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Témoignage de Sabine (n°17)

20 Août

Depuis le temps que je lis vos déclarations sur l’adoption, je peux à ce jour venir témoigner car mon bonheur, notre bonheur, est enfin complet car l’adoption de nos enfants a pu être faite.
Mais surtout que je me refusais à faire tout commentaire tant que nos amies d’Auxerre n’avaient pas de réponse positive et voilà : ce jour est arrivé …

L’adoption de nos enfants par mon épouse a été une formalité.

Nous avons été convoquées au tribunal de Laon le 4 février 2014.

Nous avons été entendues par 5 personnes, juge, greffière, procureur, etc …

La procureur a lu notre parcours et la demande d’adoption : comme quoi nous sommes ensemble depuis 17 ans que nous avons eu 2 enfants par PMA en Belgique, que nous étions mariées depuis le 14 septembre 2013, que les enfants n’avaient pas d’autres filiations … et donc que mon épouse réclamait l’adoption plénière …

Suite à ça, la juge s’est adressée aux enfants en demandant à notre fille son âge, ce qu’elle comprenait et si elle voulait dire quelque chose .(Il est vrai que mon épouse et moi même, nous étions refusées à leur expliquer des choses que nous même ne savions pas, nous avons toujours été très vagues, quand nos enfants nous ont demandé : on va venir avec vous dans la salle? On ne sait pas. Est-ce qu’on va nous poser des questions? Ben ça non plus on ne sait pas, peut être on verra bien. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là et si vous voulez sortir mamie est dans la salle d’attente.) Voilà ce que nous leur disons.

Et quand nous avons été appelées, on nous a précisé que les enfants devaient nous accompagner.
Ce fut la plus grande peur et angoisse de notre vie.

Notre fille, très angoissée, a répondu qu’elle comprenait et qu’elle n’avait rien à dire de plus à part qu’elle était d’accord …

Notre fils lui nous a surpris aux larmes, lui, si timide et réservé, du haut de ses 6 ans et demi, il a croisé ses mains et a dit au juge qu’il était joyeux que la loi ait fait ça et puis la timidité a repris le dessus.

La juge a sourit, elle lui a dit qu’elle comprenait ce qu’il voulait dire …et lui a demandé s’il était d’accord …Il a répondu : heuuuu oui ….

Après ils se sont longtemps regardé et chacune d’entre elles ont fait oui de la tête …
La juge s’est alors adressé aux enfants en leur disant que personne ne s’opposaient à cette adoption.

Elle nous a demandé les noms de famille que nous avions décidés de porter et pourquoi.

Et après ça …
La juge a regardé les enfants et leur a dit que maintenant ils avaient 2 mamans.
Je peux vous assurer qu’à ce moment ni mon épouse ou moi même étions capable de retenir nos larmes …

La juge a fini en nous disant d’aller fêter ça comme il se doit.

DONC CHAMPAGNE

Je souhaite ce bonheur à tout le monde, tout vient à point à qui sait attendre ….

 

Sabine

 

 

Les juges de Moulins ont validé l’adoption du petit Virgile par Céline, l’épouse de Aude qui lui a donné naissance par PMA.

20 Août

Article de la Montagne du 26 Juillet 2014

« Nous avons été auditionnées séparément par un policier, raconte Céline. On a reçu un bon accueil. C’est une enquête de moralité. Durant une heure, il m’a demandé comment je m’occupais de Virgile. J’avais un album photos avec moi pour montrer que je suis dans sa vie depuis le début. Il m’a demandé mes revenus. A la fin, comme Aude, j’ai signé un procès-verbal ». 

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Familles homo: le TGI de Nanterre accorde 3 adoptions

19 Août

Dépêche de l’AFP du 8 juillet 2014

« La chambre civile n’a pas jugé utile une saisine de la cour de cassation pour avis », estimant que « ce n’est pas une question de droit, mais une question de fond qui relève de chaque juridiction de première instance », a précisé le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine). »

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Témoignage de Christelle (n°16)

19 Août

Retour sur une procédure…

Aujourd’hui, nous vous faisons partager cette lettre datée du 8 mai 2014 car les adoptions ont enfin été prononcées et le Parquet n’a pas fait appel.

 

 

A Mme Taubira, Ministre de la justice, Garde des sceaux

 

 

Madame la Ministre,

 

Je ne sais par où commencer…un aveu déjà, jamais personne en politique jusqu’à ce jour ne m’avait autant fait vibrer Madame, oui vous m’avez fait vibrer, pleurer et rêver et pas en première instance en tant que lesbienne non en tout premier lieu en tant que femme et philosophe de formation.

Dans cette arène, face à tous ces lions haineux, je vous ai admirée et avec toutes ces envolées lyriques jusqu’au bout de la nuit de l’assemblée, ces citations en référence à Levinas, l’altérité, l’empathie, Nietzche ,Damas, les Lumières et j’en passe…je me suis revue étudiante : rebelle, femme et combattante vingt ans auparavant, j’ai vécu ce projet de loi jour et nuit, mon ipad à la main , vous déteniez la clef de ma cage et de ma prison et vous m’avez libérée chaque jour un peu davantage jusqu’au vote solennel !!! Ce jour là, j’ai vécue ma renaissance.

Ceci est mon ressenti personnel mais c’est aussi et surtout une histoire familiale. A 18 ans je suis tombée amoureuse d’une femme. Aujourd’hui 26 ans de couple, directrices d’écoles toutes les deux , deux enfants de 12 et 10 ans conçus par PMA en Belgique, enfants brillants , nous n’avons jamais connu de problème dans notre vie quotidienne, bien acceptées nous menions notre petit chemin, oui mais voilà, mère sociale tout au fond de moi j’avais appris depuis des années à me taire , à apprendre à n’être rien face à la loi, c’était une habitude, un destin malgré moi, j’avais déjà la chance d’avoir des sourires d’enfants le soir en rentrant chez moi , j’étais maman dans mon cœur et dans le cœur de mon fils et de ma fille…déjà énorme  malgré une douleur sourde acceptée envers et contre moi! Surtout nous protégions nos enfants et ne disions rien de cette précarité jusqu’à …..2012 et l’engagement 31 !!!

Oui, là nous y avons cru, là nous avons voulu expliquer aux enfants en âge de comprendre ce qu’il se passait, sûres de gagner, fières, nous avons évoqué ce que nous avions tu : la précarité, l’insécurité. Nos enfants, fièrement, ont défilé aux manifestations à Paris en comprenant complètement ce qu’ils étaient en train de faire, interviewés par RFI, Le Monde, ils n’ont pas hésité de leur propre chef à répondre, à évoquer leur bien être et fierté de leur famille.

Notre mariage a été fabuleux, trop de monde pour une salle des mariages. C’est en salle des fêtes avec micro devant 200 personnes qu’un clip sur vous et vos plus beaux discours a été projeté sur écran géant et que nous nous sommes dit oui au bout d’un quart de siècle sous les yeux de nos enfants.

Ces derniers, avec un formidable courage, nous ont fait la surprise de lire un discours bouleversant sur le mariage et sur l’adoption, sur l’amour qu’ils me portent !

Huit mois ont passé, l’horreur l’angoisse, un dossier archi complet déposé en novembre au TGI d’Auxerre , à vrai dire pour côtoyer beaucoup de familles comme les nôtres je n’en connais pas d’autres similaires, plus de vingt attestations d’amis de professionnels de l’éducation , de psychologues, de directeurs d’écoles et quand bien même notre couple serait plus jeune et nos enfants de même,  le résultat serait le même, avis du procureur : saisine pour avis de la Cour de cassation*, stupéfaction, frais d’avocat non négligeables en attente de l’avis du juge, les enfants n’y comprennent rien et franchement nous ne trouvons aucun argument tenable : victoire de la manif pour tous, recul du gouvernement….

C’est terrible mais en pleine entrée dans l’adolescence pour eux, cette loi, j’en arrive à la regretter, cassés en plein envol d’idéal, mes enfants s’étaient inventés une signature avec mon nom, ils l’écrivent sur chacune de leur copie à l’école chaque jour, me demande pourquoi nous sommes invités aux fêtes d’adoption de leurs copains et copines et pourquoi eux ne le sont encore pas….

L’enfer est pavé de bonnes intentions disions nous en philo mais c’est exactement ce que nous vivons.

Moi je voudrais si vraiment il n’y a rien à faire que vous me remettiez en cage Madame et si vous pouviez refermer la grille à double tour s’il vous plaît en jetant la clef, cela me consolerait peut être d’avoir exposé mes enfants et d’avoir pointé sur eux un statut dont ils n’avaient pas conscience jusqu’ici. Pour autant cela ne m’enlèverait pas ma culpabilité. Ils étaient heureux, ils sont devenus anxieux et ce n’est pas de notre faute ni de la vôtre, je connais et comprends les enjeux et consensus politiques, je sais ce que vous-même avez enduré, humainement un vrai scandale ; avec vous mes enfants auront combattu le racisme et toute forme de discrimination.

Bien sûr nous ne nous laisserons pas remettre en cage, affaiblis mais déterminés nous combattrons envers et contre tout, nous partirons s’il le faut même en Belgique mais avant mes enfants veulent essayer coûte que coûte d’être adoptés par moi même.

Sur le sol français leur pays, non! Ils ne sont pas des bâtards de la République !

Membre des enfants d’arc en ciel nous mènerons notre bataille avec toutes nos familles en France parce que l’Etat nous attaque ici dans ce que nous avons de plus chers, nos enfants. Et nos enfants sont notre valeur première, leur bonheur conditionne notre bonheur !

Nous ne laisserons aucun enfant fragilisé et dans l’insécurité !

Je sais ce que vous pensez Madame dans votre for intérieur, la France en est-elle réduite aujourd’hui à de telles situations, n’y a-t-il vraiment rien à faire au niveau du législateur. Par tradition, la gauche n’intervient pas au niveau des juridictions mais la tradition Madame ne devient elle pas enlisement lors qu’elle dessert la juste cause et l’intérêt de l’enfant ?

Merci au nom de ma famille et de toutes les autres dans la même situation de m’avoir lu Madame.

Pour m’avoir permis de dire oui à celle que j’aime depuis vingt cinq ans je sais qu’en tant que femme intellectuelle et politique vous ne pouvez en restez là.

Recevez madame la ministre la certitude de ma profonde considération.

 

Christelle, membre des Enfants d’Arc en Ciel-l’asso.

 

 

*Ce dispositif, qui permet aux juges du fond qu’une question de droit nouvelle fait hésiter de surseoir à statuer et de saisir la juridiction suprême de son ordre pour obtenir un éclaircissement, répond à un double objectif :

– permettre une unification plus rapide de l’interprétation de la règle de droit ou plutôt des règles de droit nouvelles ;

– assurer la prévention du contentieux, des voies de recours, parce que, tout de suite, la portée de la loi est dite par la juridiction qui a le dernier mot.

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Le droit à l’adoption plénière accordé à 3 couples de femmes

18 Juin

Article de Ouest France du 16 juin 2014

« les juges ont estimé « que le principe d’égalité (avec les couples hétérosexuels) impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient donc pas au TGI de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexes différents ». »

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PMA à l’étranger : la Cour de cassation bientôt saisie

15 Juin

Article du Figaro du 15 juin 2014

« Pour sortir de ce flou juridique concernant l’adoption de l’enfant du conjoint homosexuel né d’une PMA , plusieurs parquets ont demandé la saisie de la Cour de cassation pour un avis consultatif….Les tribunaux concernés pourraient se prononcer d’ici fin juin. Si la Cour de cassation est bien saisie à cette période, son avis serait attendu à l’automne. »

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Marseille : première adoption plénière permise

15 Juin

Article de la Provence du 13 juin 2014

« La première chambre civile, l’une des plus prestigieuses du TGI, a validé l’adoption plénière de la petite fille par la compagne de sa mère biologique, alors que l’enfant était née à la suite d’une PMA (Procréation médicalement assistée) effectuée en Belgique.

Le parquet a cependant fait appel de cette décision juridique car elle validerait une fraude à la loi. En effet, le mariage pour tous permet l’adoption pour les couples homosexuels. Mais pour l’instant, la PMA est réservée, en France, aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité. Or, nombre de couples lesbiens y ont fait appel ces dernières années et il faut bien se pencher sur le statut des « parentes ». »

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Témoignage de Maud (n°14)

13 Juin

Le 16 mai 2014, par une procédure gracieuse le TGI de Quimper nous accordait l’adoption croisée de nos deux filles.

Je viens ici vous faire un témoignage de ce moment important de notre vie.

Isa et moi nous sommes rencontrées en septembre 1998 entre les murs d’une institution religieuse à vocation enseignante. Isa y louait une chambre et moi, j’y arrivais pour préparer mon entrée dans la vie religieuse (un pré-postulat). Dès que nos yeux se sont croisés, j’ai su que ma vie serait liée « très étroitement » à la sienne. S’en est suivie une période de doutes et de crise de foi pas facile à gérer pour deux catholiques qui découvraient la puissance de l’ Amour « différent », jetées dans un débat sur le PACS où certains de nos amis et notre famille ( ignorant bien entendu la force de notre relation) se livraient à une homophobie « bien pensante ».

Il nous a fallu plusieurs années pour passer aux yeux de notre entourage de l’état de « colocataires » à celui d’ « amantes » et je dois dire que celui de « couple » est toujours « difficile » à digérer pour nos familles d’origine. Alors quand nous avons envisagé des enfants dans notre vie, cela a été un tsunami dans nos relations… Même nos frères et soeurs n’ont pas aidé à faire avancer nos parents. Nous y voyons bien sûr des questions d’intérêts divers mais cela nous fait violence encore aujourd’hui.

Il est évident qu’en choisissant  cette incarnation avec ce contexte familial nous avons à penser constamment à cette notion « d’égalité »

Après un parcours assez long de PMA en Belgique et un changement de stratégie, nous avons eu le bonheur d’attendre nos deux petites mouflettes.

Et quand est arrivé le changement politique que nous attendions depuis longtemps, notre espoir de voir reconnaître notre famille est devenu intense. Nos familles d’origine n’y parvenant pas ,nous nous sommes dit que si la république le faisait elles seraient bien devant leurs incohérences sociétales et devraient faire un pas vers nous… Mais la force de leur système leur phagocyte le coeur et le cerveau… La religion au lieu de « relier » (= du latin religare) peut « délier » voire devenir un « cancer » de la famille…

Voilà donc pour le contexte familial…

J’en reviens au contexte historique et politique :

Automne 2013 : Le futur examen du projet de loi « mariage pour tous » passe des couloirs de l’Assemblée Nationale aux trottoirs et pavés de la rue et inonde sans discernement cet espace virtuel qu’est Internet. Sous couvert de pseudonymes les invectives se fichent complètement des lois qui régissent notre pays et l’homophobie est devenue le jeu à la mode… Nous lisons les pires horreurs sur notre compte tout cela venant d’hommes et de femmes qui droits et droites dans les bottes de l’Eglise (le fameux lobying papal qui donne tous les droits puisque venant de la droite du Père…) cherchent à développer les instincts les plus bas et les peurs les plus ancrées dans les esprits emprisonnés par cette institution millénaire.

Nous nous posons la question : mais que leur volons-nous en cherchant à acquérir les mêmes droits ?

19 janvier 2013 : Lors d’une manifestation pour l’Egalité à Quimper nous interrogeons notre député présent, sur le projet de loi en cours de discussion à l’ Assemblée Nationale et lui demandons concrètement comment cela va se passer pour l’adoption de nos filles. Après quelques photos ce dernier nous promet une réponse rapide et prend « toutes » nos coordonnées… Nous n’avons jamais eu de réponse… Pourtant quand quelques mois auparavant, juste avant les législatives nous avons questionné son attaché de presse, ce dernier nous avait envoyé un message mail pour nous garantir de sa position pour le mariage, l’adoption et la PMA…

23 avril 2013 : la loi « mariage pour tous » est votée aux cris de « EGALITE-EGALITE ». Nous frissonnons devant notre « ordi », pleurons chaudement autant que lorsque nous avons accompagné par la pensée les présidente et vice-présidente des Enfants d’arc en ciel quelques semaines plus tôt devant les députés.

Personne ne sait encore le « réel contenu » de cette loi à part que nous allons pouvoir nous marier. Pour nous deux le mariage n’est pas une fin en soi mais juste le moyen de protéger nos enfants.

17 mai 2013 : François Hollande promulgue la loi « mariage pour tous », cela fait aussi 7 ans que nous nous sommes pacsées : un chouette anniversaire !

Fin juin 2013 : Nous allons voir notre maire (apparenté UMP) pour poser la date de notre mariage :

C’est OK pour lui et nous serons le premier couple à nous marier dans la toute nouvelle mairie !

Juillet passe à une vitesse de dingue… La tête dans les préparatifs, on essaye de ne pas remarquer que presque personne dans nos familles ne s’associera à notre union… Depuis 15 ans on commence à faire avec…

17 août 2013 : à 10h 30 devant la mairie se rassemblent nos amis, un frère d’ Isa ainsi que sa femme et ses enfants . Finalement dans les dernières semaines notre mariage a changé de statut dans nos deux têtes et ça nous fait tout bizarre de voir notre amour célébré « au grand jour », nous qui avons signé notre PACS sur un coin de table d’un placard à balais du TGI de Saint-Denis face à une greffière sans sourire.

26 août 2013 : rendez-vous avec la notaire pour le consentement à l’adoption

30 août 2013 : signature du dit consentement

Fin octobre 2013 : rencontre avec notre avocate et début de la constitution de notre dossier.

On fait marcher la photocopieuse du bourg à fond la caisse et on court après les attestations diverses : nos amis nous font pleurer régulièrement quand on lit leurs témoignages : ça fait un bien fou de lire l’affection qui nous lie après ces mois de tension animés par ceux qui ne veulent pas l’égalité des droits et qui tentent par tous les moyens de faire plier le gouvernement.

10 décembre 2013 : dépôt des requêtes pour l’adoption plénière des filles

3 janvier 2014 : avis favorable du parquet ( qui nous sera transmis par notre avocate une semaine avant l’audience)

21 mars 2014 : audience  «  bienveillante » avec le juge, sa greffière et la procureur.

Nous sortons « heureuses » même si le jugement est mis en délibéré pour le 18 avril 2014 puis prorogé au 16 mai et que nous pressentons la difficulté de l’attente…

16 mai 2014 : ça y est nous SOMMES toutes les deux MAMANS des deux mouflettes !

Tout s’est « presque » passé sans anicroches…

C’est vrai que le temps nous a paru long durant ces 9 mois… 9 mois : le temps de faire un troisième enfant ? Le temps de la sérénité ?

Nous apprenons notre bonne nouvelle alors que des vagues d’ homophobie se déchaînent dans d’autres TGI notamment celui de Versailles ( ville où nous avons nous-mêmes de la famille royaliste…) Nous n’arrivons pas à décolérer… Nos enfants sont protégés, certes mais nos copines sont dans la mouise à cause d’une « demie-loi » qui les soumet aux idéologies d’un autre âge…

L’égalité scandée par nos députés le 23 avril 2013 n’existera que lorsqu’elle retrouvera son unité c’est à dire lorsque nous pourrons comme n’importe quel couple aller déclarer notre enfant en mairie avant ou dans les trois jours qui suivront sa naissance…

L’égalité n’existera que lorsque nous pourrons «  faire famille » en France , sans avoir besoin de passer les frontières de notre pays.

L’égalité n’existera que lorsque nous ne serons plus obligées de nous marier pour protéger nos enfants…

Je pense à nos couples d’amies qui sont séparées et qui n’auront pas la même chance que nous…

Et je pense à toutes celles qui vont peut-être être obligées d’ aller jusqu’à la Cour Européenne des droits de l’homme pour obtenir ce misérable papier qu’un couple hétéro lambda met deux minutes montre en main à obtenir…

Quand je pense à ma belle-mère qui nous avait prévenu que si la loi était votée nous ne pourrions pas compter sur elle pour assister à notre mariage car cela serait « offenser Dieu », je me souviens aussi de ce mot « phare » asséné par elle et tous nos opposants : MENSONGE.

Ce mot est une arme à double tranchant et il est clair que dans cette volonté de faire stagner notre société, nos adversaires, à force de l’utiliser à tort et à travers ont eu le mérite de rendre lucides ceux qui l’hiver dernier encore préféraient penser que notre lutte pour l’égalité était « presque » un acquis…

Aujourd’hui, nous ne pouvons pas attendre qu’un éventuel changement passe par la tête des hommes et femmes qui ont obtenu nos suffrages.

Il faut les interpeller à toutes les occasions pour qu’ils prennent conscience que nous ne sommes pas un dossier parmi d’autres, mais des êtres humains nés dans le pays des droits de l’homme et du citoyen, qui ne bénéficions pas des mêmes droits que les autres et dont les enfants souffrent de leur manque de courage politique.

15 années ne peuvent pas encore passer sans que cette situation ne soit résolue…

C’est à nous avec cette « sainte colère » au creux des tripes, cette lucidité au fond du coeur et ce « vrai » amour du prochain de faire partir les marchands du temple pour que les valeurs de notre pays LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ne soient pas que des mots gravés sur les pierres mais s’incarnent au plus profond de chacun…

 

Maud

Le TGI de Versailles refuse l’adoption de Martin par l’épouse de sa mère

1 Mai

Article de Rue89 daté du 1er mai 2014

« Depuis la loi Taubira du 17 mai 2013, l’adoption est officiellement et théoriquement ouverte aux couples homosexuels mariés. L’adoption de l’enfant de son ou sa conjointe était évidemment au cœur des revendications. En octobre dernier, les associations avaient d’ailleurs célébré la première du genre. Le tribunal de grande instance de Lille venait d’accorder l’adoption plénière des deux enfants d’une mère biologique à son épouse.

Mais cette première avancée ne pouvait pas faire oublier que la loi était sujette à interprétation juridique. « 

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Témoignage-Anne-Sophie (n°4)

6 Avr

Nous sommes belges, mariées et mamans d’une adorable petite fille de 3,5 ans.

Nous avons la grande chance d’être belges et donc de bénéficier des avancées concernant les droits de LGBTQI, cependant la filiation n’est pas automatique et nous oblige à passer par une procédure d’adoption intra-familiale, pas très complexe mais trop longue selon nous: entre 6 mois et 1 an avant que notre enfant ait 2 parents légaux. Avec notre association « Homoparentalités.be » nous travaillons sur un projet de loi qui permettra, entre autres, la présomption de maternité; ce qui permettra aux enfants nés au sein de couples lesbiens d’avoir, dès la naissance, 2 parents légaux.

Notre parcours vers notre famille :

Nous nous sommes mariées en mai 2007, l’année suivante nous avons décidé de fonder notre famille.

Nous nous sommes tournées vers le centre de PMA de la Citadelle de Liège (hôpital de notre ville).  Entourées d’une super équipe, nous avons commencé les inséminations artificielles avec donneur anonyme. Après 6 échecs, l’équipe nous a proposé de passer à la fécondation In-Vitro, nous sommes devenues les heureuses mamans d’une magnifique petite fille en octobre 2010.

Dans un premier temps nous avons attendu que nos Politiques bougent : en effet « la rumeur » nous laissait espérer le passage de la loi reconnaissant la filiation dans les couples lesbiens. Ce projet est toujours sur la table de nos Ministres à l’heure actuelle.

Ne voyant rien venir, nous nous sommes donc lancées dans le parcours d’adoption intra familiale qui allait permettre à notre fille d’avoir deux parents…légaux alors que dans les faits, nous sommes ses mamans depuis bien avant sa naissance.  Cette procédure a d’ailleurs choquée plus d’un membre de notre entourage. En effet, pour beaucoup de belges, il est acquis que les couples mariés (homo ou hétéro) sont égaux devant la loi et très souvent notre entourage trouvait ridicule cette procédure surtout si en prime vous leur expliquez que dans un couple hétéro ayant recours à une FIV le mari est d’office le père de l’enfant !

Le parcours est long mais simple : une séance d’information sur toute la procédure avec le service adoption de l’État, deux rendez-vous avec un organisme agréé d’adoption : vous y faites l’anamnèse et la genèse de votre vie/couple. Une fois cette étape réussie le parent adoptant reçoit un certificat d’aptitude à l’adoption.  Avec ce précieux sésame, vous rédigez une requête auprès du Tribunal de la Jeunesse dont vous dépendez, vous rencontrez votre agent de quartier (le nôtre nous a convoquées au commissariat en s’excusant 100 fois de cette démarche qu’il est obligé de faire mais qu’il trouve ridicule, pour la forme il est aussi passé à la maison et a demandé si nous étions d’accord pour qu’il rencontre les grands-parents biologiques de notre fille, procédure oblige), une fois que l’inspecteur a rédigé son rapport et l’a transmis au Juge chargé de votre dossier, vous êtes convoqués au Tribunal de la Jeunesse, où le Juge des Enfants, le Procureur du Roi, leur greffier, statuent sur votre famille : « Bonjour Mesdames, vous Madame B, venez pour que nous actions l’adoption de votre fille par vous-même et vous Madame C, vous êtes bien d’accord pour que Mme B soit légalement le parent de votre enfant ? » en coeur nous répondons « oui » « Et bien Mesdames, vous êtes les heureuses Mamans légales de votre fille ! »

Bien entendu, nous ne sortons pas réellement toutes les deux parents « légal » nous devons (je dois) encore attendre que ce jugement soit acté : un délai d’un mois au cas où quelqu’un ferait opposition, retranscription du jugement dans les livres de l’État Civil et surtout réception de ce précieux courrier où il est inscrit noir sur blanc que votre fille, est légalement votre enfant !

 

Anne-Sophie, Co-Présidente de l’asso « Homoparentalités.be »

 

Couples gays : la justice bloque des adoptions d’enfants nés par PMA

25 Fév

Article du Monde du 24 février 2014

Quand elles ont reçu la lettre du procureur de la République, elles sont « tombées de l’armoire ». Sarah (tous les prénoms ont été modifiés) a lu qu’elle ne pourrait pas adopter Julie, 3 ans, mise au monde par son épouse, Delphine, après une insémination artificielle avec donneur anonyme au Danemark. Ce n’était que l’avis du parquet, et il ne sera pas forcément suivi par le tribunal. Mais, sur le coup, elles ont cru que c’était terminé. C’était un vendredi soir de décembre, elles en ont pleuré tout le week-end. Ont songé à partir en Belgique.

Le courrier parle de « contournement de la loi » et de « filiation maternelle frauduleusement établie », car il y a soupçon de recours à la procréation médicalement assistée (PMA), réservée aux couples hétérosexuels infertiles enFrance« On s’est dit : demain matin, les gendarmes viendront nous prendre Julie ! »

Lire la suite de l’article ici: http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/02/24/couples-gays-la-justice-bloque-des-adoptions-d-enfants-nes-par-pma_4372118_3224.html#no_mobile

Témoignage de Jennifer (n°4)

16 Jan

Mariée avec ma femme fin juin 2013 après 13 ans et demi de vie commune et un enfant née en novembre 2012 après un parcours fastidieux et douloureux de PMA  en Belgique.

Consentement à l’adoption rédigé début septembre pour 300 euros.

Acte de non rétractation reçu début septembre mais on réalise qu il y a une erreur puisque c’est mentionné adoption simple et non plénière…on n’avait pas relu dans l’euphorie du moment.

Le notaire a établi un acte rectificatif le 9.9.13 stipulant une erreur matérielle.  On envoie la requête au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Melun.

La requête est simple à faire sur un imprimé fourni par le tribunal sans attestations à fournir ni lettre de motivation, ni preuve du donneur anonyme.

Finalement, le juge estime qu’il faut un nouveau délai de 2 mois de non rétractation…

On obtient la nouvelle attestation le 12.11.13 que j’envoie au tribunal la semaine suivante et  on attend la réponse du Juge qui arrive mi décembre.

Nous avons été convoquées ma femme et moi le 9.01.14 sans notre fille car trop petite.

Trois magistrates et deux greffières nous reçoivent. On nous demande de motiver notre requête, Caroline dit qu’avoir désiré et eu notre fille puis l’élever ne peut se concevoir sans moi, que c est un projet de couple et de vie.

Puis j’ explique la gorge nouée d’émotion l’ensemble du parcours et mon rôle maternel, mes devoirs et responsabilités en quelques minutes en précisant qu’en mai 2013 j avais obtenu le partage de l exercice de l’autorité parentale.

Elles se regardent et décident de nous donner leur verdict sans délibéré. Et là je souris déjà car leur sourire rayonne.Une des magistrates prononce donc l’adoption plénière de Lou en ma faveur….

Moment unique, magique rempli d’émotion où toute la pression retombe….voilà c est fait je suis officiellement maman sur le plan juridique ! On est fières !

Je vous souhaite à tous et toutes un bon déroulement dans vos démarches et savourez l’instant qui vous légitime dans votre statut parental car nous n’avons rien volé à personne, ce droit nous le méritons…

Jennifer (en Seine et Marne)

Un an auparavant Jennifer nous faisait parvenir ce témoignage:

https://lesenfantsarcenciel.wordpress.com/2013/01/17/temoignage-de-jennifer-46/

Témoignage de Nathalie (n°2)

10 Jan

30 juillet 2013

585,84 €
A quoi correspond ce montant ?

1/ Le prix de fournitures scolaires pour la rentrée des classes de 2 enfants
2/ Le prix d’une semaine de vacances en famille en bord de mer
3/ Le prix d’une heure dix d’inégalité en pleine face

Réponse : Je suis en colère !

Après le bonheur et la fierté du jour du mariage où l’on constate qu’enfin les LGBT ne sont plus des sous-citoyens…
Voici la colère du jour du recueil du consentement à l’adoption de l’enfant du conjoint…

Comme je l’ai toujours dit, les parents sociaux ne sont pas considérés comme des parents, cette Loi nous assimile à des beaux-parents ni plus ni moins.
Nous allons donc devoir adopter nos propres enfants !

Depuis le mariage, j’ai du le répéter des dizaines de fois : « Non, le mariage ne change rien à la protection immédiate des enfants » « Non, Madame, ce n’est pas parce qu’on a eu nos enfants avant le mariage, ce sera pareil pour tous les enfants d’homos à venir ! » « Non je ne peux pas aller la reconnaitre en Mairie alors que n’importe quel homme peut y aller »
La plupart des gens, qu’ils soient pour ou contre cette Loi n’avaient pas compris son essence
La haine la plus vive s’est levée car elle a cru à l’Égalité
Le soutien le plus profond ne s’est pas levé car il a cru à l’Égalité

Ce matin, nous avions rendez-vous avec notre Notaire et voilà, nous avons pris en face, la réalité des conséquences de la demi-mesure…
Vous avez nié ce qui fait notre identité de parent : le projet et l’engagement parental.
Nous devons donc cheminer vers la filiation comme un beau-parent, arrivé dans la vie de l’enfant après sa conception et donc qui n’est pas à l’origine de sa naissance.
La colère monte minute après minute…

Monsieur le Notaire lit : « parent » « adopté » « adoptante » « conjoint de l’adoptante »
Il cafouille « bah non c’est vous la mère c’est vrai », tout cela est tellement illogique que cela en devient ridicule…
Je lui fais corriger une mention car on « essuie les plâtres » comme disent les juristes que nous avons rencontrés et on modifie donc les documents habituels.
Le Notaire s’excuse d’ailleurs par avance au cas où, par malheur, le document ne conviendrait pas au juge… on verra bien…
Pendant ce temps, le futur « adopté » remue sur les genoux de son « adoptante », il lui attrape les deux joues et lui dit « Maman je t’aime le plus fort du monde ! »
Puis la future « adoptée » fait 3 câlins à son petit frère car « plusieurs câlins c’est mieux qu’un »

Après une heure dix, la feuille de dessin de ma fille comprend deux parents, deux enfants et un Monsieur-le-Notaire…
Il reste de la place sur sa feuille, elle pourra rajouter Monsieur-le-Maire, Madame-l’Avocate, Monsieur-le-Greffier, Madame-la-Juge, Mesdames-les-Secrétaires-de-Mairie…
Que quiconque ose venir me dire en face que notre République nous considère comme une famille comme les autres!

Avant de partir, le Notaire nous rappelle qu’il ne faut pas qu’on oublie de rédiger un testament…
car oui, même après le mariage, si je décède avant la fin de la procédure d’adoption, mon fils sera légalement orphelin et je n’ai aucune garantie qu’il reste auprès de sa maman et de sa sœur.

Je me demande quand cette colère s’éteindra ?
Quand je brûlerai les deux premiers livrets de famille pour ne conserver que celui que j’aurais du avoir dès le premier souffle de mon premier enfant ?

Bon, j’ai du travail…
Je dois maintenant aller quémander des témoignages à ma famille, mes amis, les médecins, les professionnels de la petite enfance, les professionnels de l’éducation, etc.
Je dois réunir des preuves venant des administrations, de mon employeur, de mon casier judiciaire, etc.

Ah je dois aussi ajouter des photos de ma vie de famille…
mais je vais éviter de mettre ma photo à l’instant présent car la colère se lit bien trop sur mon visage…

Vous avez enterré la filiation dès la naissance
Vous avez amputé l’Égalité
La discrimination évidente a changé d’échelle
Les enfants d’homos sont discriminés et maintenant c’est flagrant !

9 octobre

Clic… clic… clic…
(oui les bruitages étaient plus sympas avant la photo numérique )

Une photo de moi devant le centre de PMA ?

Zut… je n’ai pas de photo du moment où je mange un sandwich avec l’anesthésiste qui vient de te faire la péridurale…

bon attends j’en ai une dans la salle d’accouchement…

Oh wait… hier, j’aurais dû prendre une photo de nos enfants qui se tenaient la main, d’un siège auto à l’autre, tout le long du chemin en voiture vers l’école !

L’intérêt de l’enfant, Nous on en doute pas…

#montage des dossiers d’adoption

29 novembre 2013

dépôt
nom masculin
(latin depositum, consignation)
– Action de mettre, placer, poser quelque part quelque chose que l’on portait
– Action de laisser, de confier quelque chose à quelqu’un qui s’en porte garant
– Lieu de détention temporaire
…Etc.

Cinquième démarche dans ce Tribunal…

J’espère que j’ai enfin déposé l’épée de Damoclès
celle au dessus de ma famille
celle si lourde, si injuste et si effrayante
celle que j’espère qu’un jour
aucun enfant d’homo
aucun homoparent
n’aura à porter…

j’ai confié l’espoir
en un traitement égalitaire de nos dossiers
lors d’une procédure inégalitaire…

la filiation, l’identité, la sécurité de mes enfants
sont détenues temporairement…

23 janvier 2014

Après avoir déposé un dossier déjà bien complet,
on nous demande maintenant une attestation indiquant
qu’on n’a pas d’enfant caché !

Si si, on ne sait jamais…
Malgré tous les documents, témoignages, photos…
Une requête rédigée par notre avocate avec les jolis mots qui vont bien…
Le résumé de l’histoire de notre vie rédigé en plusieurs paragraphes…

On m’annonce aujourd’hui qu’il faut une autre pièce
C’est bien noté dans la catégorie « Autres » du document du T.G.I d’ailleurs…
« Attestation de Mme selon laquelle est n’est mère d’aucun autre enfant issu d’une précédente union »
L’information est déjà dans la requête, puisqu’on me demande si j’ai d’autres enfants [que l’adoptée] et que je dis qu’on a un fils
Si j’avais un troisième enfant, je l’aurais dit, non ?

On doit partir à l’étranger pour concevoir nos enfants,
Puis on doit revenir en France pour les adopter,
Certains estiment maintenant qu’on pourrait bien avoir des enfants cachés dont on ne parle pas dans la requête déposée au T.G.I. …

Voilà ce que cela entraîne de confier
la filiation des enfants d’homos
aux mains de l’arbitraire judiciaire…

Les 12 travaux d’Astérix…
ou l’adoption de l’enfant du conjoint [pour certains]…
http://www.youtube.com/watch?v=c45FtDhdDoY

14 février 2014

Aujourd’hui, j’ai du choisir entre :
le droit à l’intimité de ma vie privée
ou
la protection de mes enfants

La Juge demande un document écrit mentionnant explicitement le mode de conception de nos enfants étant donné que nous demandons une adoption plénière…

A priori, ce n’est pas de la discrimination
puisque les mêmes éléments sont demandés aux parents hétéros…
mais nous n’avons plus qu’à surveiller l’évolution de la jurisprudence
pour vérifier ce que cela augure pour les familles LGBTparentales…

25 février 2014

Hier, j’ai senti la colère
de tous ces parents qui venaient de comprendre la situation,
de tous ceux qui l’avaient bien comprise mais qui essayaient de toutes leurs forces de ne pas la voir,
tout était prévisible…

L’euphorie et la gratitude quasi aveugle…
La désillusion et la colère…
Nous ne sommes pas ingrats, nous sommes conscients des avancées législatives et de la chance formidable pour nos familles de vivre dans un monde où l’homoparenté est enfin légale,
Nous ne sommes pas dupes, nous savions où nous allions et jusqu’où ils iraient,
Nous ne sommes pas crédules, nous savons que l’Egalité n’est pas,
et que les premières victimes de ces inégalités sont nos enfants…

Hier, fut un de ces jours dont on sait que les lendemains seront différents.
Certains ont pris conscience des combats restant à mener.
J’espère qu’ils ne l’oublieront pas quand il sera temps de marcher…

Hier, j’ai pensé à ceux qui n’auront jamais la chance d’être parents
car leur projet parental n’a pas été permis dans leur pays, ou le sera trop tard pour eux…

Hier, j’ai pensé aux enfants dont la filiation n’a aucun moyen d’être établie
et à leurs parents qui ne peuvent pas, ou plus, se marier…

Non, nous n’allons pas laisser faire cela,
Nous allons nous battre,
ce n’est pas une soit disant théorie de « fraude à la loi » en cas de PMA qui va nous arrêter !
Ce n’est pas notre genre…
La femme qui accouche est considérée comme la mère en France, on ne le sait que trop bien…
La PMA ne nous est pas interdite, nous n’y avons pas accès en France…
Le parcours du combattant continue mais nous sommes des combattantes !

Aujourd’hui, on a frappé à la porte de ma maison…

Est-ce que c’était les policiers souhaitant inspecter mon domicile ?
Non

Est-ce que c’était les policiers venant m’arrêter pour « fraude à la loi » ?
Non

C’était la factrice… avec deux courriers recommandés à la main
Elle m’a dit « il y en a un pour chacune de vous »,
je lui ai répondu qu’on avait des procurations mutuelles donc que j’allais signer les deux…
Puis, j’ai douté et je lui ai demandé de vérifier l’expéditeur…
Elle m’a répondu « Les courriers viennent du Tribunal »
J’ai donc appelé mon épouse pour que chacune signe son récépissé, on ne sait jamais…

Aujourd’hui, nous avons reçu les convocations pour l’audience.
L’Audience, celle qui décidera de la protection à venir de notre famille.
Nous avons souri en lisant la date, c’est le jour de l’anniversaire de ma maman…
C’est une belle date pour que sa petite-fille, qu’elle a couru voir à la maternité afin d’être la première à la prendre dans ses bras, le devienne légalement…

Je n’ai pas peur, je suis déterminée,
J’ai déjà affronté cette barre lors des audiences pour les Délégations d’Autorité Parentale
J’ai déjà affronté un Procureur hostile à notre requête
Et j’y crois.
Je crois qu’on y arrivera ce jour là ou un autre….

Après plusieurs demandes de pièces complémentaires, nos dossiers sont assez complets pour la Juge,
Après nous avoir demandé d’expliciter par écrit le mode de conception de nos enfants, elle a toutes les cartes en main…
Si on me parle de « filiation maternelle frauduleusement établie », je les attends de pied ferme…
Veulent-ils voir une vidéo de mon accouchement sans péridurale ?!

Ne perdez pas espoir,
Nous sommes le combat,

et
Le combat doit continuer !
Ensemble…