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FAQ: PMA et filiation

28 Sep
Ces dernières semaines, vous avez certainement lu et entendu beaucoup de chose concernant la loi bioéthique, la PMA pour toutes et la filiation.

De nombreuses questions se posent, en voici quelques-unes avec les réponses que nous pouvons vous apporter aujourd’hui :

 

– La déclaration Anticipée de Volonté (DAV) a-t-elle était abandonnée ? Oui et non :

Oui, le nom « Déclaration Anticipée de Volonté (DAV) » a été abandonné, ainsi que son placement dans un nouveau titre du Code civil, le titre VII bis, qui aurait été créé pour l’occasion.

Non, à part que le nom a changé et que ce soit dans le titre VII du Code civil, comme pour l’établissement habituel de la filiation pour les hétéros, c’est la même chose.

 

– Quelle solution a-t-elle été retenue par la Commission spéciale concernant la filiation ?

 

C’est l’amendement proposé par la Ministre de la Justice lundi 9 septembre qui a été retenu : la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître ». Les couples de lesbiennes, mariées ou non, devront effectuer une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire. Ce document sera signé en même temps que le consentement au don mais comme tout acte notarié il aura un coût.

Cette déclaration apparaîtra sur l’acte de naissance de l’enfant mais la mention PMA n’y figurera pas. Cependant, comme la « reconnaissance conjointe de l’enfant à naître » sera réservée aux enfants conçus par PMA au sein des couples de lesbiennes, on pourra aussi en déduire la conception par PMA.

 

– Est ce que cette reconnaissance conjointe de l’enfant à naître est réservée aux lesbiennes ?

 

Oui, c’est une mesure spécifique qui ne concernera que les couples de femmes. Elle n’est pas l’équivalent du droit commun. Les hétéros ont la possibilité de faire une reconnaissance anticipée, mais cette démarche se fait en mairie.

L’extension du droit commun ce serait permettre, comme pour les couples hétérosexuels non mariés, aux couples homosexuels non mariés de déclarer la naissance de leurs enfants par reconnaissance volontaire en mairie, tandis que les parents mariés bénéficieraient d’une présomption de parenté calquée sur l’actuelle présomption de paternité.

 

– Est ce que cette reconnaissance sera possible pour les personnes ayant recours à une insémination artisanale ?

 

Non, cette démarche ne sera possible qu’en cas de PMA.

 

– Est ce que cette reconnaissance sera possible en cas de PMA réalisée à l’étranger ?

 

Il est envisagé que le consentement au don signé dans une clinique étrangère puisse être homologué par un notaire ou un juge en France afin de permettre la reconnaissance anticipée mais pour le moment nous n’avons aucune certitude sur ce point.

 

– Est ce qu’une solution est prévue pour les enfants nés avant le passage de cette loi ? 

 

Nous œuvrons pour que des solutions soient proposées à ces enfants. L’ouverture de la possession d’état aux lesbiennes pourrait être une option.

La possibilité pour les couples de même sexe de faire établir la filiation par possession d’état pourrait protéger les enfants, notamment pour les situations où les parents de même sexe sont séparés.

Notons à ce propos que l’esprit-même de la filiation par possession d’état est d’établir un lien de filiation entre un adulte et un enfant ayant une relation filiale, sans qu’il y ait lieu de chercher une vraisemblance biologique (même l’existence passée ou présente d’une relation de couple avec le parent légal n’est pas requise) : la filiation par possession d’état pourrait donc tout à fait être appliquée aux parents homosexuels non statutaires.

 

– Pourquoi les EAC ne sont pas satisfaits par cette reconnaissance anticipée ?

 

Car il constitue la création d’un mode d’établissement de la filiation spécifique aux couples de femmes. La solution proposée ne permet toujours pas d’atteindre l’égalité que nous réclamons.

L’égalité c’est nous donner les mêmes droits, les mêmes possibilités de protéger nos enfants dès la naissance, ce n’est pas créer des droits différents.

Etendre le système existant aujourd’hui pour les couples hétéros aux couples de femmes ne porterait atteinte à personne ! Pour les familles LGBTparentales, la solution proposée n’est pas une simple distinction juridique, elle maintient une inégalité. C’est pourquoi Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! ne crie pas victoire et poursuit le combat pour l’égalité.

 

– Quelle est la revendication des EAC concernant la filiation et pourquoi ?

 

Les Enfants d’Arc en Ciel, l’asso ! revendique une réforme de la filiation. En effet, une autre solution serait de réformer réellement le droit de la filiation afin de mettre en place un dispositif unique permettant la protection de tous les enfants. Sans procédure judiciaire et indépendamment du genre et du statut matrimonial des parents. Cette solution, c’est l’établissement de la filiation par reconnaissance volontaire en mairie, telle qu’elle se fait actuellement pour les couples hétérosexuels non mariés, et qui pourrait être étendue à tous.

Un mode d’établissement de la filiation unique, basé sur l’engagement parental.

 

– Quand connaîtrons-nous précisément le contenu de la loi et quand sera-t-elle votée définitivement ?

 

Les deux questions vont de pair. Nous connaîtrons le contenu exact de la loi une fois qu’elle sera définitivement votée. L’examen de la loi commence au parlement le 24/09/2019. Le texte va faire la navette entre l’assemblée et le parlement avant d’être adopté. Cela peut prendre plusieurs mois.

 

– Quand les lesbiennes pourront-elles démarrer un parcours PMA en France ?

 

Certainement pas avant quelques années, mais il est difficile de prévoir quand avec exactitude. Une fois la loi adoptée, il faudra qu’elle soit mise en œuvre sur le terrain, à cela s’ajoutera les délais de prise en charge des centre de PMA qui sont déjà assez élevés actuellement.

 

– Mon enfant va naître dans les mois à venir, est ce que cette loi va changer quelques choses pour notre famille ?

Tant que la loi n’entre pas en application, rien ne change concernant les démarches à effectuer. Actuellement, le seul moyen d’établir la filiation de la mère sociale est de se marier et de déposer une demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint.

 

Famille: le sujet de la PMA pour les homosexuelles « n’est pas clos » déclare Rossignol

16 Juin

Article du Nouvel Observateur, (dépêche AFP) du 16 juin 2014

Manifeste des 343 « fraudeuses »

3 Juin

Appel à soutien du « Manifeste des 343 » qui a un besoin urgent de nombreuses signatures.

Nous invitons chacune et chacun à réfléchir à la portée et à l’importance de sa signature.

Nous vous invitons également à diffuser largement cet appel.

EAC-L’Asso

 

MANIFESTE DES 343 « fraudeuses »

Chaque année, des milliers de femmes ont recours à une PMA à l’étranger dans le but de fonder une famille.

D’autres le font dans des conditions dangereuses pour leur santé en raison de l’exclusion à laquelle elles sont condamnées alors que la France autorise la PMA pour les couples hétérosexuels.

Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir eu recours à une insémination avec donneur afin de fonder une famille.

Nous réclamons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Nous réclamons que la loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe soit appliquée partout en France, sans discrimination.  

Nous réclamons l’égalité entre couples homosexuels  et hétérosexuels pour l’établissement de la filiation de leurs enfants.  

Nous réclamons que tous les enfants de France puissent bénéficier des mêmes droits et que cessent immédiatement les discriminations dont sont victimes les enfants élevés dans des familles homoparentales.

 

AGIR EN 2 CLICS :

 

1/ Je signe ce manifeste en indiquant mes nom et prénom et en précisant : je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir eu recours à une insémination avec donneur afin de fonder une famille (concerne toutes les femmes ou conjoint-e de femmes inséminées).

OU Je soutiens ce manifeste en indiquant mes nom et prénom et en précisant : je déclare apporter mon soutien au MANIFESTE DES 343 « fraudeuses » (concerne tous les hommes/femmes non-signataires, associations…).

2/ Je le renvoie à l’adresse : manifestedes343fraudeuses@gmail.com   Ce faisant, j’accepte que mes nom et prénom soient publiés dans le journal Libération,  sur internet et autre support médiatique en tant que signataire ou soutien de ce manifeste.


POURQUOI CE MANIFESTE :

La loi du 17 mai 2013 (loi dite sur le mariage et l’adoption ‘’pour tous’’), permet à des couples de même sexe mariés de déposer un dossier d’adoption pour autoriser l’un des époux à adopter les enfants de l’autre époux. L’esprit de la loi était de permettre de créer des liens parentaux entre l’enfant et le parent social, personne qui l’élève, pourvoit à son éducation et avec lequel il entretient des liens affectifs. Alors que ces adoptions ont été entérinées à Lille, Montpellier, Clermont-Ferrand, Le Mans (…) sans difficulté, certains tribunaux les refusent en arguant d’une fraude à la loi pour les couples ayant fait une PMA. Or, le mode de conception de l’enfant ne fait pas partie des éléments demandés quand une adoption concerne un couple hétérosexuel et la loi sur l’adoption est la même pour tous.

Des mesures légales rapides s’imposent pour sortir ces familles de la situation d’otages politiques que leur réservent certains magistrats.

La PMA n’est pas interdite en France, elle est pratiquée chaque jour pour des couples hétérosexuels. Il est temps de mettre un terme à ces discriminations d’un autre âge et d’ouvrir la PMA à toutes les femmes comme c’est le cas chez nos voisins européens : Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Danemark, Pays Bas, Suède, Norvège, Finlande, Islande.

Il est temps de protéger tous les enfants de France quelle que soit l’orientation sexuelle de leurs parents, en assurant comme pour les couples hétérosexuels leur reconnaissance en mairie pour les couples non mariés et la présomption de parenté pour les couples mariés.

Toutes les discriminations à l’égard d’enfants doivent cesser et  tous les enfants doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits, des mêmes devoirs et de la même protection de leurs familles, quelle que soit la manière dont ils sont venus au monde.

 

C’est pourquoi nous vous invitons à signer le manifeste ci-dessus et à le diffuser à vos proches et à toutes personnalités engagées pour l’égalité des droits, afin de les mobiliser.

Ce manifeste paraîtra avec vos nom et prénom (en guise de signature) dans le journal Libération avec l’ensemble des autres signataires.

Le collectif MANIFESTE DES 343 « fraudeuses »

manifestedes343fraudeuses@gmail.com

 

PROPOSITION DE LOI relative à l’accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation

30 Mai

présentée par Mesdames et Messieurs

Sergio CORONADO, Barbara POMPILI, François de RUGY, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, Christophe CAVARD, Cécile DUFLOT, Noël MAMÈRE, Véronique MASSONNEAU, Jean-Louis ROUMEGAS et Eva SAS

« En France, la procréation médicalement assistée est, selon les termes du code de la santé publique, « destinée à répondre à la demande parentale d’un couple ». En outre, « l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans ». Ces dispositions excluent donc les femmes célibataires ainsi que les couples homosexuels féminins. Cette limitation n’a pour nous plus lieu d’être dès lors que le cadre légal a changé et s’est ouvert à la reconnaissance juridique des couples homosexuels.

En effet, si la principale revendication qui a présidé aux réflexions et à l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est celle de l’égalité, il nous semble que l’on ne peut aboutir à une égalité effective entre tous les couples sans ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. C’est d’ailleurs pour cette raison que presque tous les pays ayant permis le mariage aux couples de même sexe, ont également ouvert l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes.

Tout comme un couple hétérosexuel qui souffrirait d’infertilité, les couples de femmes ont, par définition, une sexualité non reproductive. Ce droit à l’assistance médicalement assistée doit donc leur être reconnu afin de mettre fin à toute forme de discrimination.

Il ne s’agit pas ici de questions éthiques ou morales comme celles que peut soulever la gestation pour autrui, il s’agit uniquement de réaffirmer le principe d’égalité entre tous les couples et de protéger les intérêts de l’enfant.

Il s’agit enfin de sortir d’une certaine forme d’hypocrisie. On le sait, de nombreux couples de femmes qui ont un projet parental commun ou de femmes seules, ont recours à l’assistance médicale à la procréation dans les pays qui nous entourent.

Il s’agit également de permettre aux femmes qui le désirent un encadrement médical et une sécurité juridique. Face aux blocages de la loi, de nombreuses solutions alternatives ont été bricolées par les parents, malgré les risques sanitaires pesant sur ces femmes ou l’insécurité juridique pesant sur les enfants. Prendre en compte l’intérêt des enfants c’est leur donner une sécurité juridique envers leurs parents.

Enfin, le droit français prévoit, pour les couples hétérosexuels qui ont recours à cette assistance, que la paternité du conjoint de la mère soit judiciairement déclarée.

La présente proposition de loi préconise donc que la même procédure soit possible pour les couples de femmes afin que l’enfant voie sa filiation établie à l’égard de ses deux parents. »

Pour lire la proposition de loi en entier, cliquez ici

La Belgique adopte la filiation automatique au sein des couples de femmes

30 Avr

Article de Yagg du  24 avril 2014

« Il [le texte] reconnaît la filiation automatique, une sorte de présomption de maternité, pour la compagne de la mère biologique dans un couple de femmes qui a recouru à une PMA et lorsque le couple est marié. À défaut, la compagne doit donc faire reconnaître l’enfant né comme c’est le cas pour les couples hétérosexuels.

L’article 12 de la proposition de loi «portant établissement de la filiation de la coparente» indique ainsi qu’est inséré dans le Code civil un article 325/2, selon lequel «l’enfant né pendant le mariage ou dans les trois cents jours qui suivent la dissolution ou l’annulation du mariage, a pour coparente l’épouse». »

Pour lire le texte en entier, cliquez ici

Manifestation à Paris contre la loi anti-IVG en Espagne

22 Jan

MANIFESTATION LE 1ER FEVRIER A 14H00 PLACE JOFFRE A PARIS

Non à la régression des droits des femmes en Espagne
et ailleurs !
La liberté face à l’obscurantisme !
2014 : pour nos droits, pour nos choix !

20 décembre 2013, le gouvernement espagnol Rajoy veut annuler la loi autorisant l’avortement, rappelant les sombres heures du franquisme.

Il revient sur la loi obtenue en 2010 qui légalisait l’avortement jusqu’à 14 semaines d’aménorrhée (22 pour raison médicale) au mépris des recommandations des textes internationaux de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’Organisation des Nations Unies.
Renouant avec des pratiques qui dénient la liberté de choix aux femmes, au mépris des droits humains fondamentaux, il annonce clairement son projet de société : maintenir les femmes dans un statut social étroit et de soumission.
Cette attaque du gouvernement espagnol s’inscrit dans l’offensive européenne des opposants aux droits des femmes comme l’a illustré en décembre 2013 le rejet du rapport Estrela par le parlement européen (rapport sur la santé et les droits reproductifs, traitant de l’accès aux contraceptifs et à l’avortement, de la procréation médicalement assistée, de l’éducation sexuelle et de la liberté de conscience). Ce rapport proposait que l’avortement soit de la compétence de l’Union européenne encourageant ainsi tous les états membres à l’autoriser.
Ce refus d’accepter le droit des femmes à disposer de leur corps, cette persistance à les considérer comme des sous citoyennes incapables de décider par elles-mêmes désigne l’enjeu : quelle société voulons-nous ?

Le combat des femmes, des forces démocratiques et associatives espagnoles pour ce droit fondamental est le nôtre, et nous le soutiendrons ici et ailleurs, car il est le combat de celles et ceux qui veulent l’égalité entre les femmes et les hommes.

Il rejoint les luttes que nous avons menées et que nous continuons à mener dans notre pays. Car si le droit à l’avortement est bien inscrit dans la loi française, la concrétisation du droit à travers des centres d’avortement nombreux, permettant un accueil et des soins de qualité, n’est toujours pas assurée de manière satisfaisante dans toutes les régions.

C’est aussi un soutien à toutes les femmes obligées de se rendre dans une autre région ou dans un autre pays parce que là où elles vivent l’accès à l’avortement est difficile, voire interdit.

Nous appelons à :
– lutter pour une Europe où toutes les femmes pourraient disposer librement de leur corps sans contrainte étatique et religieuse et qui intègre ces droits à la charte européenne des droits fondamentaux ;
– soutenir le combat des femmes espagnoles pour conserver l’acquis qu’elles ont gagné de haute lutte.

Les féministes espagnoles organisent une manifestation à Madrid le 1er février. Mobilisons-nous pour les soutenir.

Manifestons ensemble le 1er février :
Non à l’ordre moral qui veut gérer nos vies !
Oui à nos droits, tous nos droits et la liberté de choix d’avoir un enfant ou non !

Femmes d’Espagne, de France et d’ailleurs, unies dans le même combat !

Signataires de l’appel :

Premiers signataires : ANCIC, CADAC, Collectif Tenon XXe, Planning familial confédéral

Les autres signataires :

40 ans de mouvement
Alternative Libertaire
APEL-Egalité
Assemblée des femmes
Association Droits des Femmes XXeme
Association pour la Mixité l’Egalité La Laicité
Association Nationale des Études Féministes
Association Nationale Sages-Femmes Orthogénistes
Attac
CAP 21 (citoyenneté action participation pour 21e siècle)
CGT
CNAFAL
Collectif 8 mars pour touTes
Collectif Oui oui oui
Collectif National pour les Droits des Femmes
Collectif de Pratique et de Réflexion Féministe Rupture
Comité Laicité République
Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes
Coordination lesbienne en France
Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
« DEMAIN LES FEMMES »(sud77)
Du côté des femmes
Encore Féministes
Ensemble
Europe Écologie Les Verts
Elu/es Contre les Violences faites aux Femmes
FASTI
Femm’Ecolos
Femmes pour le Dire Femmes pour Agir
Fédération Régionale d’IDF du Planning Familial
Féminisme enjeux Théâtre de l’opprimé
Féminisme et géopolitique
Féministes pour une Autre Europe
FièrEs
Fondation Copernic
Fédération syndicale unitaire
Gauche unitaire
Hétéros au boulot
Inter-LGBT
Izquierda Anticapitalista (Espagne)
Le Long YangClub-Paris
Les efFRONTé-e-s
Les Enfants d’Arc-en-Ciel – l’asso !
Les Jeunes Écologistes
Lesbiennes of color (LOCS)
LGBT Formation Avignon
Ligue des Droits de l’Homme
Ligue du droit international des Femmes
Lutte ouvrière
Maison des Femmes de Montreuil
Maison des Femmes de Paris
Marche Mondiale des Femmes France
Marea Granate Paris
Médecins du Monde
Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA)
Osez le Féminisme
Parti Communiste Français
Parti de Gauche
Parti Socialiste
Regards de femmes
Réseau Féministe Rupture
Réseau de Jeunes Féministes d’Europe (MMF)
Solidarité féministe
Syndicat général des lycéens
UFAL (Union des Famille Laïques)
UL-CGT 20
Union Syndicale Solidaires