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Témoignage de Marie (n°18)

22 Déc

Je voudrais partager avec vous quelque chose d’important, dont j’ai réalisé récemment que nombre d’entre nos proches n’avaient pas conscience.

 

Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons eu du mal à avoir notre bébé. En effet, il y a 5 ans nous avons commencé, à deux un parcours du combattant. A deux, nous avons cumulé les essais, les trajets, les espoirs et les déceptions.

 

Aujourd’hui, alors que nous sommes mariées, nous avons eu un enfant qui n’a qu’un seul parent. Je suis sa seule Maman. Ma femme, avec qui nous menons ce projet ensemble depuis de longues années, doit maintenant partir dans un nouveau parcours, celui d’adopter notre fille. En fait, la loi (qui, soit dit en passant, nous considère comme un foyer lorsqu’il s’agit de calculer notre quotient familial…), refuse à Stéphanie d’être légalement la mère de Louise. Pour le devenir, elle doit adopter son propre enfant. Concrètement, cela signifie que tant que l’adoption n’est pas prononcée, Stéphanie ne peut pas faire hospitaliser sa fille, ne peut pas gérer son livret d’épargne, ne peut pas lui transmettre son nom, etc.

 

A ce stade, il me tient à cœur de vous rappeler les cinq inséminations, les trois FIV et la fausse couche de Stéphanie durant ces 5 années, qui se sont évidemment ajoutées à mes six inséminations et mes deux FIV, en Espagne et en Belgique. Il convient également de rappeler les milliers de kilomètres que nous avons parcourus à deux, les litres de larmes à chaque résultat négatif, les heures passées à nous piquer le ventre chacune à notre tour, les dizaines de jours d’absence cumulés pour chacun de nos employeurs, les quelques euros dépensés aussi. A deux. Tout ce que nous avons entrepris n’a pu l’être que parce que nous étions deux dans ce rêve de famille.

 

Hier, nous avons été signer un papier disant qu’en tant que seule parent légale de notre enfant, je consens à ce que Stéphanie adopte ma fille. Ce sont les termes. Après j’ai deux mois pour me rétracter, « au cas où ». Au cas où quoi ? Au cas où je voudrais priver ma fille de sa deuxième Maman ? Au cas où je voudrais partir au bout du monde seule avec ma fille sans que ma femme ne puisse rien y faire ? Au cas où je décède entre temps et que ma fille se retrouve orpheline sans que sa Maman puisse rester auprès d’elle, du moins aux yeux (malades, convenez-en) de la loi ?

 

Je tiens à partager cela avec vous, car énormément de nos amis et familles proches n’avaient pas, jusqu’à ce que nous leur en parlions, réalisé que la loi « mariage pour tous », n’a pas embarqué la filiation pour tous les enfants. Je vous passe la situation des enfants de couples non mariés ou séparés, qui, de toute évidence, n’entre pas dans les critères de l’article 345-1 1° du Code Civil, qui dispose que : « L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est permise : Lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint ». (« conjoint » = époux/épouse).

 

Nous allons donc monter un dossier avec les preuves de l’engagement de Stéphanie auprès de notre fille. Nous allons récolter des attestations « prouvant » qu’elle est bien une mère pour Louise. Nous allons veiller, au moment des fêtes, à ce que Stéphanie figure sur les photos avec sa fille, afin de tracer ce lien. Nous allons collecter des évidences. Pour un juge (oui un juge, avec un tribunal et un jugement) qui devra autoriser ma femme à adopter ma fille (la sienne donc).

 

Une dernière chose : je ne me plains pas de la loi « mariage sur tous », car sans elle, nous n’aurions pas pu accéder à cette disposition (qui existe depuis bien longtemps mais ne s’applique qu’aux couples mariés). En revanche, considérer qu’il s’agit d’une première étape et que bien d’autres sont encore à franchir avant de pouvoir parler d’égalité ne me semble pas superflu…

 

Merci d’avoir lu jusqu’ici, merci de prendre le temps d’apprendre sur ce type de sujet un peu ardu et de contribuer à faire avancer l’égalité.

 

Marie, administratrice légale pure et simple de Louise, épouse de Stéphanie.

Pau : deux premières adoptions pour deux familles homoparentales

21 Nov

Article du Sud-Ouest du 20 novembre 2014

« Deux dossiers d’adoptions de familles homoparentales étaient jugés ce jeudi matin à Pau. Désormais, Pascale est la mère de Victor, 1 an et demi. Le tribunal de Pau a reconnu son adoption plénière qui confère à la relation entre Victor et Pascale les mêmes droits qu’entre l’enfant et sa mère biologique, l’épouse de Pascale depuis septembre 2013. »

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PMA : le tribunal d’Aix refuse l’adoption au sein d’un couple gay

26 Juin

Article de la Provence du 25 Juin 2014

« Les juges d’Aix-en-Provence allèguent d’une fraude à la loi pour justifier le refus d’adoption par la mère sociale. A l’audience, celle-ci avait simplement dit au tribunal : « Je ne comprends rien à ces débats juridiques. Je ne sais qu’une chose : je suis la mère de cet enfant qui sera toujours le mien« . »

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Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

24 Juin

Article de la Montagne du 23 juin 2014

« Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plénière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles témoigne.

C’est important pour elles de parler de leur cas, qui peut faire jurisprudence à l’heure où des tribunaux rejettent des demandes similaires. « Notre militantisme, c’est notre transparence, notre visibilité au quotidien », affirme Caroline Aubert. »

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Témoignage d’Aurélie (n°15)

18 Juin
Tout a commencé le 12 décembre (soit un mois environ après notre  mariage) lorsque nous avons envoyé notre requête au TGI de Niort.
Nous avons reçu une convocation pour une audience au TGI le 12 mai. Nous étions 3 couples à attendre dans le couloir.
Nous avons été auditionnées par une juge, une procureur, une greffière et une autre personne du ministère public. L’ambiance était bienveillante.
La juge a relu  la lettre que ma conjointe avait écrite pour accompagner sa requête. Nous y indiquions notre PACS , notre demande de rattachement de notre fille sur sa carte vitale à la CPAM ( qui n’avait pas abouti ), son attachement très fort envers notre fille.
La procureur nous a dit qu’elle émettait un avis favorable à notre demande d’adoption plénière de notre fille par ma femme, car notre fille n’avait de filiation légalement établie qu’à mon égard. Elle nous a précisé que nous pouvions appeler dès le 16 juin et c’est ce que nous avons fait dès le matin-même mais pas de réponse par téléphone car grèves au TGI alors dès la débauche, visite au TGi et là:  excellente nouvelle : adoption plénière accordée ! (d’ailleurs la greffière m’a dit qu’il en était de même pour les 2 autres couples) .
Nous n’avons plus qu’à aller faire compléter notre livret de famille 🙂
Aurélie.

Fany et ses deux mamans

6 Juin

Article du JDD du 1 juin 2014

« À l’audience, le 14 avril, elles lui ont rappelé que leur demande était légitime, que d’autres couples de même sexe avaient obtenu l’adoption plénière après une PMA. « Il nous a répondu qu’une affaire criminelle n’était pas jugée de la même façon selon les parquets et les tribunaux », s’étrangle Chrystel. « Comment peut-on comparer une demande d’adoption à une affaire criminelle? » Sara ne décolère pas : « Il a fait tout un laïus pour dire que c’était une fable, a parlé d’accouchement sous X, de levée du secret des origines et de filiation paternelle. » Elle lui a lancé : « S’il m’arrive quelque chose, vous croyez que c’est le donneur anonyme qui va venir d’Espagne pour s’occuper de Fany? » Chrystel assène : « Cela ne dérange personne qu’un homme reconnaisse un enfant dont il n’est pas le père biologique. Nous, on ne ment pas aux enfants. Fany n’a pas de père mais un géniteur, elle le sait très bien. »

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Adoption, le micmac de Nanterre

6 Juin

Article du JDD du 1 juin 2014

« Elles pensaient se rendre à une simple audition, dans le cadre de leurs demandes croisées d’adoption de l’enfant du conjoint. Elles ont subi un véritable interrogatoire de police. »

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L’article fait référence au témoignage de Sophie que vous pouvez lire ici