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Témoignage d’Hélène (n°79)

17 Mar
Pas un jour ne passe sans que je pense à Gabriel.

                Des pensées, la torture de l’esprit, de la colère, des doutes, du désespoir, l’abandon, l’impression d’avoir touché le fond mais parfois des lueurs d’espoir surviennent grâce aux soutiens de mes proches, c’est ces millions de pensées qui ont parcourues ma tête pendant pratiquement 3 ans de combat.

                Un combat, c’est bien ce mot qu’il faut employer lorsque l’on fait fasse à la justice.

Cette promesse faite à mon fils la dernière fois que je l’ai vu en mai 2016, c’est à cette promesse que je me suis accrochée durant ces années de souffrance et d’éloignement, cette promesse qu’un jour nous serions à nouveau réunis et que je ne l’oublierai jamais.

Aurélie et moi avons vécu une magnifique histoire d’amour, ce qui nous a donné l’envie à toutes les 2 d’être parents et de fonder notre propre famille.

Comme en France, la PMA n’est pas autorisée pour les couples de femmes, nous nous sommes rendues en Belgique avec ce projet murement réfléchi d’être parents. J’ai subi 3 inséminations en vain. J’ai été déçue de ces 3 échecs et j’ai demandé à ma conjointe d’essayer, parce que pour moi, le fait d’être parent ne signifiait pas forcément de porter notre enfant.  Aurélie étant d’accord, elle a donc subi quelques temps après une première insémination qui a été concluante de suite ! Quelle chance !

Nous étions folles de bonheur ! Nous allions être Parents !

Comme tous futurs parents, les préparatifs ont débutés. La décoration de la chambre, les vêtements, les accessoires, nous avons absolument tout partagé ensemble. Je l’ai accompagné à chaque rendez vous gynécologiques, chaque écographie, j’ai été présente et aux petits soins pour ma compagne  durant toute sa grossesse.

Nous avons décidé de nous marier avant l’arrivée de Gabriel, pour que je puisse l’adopter dès sa naissance, pour une reconnaissance légale. Nous nous sommes mariées le 18 avril 2015 et Gabriel est né le 26 juillet 2015.

J’ai alors entrepris les démarches d’adoption. Nous avons eu le 1er Rdv chez le notaire pour le consentement à l’adoption par Aurélie à la fin du mois d’août 2015. J’ai retiré le dossier d’adoption et entrepris de le compléter en novembre 2015. Nous avons eu ensuite le 2ème Rdv chez le notaire à la fin du mois de janvier 2016, pour le certificat de non rétractation au consentement à l’adoption.

Le dossier étant complet, je l’ai envoyé au début du mois de février 2016.

La procédure d’adoption devait avoir lieu le 7 avril 2016 au TGI de Valenciennes.

Entre temps, notre relation de couple s’est dégradée. Elle avait beaucoup de mal à supporter que j’avais plus souvent Gabriel qu’elle du fait de ma situation professionnelle. Elle en devenait jalouse et agressive envers moi, si Gabriel me souriait plus. La situation s’est vite envenimée après la naissance de notre fils. Elle m’a quitté courant du mois de mars 2016, soit 7 mois après la naissance de Gabriel.
C’est alors que mon combat a commencé …

Dès notre rupture, elle m’avait promis que je continuerai à voir Gabriel, ce qui fût bien évidemment un leurre. Parce que le lendemain de la décision de rompre, elle adressait un courrier recommandé au procureur de la république pour se rétracter sur son consentement à l’adoption.

J’ai pris rendez vous chez une avocate quelques jours après notre rupture pour expliquer ma situation et surtout pour qu’elle me représente et me défende à l’audience d’adoption qui arrivait quelques semaines après.

Je n’ai malheureusement pas eu gain de cause pour l’adoption car la seule rétractation de la mère biologique prédominait sur tout le reste.

Après ce jour du 7 avril 2016, je n’ai plus eu le droit de voir mon fils sur sa seule décision.

J’ai donc entrepris avec mon avocate de saisir le juge des affaires familiales dans le but d’obtenir un droit de visite légal en août 2016.

Durant cette attente, j’étais anéantie par la douleur de ne plus voir mon bébé de 8mois. La souffrance de ne plus rien être, d’être privée de mon fils, mon bébé.

Je n’étais plus autorisée à rentrer à la crèche où j’y déposais mon fils des mois en arrière. Et puis un jour, j’ai insisté pour y rentrer, c’était le 18 mai 2016, cela faisait plus d’1 mois et demi que j’étais empêchée de voir mon fils, et les employées ont finalement cédé à ma requête, de seulement serrer ne serait ce que 10 min Gabriel dans mes bras. Ce sentiment d’impuissance, cette horrible douleur qui me dévorait les entrailles, ce moment a été le plus difficile de toute ma vie, j’ai pleuré, j’ai versé un océan de larmes mais je lui ai promis ce jour, que jamais je ne l’abandonnerai !
Après des mois et des mois d’attente, pratiquement 2 ans, le TGI de Valenciennes m’a octroyé un droit de visite en février 2018, des visites progressives et médiatisées en lieu neutre sur Villeurbanne. Parce qu’entre temps, mon ex-femme avait déménagé avec notre fils à côté de Lyon, à plus de 650km de notre domicile.

J’ai donc fait mon 1er déplacement, au lieu neutre de Villeurbanne le 12 juin 2018 pour une visite d’une heure. Et j’ai revu mon petit garçon de 2ans et 11mois. Elle été partie avec un bébé de 10mois, et je le retrouvais âgé de presque 3 ans.

L’émotion m’a submergeait ce jour là. Je pouvais enfin mettre un visage d’enfant dans ma tête et non plus celle d’un bébé. Je pensais qu’enfin nous allions pouvoir retisser des liens, mais je ne l’ai vu qu’une seule fois, car les autres visites, elle ne s’est plus présentée. J’ai appris par la suite qu’elle avait encore déménagé et ce à plus de 720 km de chez moi, toujours plus loin.

                Entre temps Aurélie a fait appel de la décision de 1ère instance.

                Après 2 visites infructueuses, mon avocate à fait un rapport d’incident au TGI, mais qui n’a pas statuée et se retranchant derrière l’audience de la Cour d’Appel qui devait définitivement clore le dossier.

L’audience a eu lieu le 6 février 2019, avec un délibéré le 28 février 2019.
                La Cour d’Appel, m’a octroyé un droit de visite progressif et non médiatisé. Un weekend sur 2 jusqu’aux vacances estivales, et ensuite je pourrai avoir mon fils 1 semaine  à chaque vacances scolaires.

                Je suis descendue la 1ère fois le 9 et 10 mars, et j’ai enfin pu passer du temps avec mon fils. Il ne me connait plus, il ne savait même pas qui je suis .. Mais nous avons toute la vie maintenant pour apprendre à nous connaître, pour retisser des liens forts et durables. Gabriel est âgé de 3 et demi, c’est un petit garçon formidable et adorable. Il a le droit de savoir d’où il vient, ses origines, et de connaître enfin ses 2 parents.

                Le fait d’être parent, ce n’est pas simplement le lien biologique mais le plus important c’est l’amour inconditionnel qu’on porte à son enfant. Parce que je l’aime plus que tout au monde et il pourra toujours compter sur moi.
J’espère qu’un jour la Loi française évoluera pour permettre à toutes ces mères de ne plus jamais être privées de leurs enfants.

Cette situation inégale dont certaines abusent lors d’un conflit pour priver l’autre de tout lien avec son enfant ne devrait plus exister.
J’espère redonner du courage et de l’espoir à toutes celles qui se battent pour continuer à maintenir une relation avec leur enfant.
Hélène

Témoignage de Christel (n°78)

9 Fév

Je m’appelle Christel, j’ai 34 ans aujourd’hui, et je suis en couple avec ma femme depuis 10 ans ½. Nous sommes mariées depuis 2 ans ½. Dès le début de notre relation, nous savions que fonder une famille ferait partie de nos objectifs de vie. Cela ne s’improvise pas, alors nous avons attendu de finir nos études et d’être bien installées dans nos vies professionnelles pour nous lancer. Entre l’option de la Belgique et celle d’une insémination artisanale avec donneur, nous avons opté pour la 2ème, en pensant que ce serait plus simple au niveau de l’organisation. Nous avions convenu que ma femme porterait notre premier enfant. Après une fausse couche au 1er essai, le 7ème est finalement le bon, et 9 mois plus tard, nous voilà devenues les deux mamans comblées d’un merveilleux petit garçon (je passe outre les démarches que nous avons dû accomplir pour que je sois officiellement sa maman.)

Un peu inconscientes peut-être, nous décidons 2 mois plus tard de reprendre les essais avec le même donneur pour que je puisse porter notre 2ème enfant, nous rêvions d’enfants rapprochés, et nous avions l’occasion de le tenter. Les essais se multiplient, le scénario se rôde de mois en mois, mais excepté un début de grossesse chimique au 5ème essai, aucune 2ème barre n’apparaît jamais sur les tests de grossesse. Nous commençons à désespérer et nous tournons vers la Belgique. Cette fois, il faudra mettre la main au portefeuille. Nous commençons par les inséminations classiques. L’organisation est beaucoup plus complexe, surtout avec un enfant en bas âge. Il faut gérer les rdvs médicaux, les prises de sang, les aller-retours vers la Belgique lorsque le feu vert est donné par l’équipe médicale. Une, deux, trois inséminations, jusqu’à la 6ème autorisée, à raison de 700 euros par essai, mais toujours rien… Le temps passe, nous fêtons les 2 ans de notre petit garçon.

Début 2018, nous prenons la grande décision de tenter la FIV… 3500 euros… Ma ponction se déroule bien, et 10 petits embryons en résultent. Un embryon frais m’est transféré 3 jours après la ponction. Deux semaines plus tard, pour la première fois, une 2ème barre apparaît sur le test de grossesse, la prise de sang vient confirmer ce résultat, nous exultons, enfin !

Notre joie est malheureusement de courte durée, car 3 semaines plus tard, nous apprenons que cette grossesse sera classée sans suite… La retombée est encore plus douloureuse, la fausse-couche, provoquée, est atroce. Suite à cela, nous tentons 3 transferts d’embryons congelés, qui se soldent tous par des échecs.

Notre petit garçon aura 3 ans la semaine prochaine, et mon ventre reste désespérément vide… Nous en sommes à 12000 euros et 15000 kilomètres d’effectués dans ce parcours vers notre 2ème enfant. Je suis blessée à vif, je ne vis presque plus que pour cette grossesse, je suis fatiguée, sans doute un peu dépressive, à tel point que j’en oublie même de dire à ma femme à quel point elle est formidable et combien je l’aime.

Il est peut-être temps de penser à une pause, de changer nos plans, peut-être de renoncer à cette grossesse dont je rêve depuis si longtemps. Le parcours en PMA, les échecs à répétition abîment le couple. Quand ce parcours doit se faire à 500 kilomètres de chez soi et que vient s’ajouter le caractère financier et le stress que cela représente, ce parcours abîme encore plus. Il est plus que temps que les choses bougent en France… Vive la PMA pour toutes.

Témoignage de Marie (n°18)

22 Déc

Je voudrais partager avec vous quelque chose d’important, dont j’ai réalisé récemment que nombre d’entre nos proches n’avaient pas conscience.

 

Vous n’êtes pas sans savoir que nous avons eu du mal à avoir notre bébé. En effet, il y a 5 ans nous avons commencé, à deux un parcours du combattant. A deux, nous avons cumulé les essais, les trajets, les espoirs et les déceptions.

 

Aujourd’hui, alors que nous sommes mariées, nous avons eu un enfant qui n’a qu’un seul parent. Je suis sa seule Maman. Ma femme, avec qui nous menons ce projet ensemble depuis de longues années, doit maintenant partir dans un nouveau parcours, celui d’adopter notre fille. En fait, la loi (qui, soit dit en passant, nous considère comme un foyer lorsqu’il s’agit de calculer notre quotient familial…), refuse à Stéphanie d’être légalement la mère de Louise. Pour le devenir, elle doit adopter son propre enfant. Concrètement, cela signifie que tant que l’adoption n’est pas prononcée, Stéphanie ne peut pas faire hospitaliser sa fille, ne peut pas gérer son livret d’épargne, ne peut pas lui transmettre son nom, etc.

 

A ce stade, il me tient à cœur de vous rappeler les cinq inséminations, les trois FIV et la fausse couche de Stéphanie durant ces 5 années, qui se sont évidemment ajoutées à mes six inséminations et mes deux FIV, en Espagne et en Belgique. Il convient également de rappeler les milliers de kilomètres que nous avons parcourus à deux, les litres de larmes à chaque résultat négatif, les heures passées à nous piquer le ventre chacune à notre tour, les dizaines de jours d’absence cumulés pour chacun de nos employeurs, les quelques euros dépensés aussi. A deux. Tout ce que nous avons entrepris n’a pu l’être que parce que nous étions deux dans ce rêve de famille.

 

Hier, nous avons été signer un papier disant qu’en tant que seule parent légale de notre enfant, je consens à ce que Stéphanie adopte ma fille. Ce sont les termes. Après j’ai deux mois pour me rétracter, « au cas où ». Au cas où quoi ? Au cas où je voudrais priver ma fille de sa deuxième Maman ? Au cas où je voudrais partir au bout du monde seule avec ma fille sans que ma femme ne puisse rien y faire ? Au cas où je décède entre temps et que ma fille se retrouve orpheline sans que sa Maman puisse rester auprès d’elle, du moins aux yeux (malades, convenez-en) de la loi ?

 

Je tiens à partager cela avec vous, car énormément de nos amis et familles proches n’avaient pas, jusqu’à ce que nous leur en parlions, réalisé que la loi « mariage pour tous », n’a pas embarqué la filiation pour tous les enfants. Je vous passe la situation des enfants de couples non mariés ou séparés, qui, de toute évidence, n’entre pas dans les critères de l’article 345-1 1° du Code Civil, qui dispose que : « L’adoption plénière de l’enfant du conjoint est permise : Lorsque l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard de ce conjoint ». (« conjoint » = époux/épouse).

 

Nous allons donc monter un dossier avec les preuves de l’engagement de Stéphanie auprès de notre fille. Nous allons récolter des attestations « prouvant » qu’elle est bien une mère pour Louise. Nous allons veiller, au moment des fêtes, à ce que Stéphanie figure sur les photos avec sa fille, afin de tracer ce lien. Nous allons collecter des évidences. Pour un juge (oui un juge, avec un tribunal et un jugement) qui devra autoriser ma femme à adopter ma fille (la sienne donc).

 

Une dernière chose : je ne me plains pas de la loi « mariage sur tous », car sans elle, nous n’aurions pas pu accéder à cette disposition (qui existe depuis bien longtemps mais ne s’applique qu’aux couples mariés). En revanche, considérer qu’il s’agit d’une première étape et que bien d’autres sont encore à franchir avant de pouvoir parler d’égalité ne me semble pas superflu…

 

Merci d’avoir lu jusqu’ici, merci de prendre le temps d’apprendre sur ce type de sujet un peu ardu et de contribuer à faire avancer l’égalité.

 

Marie, administratrice légale pure et simple de Louise, épouse de Stéphanie.

Adoption après une PMA : un tribunal fait (encore) de la résistance

24 Juin

Article de Libération du 23 Juin 2015

« «Ce jugement bafoue l’intérêt de notre enfant qui est que ses deux mamans soient reconnues devant la loi», a indiqué le couple dans un communiqué de presse. «Les accusations de « fraude à la loi » et « d’enfant illégalement conçu » sont insultantes, insupportables et diffamatoires.»

« La bataille de la PMA n’est pas près d’être terminée. Devant l’entêtement de certains, l’avocate en appelle donc au législateur. Selon elle, il devient urgent de «légiférer à nouveau afin d’éviter toute possibilité d’interprétation de la loi. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et l’établissement d’une présomption de parenté sont absolument nécessaires.»« 

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Nancy : deux Lorraines veulent la loi pour tous

24 Juin

Article de l’Est Républicain du 15 juin 2015

« « Tous les dossiers relatifs à une adoption dans le cadre de la nouvelle législation dite mariage pour tous sont en attente à ma demande. En effet, le premier dossier traité et envoyé à l’officier d’état civil compétent pour transcription a été rejeté au motif d’un visa erroné des articles du code civil. Nous avons dû réécrire une trame et nous attendons l’accord de l’état civil […] Je vous remercie de patienter encore un peu », répondait le « patron » du tribunal. En clair, le TGI de Nancy ne sait pas comment rédiger le jugement d’adoption. « 

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Témoignage de Chantal (17)

5 Oct

Chère association Les Enfants d’Arc en Ciel, voici ma lettre envoyée à la « manif pour tous »…

C’est avec indignation que j’écris à votre présidente mme de la rochère,

De quel droit vous permettez vous de m’adresser un courrier je ne vous connais pas ! et comment avez-vous obtenu mon adresse ?

Comment osez-vous aborder les gens tout azimut, car je suppose que vous avez acheté des listings pour inonder toute la france de votre courrier immonde.

et en plus vous osez réclamer de l’argent !!!! ……

Avez-vous entendu parler du respect d’autrui ? des idées différentes qui prône l’amour et la tolérance dans la différence ? non sans doute pas !

Surveillez vos paroles et vos écrits avant de les proférer par bétise, avec une mentalité arriérée et étriquée de bourgeoise, et faites attention à qui vous vous adressez !

Car je ne suis pas madame lambda moi !

Je suis une mamie heureuse de 7 petits enfants , dont un justement qui à le bonheur d’avoir deux mamans. Et oui ça existe madame que ça vous plaise ou non !

il faudrait un peu réviser votre culture et vous mettre à la page !

Moi qui suis la mamie dite « biologique » je pense tous les jours à l’autre mamie qui comme moi aime ce petit depuis sa naissance.

Elle et sa fille selon vous n’auraient aucun lien de parenté avec lui ? Et il ne faut surtout pas leur donner le droit de filiation ? (elles ont déjà choisi d’exercer le devoir)

Que faites vous du projet de vie de deux personnes qui s’aiment ?

Cet enfant a été désiré, fait à deux, espéré, attendu dans la joie par deux familles, aimé depuis par tous ses proches.

Allez lui expliquer au petit que l’autre maman et l’autre famille sont des étrangers !

Grace à votre manif, ses méfaits, et ses courants de haine divulgués partout, mon petit fils s’est pris la 1ère baffe de sa vie à la maternelle à 4 ans par un petit de son âge ;

un enfant qui a pour seul défaut des parents qui prônent vos idées malsaines ! La maitresse a du faire une intervention auprès des parents, vous trouvez ça normal ?

A aucun moment vous n’avez pensé à tous ses enfants et au mal que vous leur faites et, entre parenthèses aussi aux votres qui n’avaient rien à faire dans vos manifs !

La bêtise des adultes n’a pas à être donnée en exemple aux plus jeunes !

Vous feriez mieux de militer pour que chaque enfant ait dans sa vie deux tuteurs pour grandir, qu’ils soient homme ou femme, beau père ou belle mère, ça c’est un droit indispensable, le reste n’a pas d’importance.

Le fait de donner un statut à l’autre parent a le mérite de protéger l’enfant et ça n’enlève rien aux autres couples dits « normaux » que je sache !

C’est aussi simple que cela. Je ne vois pas en quoi ça met en danger « la famille ».

Aujourd’hui la famille elle est plurielle et vous n’y changerez rien ! Vous n’avez pas le monopole de sa définition !

Vivez avec votre époque et retirez vos oeillères !

Et comme vous avez beaucoup d’énergie, mettez votre indignation au service d’un thème qui en vaut la peine : les enfants malheureux ou maltraités par exemple !

En tout cas je vous demande instamment et immédiatement de retirer mon adresse de votre listing.

Je ne vous salue pas.

Couples de femmes: l’adoption d’enfants nés sous PMA validée en Cassation

24 Sep

Dépêche de l’AFP du 23 septembre 2014

«  »Ces avis mettront fin à plusieurs mois d’insécurité juridique pour les familles homoparentales », a salué la garde des Sceaux Christiane Taubira qui avait défendu la loi sur le « mariage pour tous ». Ils « favoriseront une harmonisation de la jurisprudence. L’adoption est désormais clairement ouverte, sous toutes ses formes, à tous les couples mariés conformément à la loi du 17 mai 2013″, a-t-elle expliqué. »

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Témoignage de Sabine (n°17)

20 Août

Depuis le temps que je lis vos déclarations sur l’adoption, je peux à ce jour venir témoigner car mon bonheur, notre bonheur, est enfin complet car l’adoption de nos enfants a pu être faite.
Mais surtout que je me refusais à faire tout commentaire tant que nos amies d’Auxerre n’avaient pas de réponse positive et voilà : ce jour est arrivé …

L’adoption de nos enfants par mon épouse a été une formalité.

Nous avons été convoquées au tribunal de Laon le 4 février 2014.

Nous avons été entendues par 5 personnes, juge, greffière, procureur, etc …

La procureur a lu notre parcours et la demande d’adoption : comme quoi nous sommes ensemble depuis 17 ans que nous avons eu 2 enfants par PMA en Belgique, que nous étions mariées depuis le 14 septembre 2013, que les enfants n’avaient pas d’autres filiations … et donc que mon épouse réclamait l’adoption plénière …

Suite à ça, la juge s’est adressée aux enfants en demandant à notre fille son âge, ce qu’elle comprenait et si elle voulait dire quelque chose .(Il est vrai que mon épouse et moi même, nous étions refusées à leur expliquer des choses que nous même ne savions pas, nous avons toujours été très vagues, quand nos enfants nous ont demandé : on va venir avec vous dans la salle? On ne sait pas. Est-ce qu’on va nous poser des questions? Ben ça non plus on ne sait pas, peut être on verra bien. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là et si vous voulez sortir mamie est dans la salle d’attente.) Voilà ce que nous leur disons.

Et quand nous avons été appelées, on nous a précisé que les enfants devaient nous accompagner.
Ce fut la plus grande peur et angoisse de notre vie.

Notre fille, très angoissée, a répondu qu’elle comprenait et qu’elle n’avait rien à dire de plus à part qu’elle était d’accord …

Notre fils lui nous a surpris aux larmes, lui, si timide et réservé, du haut de ses 6 ans et demi, il a croisé ses mains et a dit au juge qu’il était joyeux que la loi ait fait ça et puis la timidité a repris le dessus.

La juge a sourit, elle lui a dit qu’elle comprenait ce qu’il voulait dire …et lui a demandé s’il était d’accord …Il a répondu : heuuuu oui ….

Après ils se sont longtemps regardé et chacune d’entre elles ont fait oui de la tête …
La juge s’est alors adressé aux enfants en leur disant que personne ne s’opposaient à cette adoption.

Elle nous a demandé les noms de famille que nous avions décidés de porter et pourquoi.

Et après ça …
La juge a regardé les enfants et leur a dit que maintenant ils avaient 2 mamans.
Je peux vous assurer qu’à ce moment ni mon épouse ou moi même étions capable de retenir nos larmes …

La juge a fini en nous disant d’aller fêter ça comme il se doit.

DONC CHAMPAGNE

Je souhaite ce bonheur à tout le monde, tout vient à point à qui sait attendre ….

 

Sabine

 

 

Les juges de Moulins ont validé l’adoption du petit Virgile par Céline, l’épouse de Aude qui lui a donné naissance par PMA.

20 Août

Article de la Montagne du 26 Juillet 2014

« Nous avons été auditionnées séparément par un policier, raconte Céline. On a reçu un bon accueil. C’est une enquête de moralité. Durant une heure, il m’a demandé comment je m’occupais de Virgile. J’avais un album photos avec moi pour montrer que je suis dans sa vie depuis le début. Il m’a demandé mes revenus. A la fin, comme Aude, j’ai signé un procès-verbal ». 

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Familles homo: le TGI de Nanterre accorde 3 adoptions

19 Août

Dépêche de l’AFP du 8 juillet 2014

« La chambre civile n’a pas jugé utile une saisine de la cour de cassation pour avis », estimant que « ce n’est pas une question de droit, mais une question de fond qui relève de chaque juridiction de première instance », a précisé le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine). »

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PMA. Piqûres, allers-retours en Belgique : Eloi est né, on nous avait dit d’abandonner

2 Juil

Article du Nouvel Observateur du 28 Juin 2014

 » Le mariage homosexuel a été adopté il y a maintenant plus d’un an en France, mais la procréation médicalement assisté n’est toujours pas d’actualité. C’est ce que regrettent certains militants qui défileront ce samedi lors de la Gay Pride à Paris. Claire Blandin et son épouse, signataires du « Manifeste des 343 fraudeuses » dans « Libération », racontent leur combat pour obtenir une PMA. »

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Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

24 Juin

Article de la Montagne du 23 juin 2014

« Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plénière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles témoigne.

C’est important pour elles de parler de leur cas, qui peut faire jurisprudence à l’heure où des tribunaux rejettent des demandes similaires. « Notre militantisme, c’est notre transparence, notre visibilité au quotidien », affirme Caroline Aubert. »

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Le droit à l’adoption plénière accordé à 3 couples de femmes

18 Juin

Article de Ouest France du 16 juin 2014

« les juges ont estimé « que le principe d’égalité (avec les couples hétérosexuels) impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient donc pas au TGI de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexes différents ». »

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PMA à l’étranger : la Cour de cassation bientôt saisie

15 Juin

Article du Figaro du 15 juin 2014

« Pour sortir de ce flou juridique concernant l’adoption de l’enfant du conjoint homosexuel né d’une PMA , plusieurs parquets ont demandé la saisie de la Cour de cassation pour un avis consultatif….Les tribunaux concernés pourraient se prononcer d’ici fin juin. Si la Cour de cassation est bien saisie à cette période, son avis serait attendu à l’automne. »

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Marseille : première adoption plénière permise

15 Juin

Article de la Provence du 13 juin 2014

« La première chambre civile, l’une des plus prestigieuses du TGI, a validé l’adoption plénière de la petite fille par la compagne de sa mère biologique, alors que l’enfant était née à la suite d’une PMA (Procréation médicalement assistée) effectuée en Belgique.

Le parquet a cependant fait appel de cette décision juridique car elle validerait une fraude à la loi. En effet, le mariage pour tous permet l’adoption pour les couples homosexuels. Mais pour l’instant, la PMA est réservée, en France, aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité. Or, nombre de couples lesbiens y ont fait appel ces dernières années et il faut bien se pencher sur le statut des « parentes ». »

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