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Témoignage de Marie (n°18)

22 Déc

Je voudrais partager avec vous quelque chose d’important, dont j’ai réalisé récemment que nombre d’entre nos proches n’avaient pas conscience.

 

Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons eu du mal à avoir notre bébé. En effet, il y a 5 ans nous avons commencé, à deux un parcours du combattant. A deux, nous avons cumulé les essais, les trajets, les espoirs et les déceptions.

 

Aujourd’hui, alors que nous sommes mariées, nous avons eu un enfant qui n’a qu’un seul parent. Je suis sa seule Maman. Ma femme, avec qui nous menons ce projet ensemble depuis de longues années, doit maintenant partir dans un nouveau parcours, celui d’adopter notre fille. En fait, la loi (qui, soit dit en passant, nous considère comme un foyer lorsqu’il s’agit de calculer notre quotient familial…), refuse à Stéphanie d’être légalement la mère de Louise. Pour le devenir, elle doit adopter son propre enfant. Concrètement, cela signifie que tant que l’adoption n’est pas prononcée, Stéphanie ne peut pas faire hospitaliser sa fille, ne peut pas gérer son livret d’épargne, ne peut pas lui transmettre son nom, etc.

 

A ce stade, il me tient à cœur de vous rappeler les cinq inséminations, les trois FIV et la fausse couche de Stéphanie durant ces 5 années, qui se sont évidemment ajoutées à mes six inséminations et mes deux FIV, en Espagne et en Belgique. Il convient également de rappeler les milliers de kilomètres que nous avons parcourus à deux, les litres de larmes à chaque résultat négatif, les heures passées à nous piquer le ventre chacune à notre tour, les dizaines de jours d’absence cumulés pour chacun de nos employeurs, les quelques euros dépensés aussi. A deux. Tout ce que nous avons entrepris n’a pu l’être que parce que nous étions deux dans ce rêve de famille.

 

Hier, nous avons été signer un papier disant qu’en tant que seule parent légale de notre enfant, je consens à ce que Stéphanie adopte ma fille. Ce sont les termes. Après j’ai deux mois pour me rétracter, « au cas où ». Au cas où quoi ? Au cas où je voudrais priver ma fille de sa deuxième Maman ? Au cas où je voudrais partir au bout du monde seule avec ma fille sans que ma femme ne puisse rien y faire ? Au cas où je décède entre temps et que ma fille se retrouve orpheline sans que sa Maman puisse rester auprès d’elle, du moins aux yeux (malades, convenez-en) de la loi ?

 

Je tiens à partager cela avec vous, car énormément de nos amis et familles proches n’avaient pas, jusqu’à ce que nous leur en parlions, réalisé que la loi « mariage pour tous », n’a pas embarqué la filiation pour tous les enfants. Je vous passe la situation des enfants de couples non mariés ou séparés, qui, de toute évidence, n’entre pas dans les critères de l’article 345-1 1° du Code Civil, qui dispose que : « L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est permise : Lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint ». (« conjoint » = époux/épouse).

 

Nous allons donc monter un dossier avec les preuves de l’engagement de Stéphanie auprès de notre fille. Nous allons récolter des attestations « prouvant » qu’elle est bien une mère pour Louise. Nous allons veiller, au moment des fêtes, à ce que Stéphanie figure sur les photos avec sa fille, afin de tracer ce lien. Nous allons collecter des évidences. Pour un juge (oui un juge, avec un tribunal et un jugement) qui devra autoriser ma femme à adopter ma fille (la sienne donc).

 

Une dernière chose : je ne me plains pas de la loi « mariage sur tous », car sans elle, nous n’aurions pas pu accéder à cette disposition (qui existe depuis bien longtemps mais ne s’applique qu’aux couples mariés). En revanche, considérer qu’il s’agit d’une première étape et que bien d’autres sont encore à franchir avant de pouvoir parler d’égalité ne me semble pas superflu…

 

Merci d’avoir lu jusqu’ici, merci de prendre le temps d’apprendre sur ce type de sujet un peu ardu et de contribuer à faire avancer l’égalité.

 

Marie, administratrice légale pure et simple de Louise, épouse de Stéphanie.

Pau : deux premières adoptions pour deux familles homoparentales

21 Nov

Article du Sud-Ouest du 20 novembre 2014

« Deux dossiers d’adoptions de familles homoparentales étaient jugés ce jeudi matin à Pau. Désormais, Pascale est la mère de Victor, 1 an et demi. Le tribunal de Pau a reconnu son adoption plénière qui confère à la relation entre Victor et Pascale les mêmes droits qu’entre l’enfant et sa mère biologique, l’épouse de Pascale depuis septembre 2013. »

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PMA : le tribunal d’Aix refuse l’adoption au sein d’un couple gay

26 Juin

Article de la Provence du 25 Juin 2014

« Les juges d’Aix-en-Provence allèguent d’une fraude à la loi pour justifier le refus d’adoption par la mère sociale. A l’audience, celle-ci avait simplement dit au tribunal : « Je ne comprends rien à ces débats juridiques. Je ne sais qu’une chose : je suis la mère de cet enfant qui sera toujours le mien« . »

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Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

24 Juin

Article de la Montagne du 23 juin 2014

« Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plénière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles témoigne.

C’est important pour elles de parler de leur cas, qui peut faire jurisprudence à l’heure où des tribunaux rejettent des demandes similaires. « Notre militantisme, c’est notre transparence, notre visibilité au quotidien », affirme Caroline Aubert. »

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Témoignage d’Aurélie (n°15)

18 Juin
Tout a commencé le 12 décembre (soit un mois environ après notre  mariage) lorsque nous avons envoyé notre requête au TGI de Niort.
Nous avons reçu une convocation pour une audience au TGI le 12 mai. Nous étions 3 couples à attendre dans le couloir.
Nous avons été auditionnées par une juge, une procureur, une greffière et une autre personne du ministère public. L’ambiance était bienveillante.
La juge a relu  la lettre que ma conjointe avait écrite pour accompagner sa requête. Nous y indiquions notre PACS , notre demande de rattachement de notre fille sur sa carte vitale à la CPAM ( qui n’avait pas abouti ), son attachement très fort envers notre fille.
La procureur nous a dit qu’elle émettait un avis favorable à notre demande d’adoption plénière de notre fille par ma femme, car notre fille n’avait de filiation légalement établie qu’à mon égard. Elle nous a précisé que nous pouvions appeler dès le 16 juin et c’est ce que nous avons fait dès le matin-même mais pas de réponse par téléphone car grèves au TGI alors dès la débauche, visite au TGi et là:  excellente nouvelle : adoption plénière accordée ! (d’ailleurs la greffière m’a dit qu’il en était de même pour les 2 autres couples) .
Nous n’avons plus qu’à aller faire compléter notre livret de famille 🙂
Aurélie.

Fany et ses deux mamans

6 Juin

Article du JDD du 1 juin 2014

« À l’audience, le 14 avril, elles lui ont rappelé que leur demande était légitime, que d’autres couples de même sexe avaient obtenu l’adoption plénière après une PMA. « Il nous a répondu qu’une affaire criminelle n’était pas jugée de la même façon selon les parquets et les tribunaux », s’étrangle Chrystel. « Comment peut-on comparer une demande d’adoption à une affaire criminelle? » Sara ne décolère pas : « Il a fait tout un laïus pour dire que c’était une fable, a parlé d’accouchement sous X, de levée du secret des origines et de filiation paternelle. » Elle lui a lancé : « S’il m’arrive quelque chose, vous croyez que c’est le donneur anonyme qui va venir d’Espagne pour s’occuper de Fany? » Chrystel assène : « Cela ne dérange personne qu’un homme reconnaisse un enfant dont il n’est pas le père biologique. Nous, on ne ment pas aux enfants. Fany n’a pas de père mais un géniteur, elle le sait très bien. »

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Adoption, le micmac de Nanterre

6 Juin

Article du JDD du 1 juin 2014

« Elles pensaient se rendre à une simple audition, dans le cadre de leurs demandes croisées d’adoption de l’enfant du conjoint. Elles ont subi un véritable interrogatoire de police. »

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L’article fait référence au témoignage de Sophie que vous pouvez lire ici

Première adoption intrafamiliale en Auvergne

20 Mai

Article de la Montagne du 20 mai 2014

PMA : une femme autorisée à adopter les enfants de son épouse

Le recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger contourne-t-il la loi française de nature à empêcher une adoption ? Non, a jugé, jeudi, pour la première fois, le tribunal de Clermont-Ferrand.

Aux yeux de la loi, des jumeaux puydômois ont désormais deux mamans.

Pour la suite de cette article, cliquez ici

 

 

Témoignage d’Annelore (n°5)

14 Mai

Témoignage sur la situation belge antérieure à la loi du 3 avril 2014.

Je suis Annelore, épouse de Sophie et maman d’Emma (3 ans). J’ai déjà écrit un témoignage pour les Enfants d’Arc-en-Ciel lors des débats en France sur le mariage et l’adoption pour tous. Je voulais montrer que lorsqu’il s’agissait de fonder un foyer, en Belgique, tout était plus simple pour les couples de femmes.

Aujourd’hui, avec la nouvelle loi française et les combats encore à gagner en Belgique, nous pouvions penser que les familles homoparentales seraient logées à la même enseigne dans nos deux pays. Mais ce n’est pas encore le cas puisque la PMA reste interdite en France pour les couples homosexuels alors qu’elle est ouverte à toutes les femmes en Belgique. Les centres de fertilité de mon pays continuent donc d’accueillir de nombreuses futures mamans françaises dont le parcours médical est encore rendu plus difficile par ces voyages forcés de l’autre côté de la frontière.

En matière d’établissement de la filiation, les démarches restent discriminantes en Belgique pour les familles homoparentales par rapport aux familles hétéroparentales. Cependant, à lire les récits de nombreuses familles françaises, j’ai quand même le sentiment que les choses restent plus simples chez nous. Difficile d’établir avec certitude si la procédure est en elle-même moins complexe ou si l’on doit évoquer des différences de mentalité entre nos deux pays ou si c’est la nouveauté de la loi qui engendre tous les problèmes et les incertitudes dont témoignent ces familles françaises.

Voici comment cela se passe chez nous :

D’abord, pour que la mère qui n’a pas porté l’enfant puisse être désignée comme parent légal de celui-ci, il faut attendre la naissance du bébé. Ça peut paraître logique de prime abord mais ça ne l’est pas totalement puisque des parents qui souhaitent adopter entament en général les formations à l’adoption avant de savoir si l’enfant qu’ils adopteront peut-être un jour est déjà né quelque part sur la planète. Vous me suivez ?

La première étape de la procédure d’adoption de son propre enfant est une « formation » (en fait, plutôt une séance d’information) donnée par l’autorité compétente en matière d’adoption (en Belgique francophone, la Communauté Wallonie-Bruxelles). Donc, pendant ma grossesse, mon épouse n’avait pas le droit de s’inscrire à cette matinée pour prendre un peu d’avance et réduire le délai d’attente (et donc les risques liés à cette absence de liens officiels avec sa fille). Par contre, un couple gays de mes amis, qui avait suivi toute la procédure et obtenu l’agrément en vue d’adopter à l’étranger, a pu faire valoir sa participation à cette formation quand il s’est agit pour l’un des deux d’adopter le fils biologique de son conjoint finalement conçu par GPA. Donc voilà, un coup, « ça compte », un coup, on peut pas… Bref.

L’idée est donc de suivre une procédure d’adoption « intrafamiliale ». Je mets des guillemets parce que contrairement à la France, la Belgique ne réclame pas forcément l’existence préalable de liens familiaux officiels entre l’adopté et l’adoptant et, donc, n’impose pas aux parents d’être mariés pour pouvoir adopter son enfant. Dans notre cas, nous étions de toute façon mariées depuis des années donc pas de question de ce côté-là.

Les délais d’inscription à la formation sont variables. Des séances sont régulièrement organisées dans différentes villes de Wallonie et il faut attendre que l’une d’elles se tiennent près de chez soi. Pour nous, ça a été relativement vite car Emma n’avait pas encore un mois quand Sophie s’y est rendue. La présence du parent biologique n’est pas requise (heureusement car moi, je vivais avec un nourrisson scotché à mon sein à cette époque).

Ensuite, avec toutes les infos récoltées lors de la matinée, il faut commencer à réunir les pièces du dossier et choisir un organisme d’adoption (public ou associatif) qui va réaliser les entretiens d’évaluation relatifs à votre projet d’adoption. Et là, on sent qu’on joue une pièce qui n’est pas écrite pour nous, c’est-à-dire qu’on essaye de faire rentrer dans les cases de l’adoption intrafamiliale notre famille qui n’a pas grand chose à voir avec cette démarche.

Le plus drôle, c’est que tout le monde en est parfaitement conscient : l’assistante sociale et la psy de l’organisme qu’on avait choisi en tête. Ces entretiens sont conçus pour des personnes qui souhaitent adopter un enfant qui leur est plus ou moins étranger (soit complètement, soit c’est un membre de leur famille qui va « devenir » leur enfant). Alors que nous, nous nous rendons aux entretiens AVEC notre fille endormie dans l’écharpe de portage. Nous sommes des jeunes mamans qui manquent un peu de sommeil, qui gèrent des problèmes d’allaitement, qui racontent leur accouchement et pour qui la filiation ne fait aucun doute. C’est ridicule, les professionnels en conviennent mais on doit quand même débaler notre vie, expliquer pourquoi on a voulu un enfant, comment nos familles ont réagi, etc etc. Et on doit aussi règler la modique somme de 250 euros pour deux fois une heure de blabla.

Une fois, les deux rencontres passées, on reçoit une attestation qu’on joint au dossier avec le consentement de la mère biologique à l’adoption et la requête de mon épouse pour adopter Emma. Tout cela est déposé au tribunal de la Jeunesse en juillet 2011. Emma a alors 3 mois. Ça a roulé, on a plus qu’à attendre d’être convoquées au tribunal.

Sur l’ordre du juge, quelques semaines après, Sophie est convoquée au commissariat pour une « enquête sociale » (ou un terme approchant). Là encore, il s’agit d’un acte purement formel : la logique voudrait que cela vise à s’assurer que nous vivons bien ensemble, qu’il existe bien un lien permanent entre l’adoptant et l’adopté, etc mais en fait, le flic établit simplement un procès verbal d’audition de Sophie qui affirme qu’elle veut adopter Emma. Puis, comme le policier ne demande plus rien et qu’elle est là dans un bureau sans savoir trop quoi dire, elle explique qu’Emma est « la fille biologique de son épouse, Annelore, et qu’elle a été conçue par FIV ». Le flic lui résume sa déclaration qu’elle signe puis une fois dans la rue, en relisant le p.v., elle se rend compte que le gars a écrit « Annelore a été conçue par opération invitro » !!!! Gros fou rire. La confusion des prénoms mèlée au jargon de flic, c’est quand même délicieux !

Bref, rectification, nouveau PV, retour aux greffes du tribunal de la jeunesse et on attend à nouveau des nouvelles. En décembre, ne voyant rien venir, je téléphone au tribunal qui m’explique que « si, si, ça avance, on attend l’audition de vos parents » ! Là, je suis scandalisée. Sophie reçoit cette nouvelle comme une humiliation. Jusque là, on trouvait tout ça ridicule, parfois rigolo mais là, c’est consternant. J’apprends de la juge en personne que nous pouvions nous opposer à ce que les ascendants soient entendus mais que c’est la police qui devait nous informer de cette possibilité, chose que l’inspecteur Labavure a évidemment oublié de nous préciser !

Nous nous entendons à merveille avec mes parents et jamais ils ne se seraient opposés à cette filiation qu’ils trouvent bien entendu naturelle. C’est le principe de demander l’avis des ascendants que nous trouvons insupportable même si cet avis n’est pas forcément pris en compte (d’après la juge). Humiliant et inutile, à l’image de toute cette procédure.

C’est finalement au printemps que nous sommes enfin convoquées au tribunal de la jeunesse. Emma a 11 mois. Nous rencontrons enfin « en vrai » la juge en charge de notre dossier. Elle est très sympa, le procureur aussi. L’audience est une formalité. Emma gazouille et plait beaucoup aux magistrats. Comme tout au long de la procédure, les professionnels rencontrés n’ont aucune hostilité à l’égard de notre famille, ils nous comprennent et sont désolés de devoir nous infliger des démarches aussi longues et pénibles mais « c’est ainsi ».

A ce moment, nous pensons en avoir fini avec la justice mais nous devrons malheureusement revenir au tribunal une seconde fois car nous avions demandé à ce que notre fille porte nos deux noms accolés, ce que la juge nous a accordé avant de se rendre compte quelques jours plus tard que cette possibilité était interdite en cas d’adoption plénière. Lors de la seconde audience, nous demandons donc à ce que soit noté dans le procès verbal que nous regrettons d’avoir à choisir un seul de nos deux noms (le mien, nom de naissance d’Emma). La loi sur le nom de famille est sur le point de changer en Belgique; deux ans après cette adoption, nous espérons donc qu’elle aura un effet rétroactif et que nous pourrons enfin donner à Emma nos deux patronymes.

Il aura fallut 13 mois en tout pour que la filiation entre Emma et sa maman soit enfin reconnue. Quelques semaines plus tard, nous figurions toutes les deux comme parents sur sa toute nouvelle carte d’identité et elle était enfin inscrite dans notre carnet de mariage (chose qui nous avait été refusée lors de son inscription dans les registres de la population à sa naissance).

En matière de filiation, la Belgique est donc loin d’être un paradis. Cependant, jamais nous n’avons du « faire la preuve » de cette filiation, des liens affectifs entre Emma et Sophie. Tout est basé sur la déclaration et le consentement, ce qui est à mon sens une bonne chose. A aucun moment, nous n’avons ressenti des obstacles au niveau des mentalités : chacun a joué son rôle à un niveau administratif ou légal mais sans jamais remettre en question la légitimité de notre famille. Je pense que cela prouve, s’il le fallait encore, l’absurdité de la situation et l’urgence à modifier la loi pour que la filiation s’établisse de la même façon que pour les couples hétéros.

En France comme en Belgique, il faut que les choses bougent. Nos enfants et nos familles sont encore trop longtemps légalement fragilisés par ces procédures longues et humiliantes.

 

Annelore

 

Témoignage de Sandrine (n°12)

13 Mai

Nous sommes passées devant le tribunal d’Évreux pour l’adoption plénière de notre fille ce jour (le 9 mai 2014)

A peine rentrées dans la salle d’audience le juge nous a énuméré nos identités et a donné la parole au Procureur. Cette dernière, sans nous demander quoi que ce soit, s’est opposée à l’adoption prétextant que la PMA était interdite. Personne lui a dit que c’était par PMA mais elle est restée là dessus.

J’ai demandé à m’exprimer cela a été très rapide, quelques phrases, en gros 3 minutes. J’avais préparé des attestations sur l’honneur de diverses personnes, j’ai demandé si cela valait la peine que je les donne vu que la décision du Procureur était prise. Le juge m’a dit oui vous pouvez me les donner nous étudierons quand même.

En dernière phrase je leur ai demandé si il arrive quelque chose à ma femme qu’allait devenir ma petite fille que j’ai toujours élevée ? Aucune réponse ! C’est scandaleux à notre époque de voir que des tribunaux ne prennent même pas la peine d’écouter les parents de l’enfant afin de les faire peut être changer d’avis… Nous recevrons le verdict définitif au mois de juin mais je m’attends pas à des miracles. Ma femme était en pleurs et je ne pouvais rien dire pour sortir toute ma colère . Le couple avant nous même décision, en 15 minutes c’était terminé.

Sandrine

À Versailles, le TGI refuse une adoption intrafamiliale pour cause de PMA

1 Mai

Article de Yagg du 1er mai 2014

« En détournant l’esprit de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, cette toute première décision de refus met en lumière les lacunes du droit de la famille en France. »

« Sa voix se brise lorsque Marie évoque le fond de l’affaire. «De quoi parle-t-on? On parle de sécuriser un enfant. J’ai un enfant, demain s’il arrive quoi que ce soit à sa mère biologique, il devient quoi? J’étais là à sa naissance, c’est moi qui l’ai sorti du ventre de ma compagne, c’est moi qui l’accompagne à l’école tous les matins, qui l’élève… « 

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CP des EAC: L’injustice perdure, et la Justice s’en fait l’interprète !

30 Avr

Par jugement en date du mardi 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles vient de rendre le premier jugement en France refusant l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale au motif que cet enfant « a été conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique ».

Ce tribunal a estimé « Que le procédé qui consiste à bénéficier à l’étranger d’une assistance médicale à la procréation interdite en France, puis à demander l’adoption de l’enfant, conçu conformément à la loi étrangère mais en violation de la loi française, constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu ».

Nous n’avons eu de cesse de le répéter, les évolutions législatives de 2013 sont insuffisantes.
En France tous les enfants n’ont pas la même protection filiative. Ceux des familles homoparentales ne sont pas protégés dès leur naissance par leurs deux parents. L’adoption de l’enfant du conjoint est un mode d’établissement judiciarisé de la filiation et dépend donc de l’arbitraire judiciaire.

Ce jugement démontre, de manière criante et violente, l’inégalité qui persiste entre les enfants des familles homoparentales et les enfants des familles hétéroparentales.

Félicitations M. le Président, M le Premier Ministre, Me la Ministre déléguée à la famille, Me la Ministre de la justice.
Aujourd’hui, Martin 4 ans s’est vu refuser son adoption par sa maman non-statutaire au TGI de Versailles.
Votre loi n’est qu’un trompe l’œil. Votre loi est celle de l’arbitraire. Une loi qui met au ban de la société des enfants. Une loi qui met en exergue que certaines familles valent mieux que d’autres.

Votre refus d’avancer sur la loi famille, la filiation et la Procréation Médicalement Assistée n’est que la marque du mépris pour cet enfant.
Aujourd’hui, il ne reste plus à Martin, malgré le mariage forcé de ses parents, que l’espérance que les aléas de la vie ne le séparent pas de ses mamans parce que ce si beau pays dans lequel il vit refuse de le considérer et de le protéger.

Maintenant, faudra-t-il attendre le décès de sa mère de naissance et que l’enfant soit séparé de sa seconde mère pour que vous réagissiez ? Ou que votre déni de cette réalité affecte des centaines d’autres enfants ?

Le parcours du combattant de Céline, qui va adopter les enfants de sa femme

17 Avr

Article de 20 minutes du 17 avril 2014

« La plupart des gens à qui on a parlé du dossier d’adoption nous ont dit: «Bah vous êtes mariées, ça suffit pas?». On se dit: mais où vous étiez pendant les débats? On a supporté tout ça pour rien, parce que les gens ne savent pas que non, le mariage [condition sine qua non pour que les couples homosexuels puissent adopter] ne suffit pas, il faut encore prouver qu’on est de bons parents »

 

Pour lire l’article en entier, cliquez ici:

http://www.20minutes.fr/societe/1355013-temoignage-de-celine-qui-va-adopter-les-enfants-de-sa-femme

Témoignage de Carmin (n°10)

23 Fév

Avez-vous vu « Les 12 travaux d’Astérix » ? Vous rappelez-vous du 8ème ? Celui où nos héros doivent obtenir le laissez-passer A-38, mais pour lequel ils doivent d’abord obtenir le formulaire A-39 selon la circulaire B-65 dans une administration (française sûrement, quoique). Ca y est vous vous souvenez ? Alors bienvenue dans mon monde !

Nous voilà donc, quelques années en arrières toutes les 2 (je ne dirais pas qui fait Obélix ou Astérix, hein) au pied d’un bâtiment immense et une petite voix pour nous donner le top départ « Voici votre épreuve : construisez une famille ! Prêtes ? Feux, partez ! ».

Oui parce que tu crois quoi ? Que le plus dur c’était de prendre conscience de ton homosexualité, de l’accepter, de faire ton coming out (au pluriel ce serait plus judicieux) et de changer de vie pour suivre ton nouvel amour ??? Ben non en fait ! Mais heureusement ça se joue à 2 et avec beaucoup d’Amour, la meilleure des potions bien sur.

Alors c’est parti, on entre dans ce bâtiment, y a tellement de monde mais si peu qui nous regarde ou nous écoute que nous ne savons par où commencer. On n’a peu d’armes, peu de moyens, on tente le Pacs … bien mais pas top, toujours pas une « vraie » famille. On continue. Ah, on a trouvé un stand avec une asso « Les Enfants d’Arc-en-ciel », super ! Des réponses, des idées, du soutien, on se lance ! Et on en fait des allers, des retours chez le doc, au labo, en Belgique. On y perd des plumes, mais on ne se décourage pas et on a raison : juin 2012 notre bébé vient au monde.

Puis faut s’armer pour la bataille du mariage, idem, des marches, des manifs, des jets d’insultes, des élections, des suspens mais toujours pas de passoire sur la tête, on avance, on s’épuise mais on avance. Aout 2013, on se dit « oui » ! On y est presque …

On parvient donc à d’autres bureaux, d’autres questions, d’autres formulaires. D’abord le notaire pour le consentement d’adoption. 2 mois et 250 euro plus tard place à l’avocate (non obligatoire, c’est un choix) qui pourra déposer notre dossier au tribunal. Mais il faut le construire ce dossier. Là j’avoue que la passoire n’est pas loin. Des tonnes de documents officiels, bon là il suffit de patience. Par contre ce qu’on ne savait pas c’est combien ça nous couterait en perte d’intimité et en « ravale ta fierté » quand il nous faut demander aux gens d’écrire noir sur blanc qu’ils ont été témoins que nous étions bien une vraie famille, que ma femme aimait et s’occupait de notre fils comme une mère, comme elle s’occupait de ses 2 premiers enfants …

Et puis c’est arrivé. La passoire est venue s’assoir sur ma tête à la seconde où j’ai compris qu’en plus de tout cela je devrais demander l’avis mais surtout l’avis favorable de l’ex de ma femme, le père de ses ainés, le représentant du plus petit, trop jeune selon la loi pour donner son avis. Et puis heureusement on se reprend, on est 2, on s’aime encore, toujours, alors une fois la colère criée, on reprend ses esprits. Puisqu’il le faut, faisons-le ! (avons-nous le choix ?) On n’est plus à ça près. Alors on court dans tous les sens pour réunir toutes les pièces de notre dossier, les photos de nous, de notre intimité, les témoignages, les preuves, pour qu’ils puissent être déposés au tribunal, au juge, un inconnu, l’ultime boss du jeu.

Voilà, c’est là où nous en sommes aujourd’hui en février 2014. On s’apprête à affronter sa décision, va-t-il demander une enquête sociale ? Verrons-nous la gendarmerie débarquer chez nous pour savoir si notre fils a un lit et du lait ? Ou le dossier lui suffira-t-il pour juger que oui  nous sommes déjà une famille ? Comme c’est dur de se suspendre à cette décision, comme c’est injuste, comme ça me met en colère. La dernière ligne droite, allons-nous remporter cette épreuve ? à suivre, très vite je l’espère. Pourvu que tout se termine bien avec de la bonne musique sans barde et un bon banquet convivial !

Carmin

 

Témoignage de Séverine (n°8)

2 Fév

Après 3 ans de vie commune et à l’approche de la trentaine, ma compagne et moi décidons d’avoir un enfant, ce qui, pour un couple de même sexe nécessite TOUJOURS un (très) long de temps de réflexion pour savoir comment, pourquoi, quelles conséquences etc. Pour nous la réflexion a duré 1 an avant de commencer la moindre procédure. Je tiens à le rappeler, et à mettre ça en regard avec le fait qu’il nous faut ensuite PROUVER que nous sommes bien les parents de nos enfants alors que certains couples hétéros pour qui c’est l’  « accident » n’ont rien à prouver (et heureusement!)….

Garance, dont je suis la mère « sociale », est donc née en août 2012, période où après l’élection de François Hollande nous pensions légitimement que tout serait plus facile, la suite nous prouve que… pas tout à fait…

Récit de l’adoption en cours en 6 actes.

1- Trouver l’information, ou comment se découvrir des compétences juridiques inconnues….

Comment savoir quelle est la procédure à suivre ? Faut-il un avocat ? Quelle est cette histoire de notaire ? Doit-on vraiment se marier avant ? Pour nous renseigner, nous contactons une juriste de l’antenne locale du Planning familial, qui nous oriente vers le Conseil Général, compétent en matière d’adoption. Apparemment il y aura enquête sociale. Le Conseil Général nous informe qu’il ne s’occupe que d’adoption internationale, donc ça n’est pas de leur ressort. Nous apprenons en cherchant par nous-même, et grâce aux associations de familles homoparentales, que notre procédure relève de « l’adoption de l’enfant du conjoint ». Personne d’autre ne semble au courant…

Nous décidons de nous passer d’avocat, non pas pour des raisons financières (ce qui est le cas pour plusieurs couples de notre entourage), mais par conviction, car ça nous semble injuste de devoir payer pour prouver que je suis bien la mère de Garance.

 2- Le TGI, ou le royaume de la fausse information

Première rencontre avec le TGI : « ah non pour adopter il vous faut 2 ans de mariage ». On explique que non, dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, pas besoin. On nous donne donc un formulaire à remplir. Arrivées à la maison, on s’aperçoit qu’il s’agit du formulaire d’adoption à l’étranger. Retour au Tribunal, mêmes explications pour enfin récupérer le bon formulaire. Ce qui est rageant, c’est que cette procédure n’est pas nouvelle, elle existe pour les hétéros, alors qu’on ne nous fasse pas le coup de « Oui mais il faut qu’on s’adapte à la nouvelle loi ! ». Nul n’est censé ignorer la loi, et si maintenant la simple citoyenne doit la connaître mieux que le TGI…

J’ajoute que selon les TGI, le discours n’est pas du tout le même : soit c’est une « simple procédure administrative », soit il faut « prouver le lien à l’enfant ». Egalité du citoyen devant la loi, donc…

3- Le mariage, ou comment renoncer à ses convictions

Si nous souhaitions évidemment que le mariage soit ouvert à tout-e-s, nous n’aimons pas son institution pour nous-même et ne pensions donc jamais nous marier. Selon l’INED, il y a en France, en 2012, 56 % de naissances hors mariage. Qu’est donc censé prouver le mariage dans ce cas précis de l’adoption de l’enfant du conjoint ? Rien ! C’est obsolète et inutile, pour les hétéros comme pour les homos. Nous nous sommes donc mariées par obligation en août 2013.

4- Le notaire, ou comment payer 250 € pour un travail mal fait, qu’on doit refaire soi-même

Une fois chez le notaire, il avait écrit « adoption simple » sur le consentement alors que nous souhaitons demander la plénière. Nous lui faisons donc modifier sur le consentement. Mais une fois l’attestation de non-rétractation reçue, il est à nouveau mentionné « adoption simple ». Nous appelons donc le notaire pour faire changer, ce qu’il refuse, arguant que c’est la loi et que son juriste le lui a confirmé. Nous avons du nous battre avec le notaire pour faire figurer la bonne mention sur l’attestation, correspondant à notre requête auprès du Tribunal.

5- Le dossier, ou comment enrager de devoir prouver une évidence

Constitution du dossier : en plus des pièces administratives, pour se border on apporte la preuve que je suis bien là depuis l’origine, et que je m’occupe de ma fille comme n’importe quelle mère au quotidien. Témoignages de la famille, du médecin, de l’employeur, photos etc. Tout ça prend du temps. Et fait monter la colère de devoir prouver à la Justice ce que tout le monde autour de moi, et ma fille la première, sait déjà : je SUIS sa mère !

6- L’attente, et la colère

On nous a annoncé 5 à 6 mois de délai. Ce qui nous laisse assez de temps pour ruminer la chose suivante : dans un couple hétéro, si le couple a recours à un don de sperme en cas d’infertilité de l’homme, que se passe-t-il à la naissance ? Le père, qui n’est donc pas plus le père biologique que moi la mère biologique, va en mairie et déclare l’enfant. Basta. On veut simplement le même droit, est-ce trop demander ?

Séverine