « ordi », pleurons chaudement autant que lorsque nous avons accompagné par la pensée les présidente et vice-présidente des Enfants d’arc en ciel quelques semaines plus tôt devant les députés.

Personne ne sait encore le « réel contenu » de cette loi à part que nous allons pouvoir nous marier. Pour nous deux le mariage n’est pas une fin en soi mais juste le moyen de protéger nos enfants.

17 mai 2013 : François Hollande promulgue la loi « mariage pour tous », cela fait aussi 7 ans que nous nous sommes pacsées : un chouette anniversaire !

Fin juin 2013 : Nous allons voir notre maire (apparenté UMP) pour poser la date de notre mariage :

C’est OK pour lui et nous serons le premier couple à nous marier dans la toute nouvelle mairie !

Juillet passe à une vitesse de dingue… La tête dans les préparatifs, on essaye de ne pas remarquer que presque personne dans nos familles ne s’associera à notre union… Depuis 15 ans on commence à faire avec…

17 août 2013 : à 10h 30 devant la mairie se rassemblent nos amis, un frère d’ Isa ainsi que sa femme et ses enfants . Finalement dans les dernières semaines notre mariage a changé de statut dans nos deux têtes et ça nous fait tout bizarre de voir notre amour célébré « au grand jour », nous qui avons signé notre PACS sur un coin de table d’un placard à balais du TGI de Saint-Denis face à une greffière sans sourire.

26 août 2013 : rendez-vous avec la notaire pour le consentement à l’adoption

30 août 2013 : signature du dit consentement

Fin octobre 2013 : rencontre avec notre avocate et début de la constitution de notre dossier.

On fait marcher la photocopieuse du bourg à fond la caisse et on court après les attestations diverses : nos amis nous font pleurer régulièrement quand on lit leurs témoignages : ça fait un bien fou de lire l’affection qui nous lie après ces mois de tension animés par ceux qui ne veulent pas l’égalité des droits et qui tentent par tous les moyens de faire plier le gouvernement.

10 décembre 2013 : dépôt des requêtes pour l’adoption plénière des filles

3 janvier 2014 : avis favorable du parquet ( qui nous sera transmis par notre avocate une semaine avant l’audience)

21 mars 2014 : audience  «  bienveillante » avec le juge, sa greffière et la procureur.

Nous sortons « heureuses » même si le jugement est mis en délibéré pour le 18 avril 2014 puis prorogé au 16 mai et que nous pressentons la difficulté de l’attente…

16 mai 2014 : ça y est nous SOMMES toutes les deux MAMANS des deux mouflettes !

Tout s’est « presque » passé sans anicroches…

C’est vrai que le temps nous a paru long durant ces 9 mois… 9 mois : le temps de faire un troisième enfant ? Le temps de la sérénité ?

Nous apprenons notre bonne nouvelle alors que des vagues d’ homophobie se déchaînent dans d’autres TGI notamment celui de Versailles ( ville où nous avons nous-mêmes de la famille royaliste…) Nous n’arrivons pas à décolérer… Nos enfants sont protégés, certes mais nos copines sont dans la mouise à cause d’une « demie-loi » qui les soumet aux idéologies d’un autre âge…

L’égalité scandée par nos députés le 23 avril 2013 n’existera que lorsqu’elle retrouvera son unité c’est à dire lorsque nous pourrons comme n’importe quel couple aller déclarer notre enfant en mairie avant ou dans les trois jours qui suivront sa naissance…

L’égalité n’existera que lorsque nous pourrons «  faire famille » en France , sans avoir besoin de passer les frontières de notre pays.

L’égalité n’existera que lorsque nous ne serons plus obligées de nous marier pour protéger nos enfants…

Je pense à nos couples d’amies qui sont séparées et qui n’auront pas la même chance que nous…

Et je pense à toutes celles qui vont peut-être être obligées d’ aller jusqu’à la Cour Européenne des droits de l’homme pour obtenir ce misérable papier qu’un couple hétéro lambda met deux minutes montre en main à obtenir…

Quand je pense à ma belle-mère qui nous avait prévenu que si la loi était votée nous ne pourrions pas compter sur elle pour assister à notre mariage car cela serait « offenser Dieu », je me souviens aussi de ce mot « phare » asséné par elle et tous nos opposants : MENSONGE.

Ce mot est une arme à double tranchant et il est clair que dans cette volonté de faire stagner notre société, nos adversaires, à force de l’utiliser à tort et à travers ont eu le mérite de rendre lucides ceux qui l’hiver dernier encore préféraient penser que notre lutte pour l’égalité était « presque » un acquis…

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas attendre qu’un éventuel changement passe par la tête des hommes et femmes qui ont obtenu nos suffrages.

Il faut les interpeller à toutes les occasions pour qu’ils prennent conscience que nous ne sommes pas un dossier parmi d’autres, mais des êtres humains nés dans le pays des droits de l’homme et du citoyen, qui ne bénéficions pas des mêmes droits que les autres et dont les enfants souffrent de leur manque de courage politique.

15 années ne peuvent pas encore passer sans que cette situation ne soit résolue…

C’est à nous avec cette « sainte colère » au creux des tripes, cette lucidité au fond du coeur et ce « vrai » amour du prochain de faire partir les marchands du temple pour que les valeurs de notre pays LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ne soient pas que des mots gravés sur les pierres mais s’incarnent au plus profond de chacun…

 

Maud