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Témoignage d’Hélène (n°79)

17 Mar
Pas un jour ne passe sans que je pense à Gabriel.

                Des pensées, la torture de l’esprit, de la colère, des doutes, du désespoir, l’abandon, l’impression d’avoir touché le fond mais parfois des lueurs d’espoir surviennent grâce aux soutiens de mes proches, c’est ces millions de pensées qui ont parcourues ma tête pendant pratiquement 3 ans de combat.

                Un combat, c’est bien ce mot qu’il faut employer lorsque l’on fait fasse à la justice.

Cette promesse faite à mon fils la dernière fois que je l’ai vu en mai 2016, c’est à cette promesse que je me suis accrochée durant ces années de souffrance et d’éloignement, cette promesse qu’un jour nous serions à nouveau réunis et que je ne l’oublierai jamais.

Aurélie et moi avons vécu une magnifique histoire d’amour, ce qui nous a donné l’envie à toutes les 2 d’être parents et de fonder notre propre famille.

Comme en France, la PMA n’est pas autorisée pour les couples de femmes, nous nous sommes rendues en Belgique avec ce projet murement réfléchi d’être parents. J’ai subi 3 inséminations en vain. J’ai été déçue de ces 3 échecs et j’ai demandé à ma conjointe d’essayer, parce que pour moi, le fait d’être parent ne signifiait pas forcément de porter notre enfant.  Aurélie étant d’accord, elle a donc subi quelques temps après une première insémination qui a été concluante de suite ! Quelle chance !

Nous étions folles de bonheur ! Nous allions être Parents !

Comme tous futurs parents, les préparatifs ont débutés. La décoration de la chambre, les vêtements, les accessoires, nous avons absolument tout partagé ensemble. Je l’ai accompagné à chaque rendez vous gynécologiques, chaque écographie, j’ai été présente et aux petits soins pour ma compagne  durant toute sa grossesse.

Nous avons décidé de nous marier avant l’arrivée de Gabriel, pour que je puisse l’adopter dès sa naissance, pour une reconnaissance légale. Nous nous sommes mariées le 18 avril 2015 et Gabriel est né le 26 juillet 2015.

J’ai alors entrepris les démarches d’adoption. Nous avons eu le 1er Rdv chez le notaire pour le consentement à l’adoption par Aurélie à la fin du mois d’août 2015. J’ai retiré le dossier d’adoption et entrepris de le compléter en novembre 2015. Nous avons eu ensuite le 2ème Rdv chez le notaire à la fin du mois de janvier 2016, pour le certificat de non rétractation au consentement à l’adoption.

Le dossier étant complet, je l’ai envoyé au début du mois de février 2016.

La procédure d’adoption devait avoir lieu le 7 avril 2016 au TGI de Valenciennes.

Entre temps, notre relation de couple s’est dégradée. Elle avait beaucoup de mal à supporter que j’avais plus souvent Gabriel qu’elle du fait de ma situation professionnelle. Elle en devenait jalouse et agressive envers moi, si Gabriel me souriait plus. La situation s’est vite envenimée après la naissance de notre fils. Elle m’a quitté courant du mois de mars 2016, soit 7 mois après la naissance de Gabriel.
C’est alors que mon combat a commencé …

Dès notre rupture, elle m’avait promis que je continuerai à voir Gabriel, ce qui fût bien évidemment un leurre. Parce que le lendemain de la décision de rompre, elle adressait un courrier recommandé au procureur de la république pour se rétracter sur son consentement à l’adoption.

J’ai pris rendez vous chez une avocate quelques jours après notre rupture pour expliquer ma situation et surtout pour qu’elle me représente et me défende à l’audience d’adoption qui arrivait quelques semaines après.

Je n’ai malheureusement pas eu gain de cause pour l’adoption car la seule rétractation de la mère biologique prédominait sur tout le reste.

Après ce jour du 7 avril 2016, je n’ai plus eu le droit de voir mon fils sur sa seule décision.

J’ai donc entrepris avec mon avocate de saisir le juge des affaires familiales dans le but d’obtenir un droit de visite légal en août 2016.

Durant cette attente, j’étais anéantie par la douleur de ne plus voir mon bébé de 8mois. La souffrance de ne plus rien être, d’être privée de mon fils, mon bébé.

Je n’étais plus autorisée à rentrer à la crèche où j’y déposais mon fils des mois en arrière. Et puis un jour, j’ai insisté pour y rentrer, c’était le 18 mai 2016, cela faisait plus d’1 mois et demi que j’étais empêchée de voir mon fils, et les employées ont finalement cédé à ma requête, de seulement serrer ne serait ce que 10 min Gabriel dans mes bras. Ce sentiment d’impuissance, cette horrible douleur qui me dévorait les entrailles, ce moment a été le plus difficile de toute ma vie, j’ai pleuré, j’ai versé un océan de larmes mais je lui ai promis ce jour, que jamais je ne l’abandonnerai !
Après des mois et des mois d’attente, pratiquement 2 ans, le TGI de Valenciennes m’a octroyé un droit de visite en février 2018, des visites progressives et médiatisées en lieu neutre sur Villeurbanne. Parce qu’entre temps, mon ex-femme avait déménagé avec notre fils à côté de Lyon, à plus de 650km de notre domicile.

J’ai donc fait mon 1er déplacement, au lieu neutre de Villeurbanne le 12 juin 2018 pour une visite d’une heure. Et j’ai revu mon petit garçon de 2ans et 11mois. Elle été partie avec un bébé de 10mois, et je le retrouvais âgé de presque 3 ans.

L’émotion m’a submergeait ce jour là. Je pouvais enfin mettre un visage d’enfant dans ma tête et non plus celle d’un bébé. Je pensais qu’enfin nous allions pouvoir retisser des liens, mais je ne l’ai vu qu’une seule fois, car les autres visites, elle ne s’est plus présentée. J’ai appris par la suite qu’elle avait encore déménagé et ce à plus de 720 km de chez moi, toujours plus loin.

                Entre temps Aurélie a fait appel de la décision de 1ère instance.

                Après 2 visites infructueuses, mon avocate à fait un rapport d’incident au TGI, mais qui n’a pas statuée et se retranchant derrière l’audience de la Cour d’Appel qui devait définitivement clore le dossier.

L’audience a eu lieu le 6 février 2019, avec un délibéré le 28 février 2019.
                La Cour d’Appel, m’a octroyé un droit de visite progressif et non médiatisé. Un weekend sur 2 jusqu’aux vacances estivales, et ensuite je pourrai avoir mon fils 1 semaine  à chaque vacances scolaires.

                Je suis descendue la 1ère fois le 9 et 10 mars, et j’ai enfin pu passer du temps avec mon fils. Il ne me connait plus, il ne savait même pas qui je suis .. Mais nous avons toute la vie maintenant pour apprendre à nous connaître, pour retisser des liens forts et durables. Gabriel est âgé de 3 et demi, c’est un petit garçon formidable et adorable. Il a le droit de savoir d’où il vient, ses origines, et de connaître enfin ses 2 parents.

                Le fait d’être parent, ce n’est pas simplement le lien biologique mais le plus important c’est l’amour inconditionnel qu’on porte à son enfant. Parce que je l’aime plus que tout au monde et il pourra toujours compter sur moi.
J’espère qu’un jour la Loi française évoluera pour permettre à toutes ces mères de ne plus jamais être privées de leurs enfants.

Cette situation inégale dont certaines abusent lors d’un conflit pour priver l’autre de tout lien avec son enfant ne devrait plus exister.
J’espère redonner du courage et de l’espoir à toutes celles qui se battent pour continuer à maintenir une relation avec leur enfant.
Hélène

Témoignage de Marie (n°18)

22 Déc

Je voudrais partager avec vous quelque chose d’important, dont j’ai réalisé récemment que nombre d’entre nos proches n’avaient pas conscience.

 

Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons eu du mal à avoir notre bébé. En effet, il y a 5 ans nous avons commencé, à deux un parcours du combattant. A deux, nous avons cumulé les essais, les trajets, les espoirs et les déceptions.

 

Aujourd’hui, alors que nous sommes mariées, nous avons eu un enfant qui n’a qu’un seul parent. Je suis sa seule Maman. Ma femme, avec qui nous menons ce projet ensemble depuis de longues années, doit maintenant partir dans un nouveau parcours, celui d’adopter notre fille. En fait, la loi (qui, soit dit en passant, nous considère comme un foyer lorsqu’il s’agit de calculer notre quotient familial…), refuse à Stéphanie d’être légalement la mère de Louise. Pour le devenir, elle doit adopter son propre enfant. Concrètement, cela signifie que tant que l’adoption n’est pas prononcée, Stéphanie ne peut pas faire hospitaliser sa fille, ne peut pas gérer son livret d’épargne, ne peut pas lui transmettre son nom, etc.

 

A ce stade, il me tient à cœur de vous rappeler les cinq inséminations, les trois FIV et la fausse couche de Stéphanie durant ces 5 années, qui se sont évidemment ajoutées à mes six inséminations et mes deux FIV, en Espagne et en Belgique. Il convient également de rappeler les milliers de kilomètres que nous avons parcourus à deux, les litres de larmes à chaque résultat négatif, les heures passées à nous piquer le ventre chacune à notre tour, les dizaines de jours d’absence cumulés pour chacun de nos employeurs, les quelques euros dépensés aussi. A deux. Tout ce que nous avons entrepris n’a pu l’être que parce que nous étions deux dans ce rêve de famille.

 

Hier, nous avons été signer un papier disant qu’en tant que seule parent légale de notre enfant, je consens à ce que Stéphanie adopte ma fille. Ce sont les termes. Après j’ai deux mois pour me rétracter, « au cas où ». Au cas où quoi ? Au cas où je voudrais priver ma fille de sa deuxième Maman ? Au cas où je voudrais partir au bout du monde seule avec ma fille sans que ma femme ne puisse rien y faire ? Au cas où je décède entre temps et que ma fille se retrouve orpheline sans que sa Maman puisse rester auprès d’elle, du moins aux yeux (malades, convenez-en) de la loi ?

 

Je tiens à partager cela avec vous, car énormément de nos amis et familles proches n’avaient pas, jusqu’à ce que nous leur en parlions, réalisé que la loi « mariage pour tous », n’a pas embarqué la filiation pour tous les enfants. Je vous passe la situation des enfants de couples non mariés ou séparés, qui, de toute évidence, n’entre pas dans les critères de l’article 345-1 1° du Code Civil, qui dispose que : « L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est permise : Lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint ». (« conjoint » = époux/épouse).

 

Nous allons donc monter un dossier avec les preuves de l’engagement de Stéphanie auprès de notre fille. Nous allons récolter des attestations « prouvant » qu’elle est bien une mère pour Louise. Nous allons veiller, au moment des fêtes, à ce que Stéphanie figure sur les photos avec sa fille, afin de tracer ce lien. Nous allons collecter des évidences. Pour un juge (oui un juge, avec un tribunal et un jugement) qui devra autoriser ma femme à adopter ma fille (la sienne donc).

 

Une dernière chose : je ne me plains pas de la loi « mariage sur tous », car sans elle, nous n’aurions pas pu accéder à cette disposition (qui existe depuis bien longtemps mais ne s’applique qu’aux couples mariés). En revanche, considérer qu’il s’agit d’une première étape et que bien d’autres sont encore à franchir avant de pouvoir parler d’égalité ne me semble pas superflu…

 

Merci d’avoir lu jusqu’ici, merci de prendre le temps d’apprendre sur ce type de sujet un peu ardu et de contribuer à faire avancer l’égalité.

 

Marie, administratrice légale pure et simple de Louise, épouse de Stéphanie.

Adoption après une PMA : un tribunal fait (encore) de la résistance

24 Juin

Article de Libération du 23 Juin 2015

« «Ce jugement bafoue l’intérêt de notre enfant qui est que ses deux mamans soient reconnues devant la loi», a indiqué le couple dans un communiqué de presse. «Les accusations de « fraude à la loi » et « d’enfant illégalement conçu » sont insultantes, insupportables et diffamatoires.»

« La bataille de la PMA n’est pas près d’être terminée. Devant l’entêtement de certains, l’avocate en appelle donc au législateur. Selon elle, il devient urgent de «légiférer à nouveau afin d’éviter toute possibilité d’interprétation de la loi. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et l’établissement d’une présomption de parenté sont absolument nécessaires.»« 

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Nancy : deux Lorraines veulent la loi pour tous

24 Juin

Article de l’Est Républicain du 15 juin 2015

« « Tous les dossiers relatifs à une adoption dans le cadre de la nouvelle législation dite mariage pour tous sont en attente à ma demande. En effet, le premier dossier traité et envoyé à l’officier d’état civil compétent pour transcription a été rejeté au motif d’un visa erroné des articles du code civil. Nous avons dû réécrire une trame et nous attendons l’accord de l’état civil […] Je vous remercie de patienter encore un peu », répondait le « patron » du tribunal. En clair, le TGI de Nancy ne sait pas comment rédiger le jugement d’adoption. « 

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En Belgique: la coparente ne devra plus adopter son enfant

15 Déc

Article sur le site de la RTBF du 3 décembre 2014

« Une bonne nouvelle pour la communauté lesbienne. La coparente, c’est-à-dire la mère qui ne porte pas le bébé, ne devra plus passer par l’adoption pour établir un lien de filiation avec son enfant. Une nouvelle loi entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Les parlementaires fédéraux ont apporté hier la dernière touche. Le lien de filiation sera désormais automatique. « 

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Pau : deux premières adoptions pour deux familles homoparentales

21 Nov

Article du Sud-Ouest du 20 novembre 2014

« Deux dossiers d’adoptions de familles homoparentales étaient jugés ce jeudi matin à Pau. Désormais, Pascale est la mère de Victor, 1 an et demi. Le tribunal de Pau a reconnu son adoption plénière qui confère à la relation entre Victor et Pascale les mêmes droits qu’entre l’enfant et sa mère biologique, l’épouse de Pascale depuis septembre 2013. »

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POITIERS Adoption validée après une PMA à l’étranger

8 Nov

Article du journal La Nouvelle République du 8 novembre 2014

« Le tribunal de grande instance de Poitiers vient de valider, lundi, l’adoption plénière demandée par une femme vivant en couple avec une autre femme. L’enfant était né après une procréation médicalement assistée pratiquée en Belgique. »

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Couples de femmes: l’adoption d’enfants nés sous PMA validée en Cassation

24 Sep

Dépêche de l’AFP du 23 septembre 2014

«  »Ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales », a salué la garde des Sceaux Christiane Taubira qui avait défendu la loi sur le « mariage pour tous ». Ils « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013″, a-t-elle expliqué. »

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Témoignage de Sabine (n°17)

20 Août

Depuis le temps que je lis vos déclarations sur l’adoption, je peux à ce jour venir témoigner car mon bonheur, notre bonheur, est enfin complet car l’adoption de nos enfants a pu être faite.
Mais surtout que je me refusais à faire tout commentaire tant que nos amies d’Auxerre n’avaient pas de réponse positive et voilà : ce jour est arrivé …

L’adoption de nos enfants par mon épouse a été une formalité.

Nous avons été convoquées au tribunal de Laon le 4 février 2014.

Nous avons été entendues par 5 personnes, juge, greffière, procureur, etc …

La procureur a lu notre parcours et la demande d’adoption : comme quoi nous sommes ensemble depuis 17 ans que nous avons eu 2 enfants par PMA en Belgique, que nous étions mariées depuis le 14 septembre 2013, que les enfants n’avaient pas d’autres filiations … et donc que mon épouse réclamait l’adoption plénière …

Suite à ça, la juge s’est adressée aux enfants en demandant à notre fille son âge, ce qu’elle comprenait et si elle voulait dire quelque chose .(Il est vrai que mon épouse et moi même, nous étions refusées à leur expliquer des choses que nous même ne savions pas, nous avons toujours été très vagues, quand nos enfants nous ont demandé : on va venir avec vous dans la salle? On ne sait pas. Est-ce qu’on va nous poser des questions? Ben ça non plus on ne sait pas, peut être on verra bien. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là et si vous voulez sortir mamie est dans la salle d’attente.) Voilà ce que nous leur disons.

Et quand nous avons été appelées, on nous a précisé que les enfants devaient nous accompagner.
Ce fut la plus grande peur et angoisse de notre vie.

Notre fille, très angoissée, a répondu qu’elle comprenait et qu’elle n’avait rien à dire de plus à part qu’elle était d’accord …

Notre fils lui nous a surpris aux larmes, lui, si timide et réservé, du haut de ses 6 ans et demi, il a croisé ses mains et a dit au juge qu’il était joyeux que la loi ait fait ça et puis la timidité a repris le dessus.

La juge a sourit, elle lui a dit qu’elle comprenait ce qu’il voulait dire …et lui a demandé s’il était d’accord …Il a répondu : heuuuu oui ….

Après ils se sont longtemps regardé et chacune d’entre elles ont fait oui de la tête …
La juge s’est alors adressé aux enfants en leur disant que personne ne s’opposaient à cette adoption.

Elle nous a demandé les noms de famille que nous avions décidés de porter et pourquoi.

Et après ça …
La juge a regardé les enfants et leur a dit que maintenant ils avaient 2 mamans.
Je peux vous assurer qu’à ce moment ni mon épouse ou moi même étions capable de retenir nos larmes …

La juge a fini en nous disant d’aller fêter ça comme il se doit.

DONC CHAMPAGNE

Je souhaite ce bonheur à tout le monde, tout vient à point à qui sait attendre ….

 

Sabine

 

 

Les juges de Moulins ont validé l’adoption du petit Virgile par Céline, l’épouse de Aude qui lui a donné naissance par PMA.

20 Août

Article de la Montagne du 26 Juillet 2014

« Nous avons été auditionnées séparément par un policier, raconte Céline. On a reçu un bon accueil. C’est une enquête de moralité. Durant une heure, il m’a demandé comment je m’occupais de Virgile. J’avais un album photos avec moi pour montrer que je suis dans sa vie depuis le début. Il m’a demandé mes revenus. A la fin, comme Aude, j’ai signé un procès-verbal ». 

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Familles homo: le TGI de Nanterre accorde 3 adoptions

19 Août

Dépêche de l’AFP du 8 juillet 2014

« La chambre civile n’a pas jugé utile une saisine de la cour de cassation pour avis », estimant que « ce n’est pas une question de droit, mais une question de fond qui relève de chaque juridiction de première instance », a précisé le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine). »

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Témoignage de Christelle (n°16)

19 Août

Retour sur une procédure…

Aujourd’hui, nous vous faisons partager cette lettre datée du 8 mai 2014 car les adoptions ont enfin été prononcées et le Parquet n’a pas fait appel.

 

 

A Mme Taubira, Ministre de la justice, Garde des sceaux

 

 

Madame la Ministre,

 

Je ne sais par où commencer…un aveu déjà, jamais personne en politique jusqu’à ce jour ne m’avait autant fait vibrer Madame, oui vous m’avez fait vibrer, pleurer et rêver et pas en première instance en tant que lesbienne non en tout premier lieu en tant que femme et philosophe de formation.

Dans cette arène, face à tous ces lions haineux, je vous ai admirée et avec toutes ces envolées lyriques jusqu’au bout de la nuit de l’assemblée, ces citations en référence à Levinas, l’altérité, l’empathie, Nietzche ,Damas, les Lumières et j’en passe…je me suis revue étudiante : rebelle, femme et combattante vingt ans auparavant, j’ai vécu ce projet de loi jour et nuit, mon ipad à la main , vous déteniez la clef de ma cage et de ma prison et vous m’avez libérée chaque jour un peu davantage jusqu’au vote solennel !!! Ce jour là, j’ai vécue ma renaissance.

Ceci est mon ressenti personnel mais c’est aussi et surtout une histoire familiale. A 18 ans je suis tombée amoureuse d’une femme. Aujourd’hui 26 ans de couple, directrices d’écoles toutes les deux , deux enfants de 12 et 10 ans conçus par PMA en Belgique, enfants brillants , nous n’avons jamais connu de problème dans notre vie quotidienne, bien acceptées nous menions notre petit chemin, oui mais voilà, mère sociale tout au fond de moi j’avais appris depuis des années à me taire , à apprendre à n’être rien face à la loi, c’était une habitude, un destin malgré moi, j’avais déjà la chance d’avoir des sourires d’enfants le soir en rentrant chez moi , j’étais maman dans mon cœur et dans le cœur de mon fils et de ma fille…déjà énorme  malgré une douleur sourde acceptée envers et contre moi! Surtout nous protégions nos enfants et ne disions rien de cette précarité jusqu’à …..2012 et l’engagement 31 !!!

Oui, là nous y avons cru, là nous avons voulu expliquer aux enfants en âge de comprendre ce qu’il se passait, sûres de gagner, fières, nous avons évoqué ce que nous avions tu : la précarité, l’insécurité. Nos enfants, fièrement, ont défilé aux manifestations à Paris en comprenant complètement ce qu’ils étaient en train de faire, interviewés par RFI, Le Monde, ils n’ont pas hésité de leur propre chef à répondre, à évoquer leur bien être et fierté de leur famille.

Notre mariage a été fabuleux, trop de monde pour une salle des mariages. C’est en salle des fêtes avec micro devant 200 personnes qu’un clip sur vous et vos plus beaux discours a été projeté sur écran géant et que nous nous sommes dit oui au bout d’un quart de siècle sous les yeux de nos enfants.

Ces derniers, avec un formidable courage, nous ont fait la surprise de lire un discours bouleversant sur le mariage et sur l’adoption, sur l’amour qu’ils me portent !

Huit mois ont passé, l’horreur l’angoisse, un dossier archi complet déposé en novembre au TGI d’Auxerre , à vrai dire pour côtoyer beaucoup de familles comme les nôtres je n’en connais pas d’autres similaires, plus de vingt attestations d’amis de professionnels de l’éducation , de psychologues, de directeurs d’écoles et quand bien même notre couple serait plus jeune et nos enfants de même,  le résultat serait le même, avis du procureur : saisine pour avis de la Cour de cassation*, stupéfaction, frais d’avocat non négligeables en attente de l’avis du juge, les enfants n’y comprennent rien et franchement nous ne trouvons aucun argument tenable : victoire de la manif pour tous, recul du gouvernement….

C’est terrible mais en pleine entrée dans l’adolescence pour eux, cette loi, j’en arrive à la regretter, cassés en plein envol d’idéal, mes enfants s’étaient inventés une signature avec mon nom, ils l’écrivent sur chacune de leur copie à l’école chaque jour, me demande pourquoi nous sommes invités aux fêtes d’adoption de leurs copains et copines et pourquoi eux ne le sont encore pas….

L’enfer est pavé de bonnes intentions disions nous en philo mais c’est exactement ce que nous vivons.

Moi je voudrais si vraiment il n’y a rien à faire que vous me remettiez en cage Madame et si vous pouviez refermer la grille à double tour s’il vous plaît en jetant la clef, cela me consolerait peut être d’avoir exposé mes enfants et d’avoir pointé sur eux un statut dont ils n’avaient pas conscience jusqu’ici. Pour autant cela ne m’enlèverait pas ma culpabilité. Ils étaient heureux, ils sont devenus anxieux et ce n’est pas de notre faute ni de la vôtre, je connais et comprends les enjeux et consensus politiques, je sais ce que vous-même avez enduré, humainement un vrai scandale ; avec vous mes enfants auront combattu le racisme et toute forme de discrimination.

Bien sûr nous ne nous laisserons pas remettre en cage, affaiblis mais déterminés nous combattrons envers et contre tout, nous partirons s’il le faut même en Belgique mais avant mes enfants veulent essayer coûte que coûte d’être adoptés par moi même.

Sur le sol français leur pays, non! Ils ne sont pas des bâtards de la République !

Membre des enfants d’arc en ciel nous mènerons notre bataille avec toutes nos familles en France parce que l’Etat nous attaque ici dans ce que nous avons de plus chers, nos enfants. Et nos enfants sont notre valeur première, leur bonheur conditionne notre bonheur !

Nous ne laisserons aucun enfant fragilisé et dans l’insécurité !

Je sais ce que vous pensez Madame dans votre for intérieur, la France en est-elle réduite aujourd’hui à de telles situations, n’y a-t-il vraiment rien à faire au niveau du législateur. Par tradition, la gauche n’intervient pas au niveau des juridictions mais la tradition Madame ne devient elle pas enlisement lors qu’elle dessert la juste cause et l’intérêt de l’enfant ?

Merci au nom de ma famille et de toutes les autres dans la même situation de m’avoir lu Madame.

Pour m’avoir permis de dire oui à celle que j’aime depuis vingt cinq ans je sais qu’en tant que femme intellectuelle et politique vous ne pouvez en restez là.

Recevez madame la ministre la certitude de ma profonde considération.

 

Christelle, membre des Enfants d’Arc en Ciel-l’asso.

 

 

*Ce dispositif, qui permet aux juges du fond qu’une question de droit nouvelle fait hésiter de surseoir à statuer et de saisir la juridiction suprême de son ordre pour obtenir un éclaircissement, répond à un double objectif :

– permettre une unification plus rapide de l’interprétation de la règle de droit ou plutôt des règles de droit nouvelles ;

– assurer la prévention du contentieux, des voies de recours, parce que, tout de suite, la portée de la loi est dite par la juridiction qui a le dernier mot.

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PMA. Piqûres, allers-retours en Belgique : Eloi est né, on nous avait dit d’abandonner

2 Juil

Article du Nouvel Observateur du 28 Juin 2014

 » Le mariage homosexuel a été adopté il y a maintenant plus d’un an en France, mais la procréation médicalement assisté n’est toujours pas d’actualité. C’est ce que regrettent certains militants qui défileront ce samedi lors de la Gay Pride à Paris. Claire Blandin et son épouse, signataires du « Manifeste des 343 fraudeuses » dans « Libération », racontent leur combat pour obtenir une PMA. »

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PMA : le tribunal d’Aix refuse l’adoption au sein d’un couple gay

26 Juin

Article de la Provence du 25 Juin 2014

« Les juges d’Aix-en-Provence allèguent d’une fraude à la loi pour justifier le refus d’adoption par la mère sociale. A l’audience, celle-ci avait simplement dit au tribunal : « Je ne comprends rien à ces débats juridiques. Je ne sais qu’une chose : je suis la mère de cet enfant qui sera toujours le mien« . »

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Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

24 Juin

Article de la Montagne du 23 juin 2014

« Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plénière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles témoigne.

C’est important pour elles de parler de leur cas, qui peut faire jurisprudence à l’heure où des tribunaux rejettent des demandes similaires. « Notre militantisme, c’est notre transparence, notre visibilité au quotidien », affirme Caroline Aubert. »

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