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Finlande: le Parlement approuve le mariage pour tous les couples

15 Déc

Article de Yagg du 28 novembre 2014

« Durant le vote, plusieurs milliers de personnes étaient rassemblées à l’extérieur du Parlement et ont laissé exploser leur joie à l’annonce de l’issue du vote (photo). La loi ne devrait pas être effective avant 2016. À quelques jours du vote, l’archevêque Kari Mäkinen de l’Eglise évangélique de Finlande avait fait part sur Facebook de son soutien à l’égalité des droits: «Si la proposition passe, aucun mariage ne perdra de sa valeur, et pas un seul enfant ne sera en danger. Si elle ne passe pas, la reconnaissance et l’amélioration du statut des minorités sexuelles n’en resteront pas là. Les changements dans les comportements se sont affirmés et continuent de le faire. Je prie pour que les membres du parlement fassent preuve de sagesse, et pour la sérénité de ceux qui espèrent et qui prennent peur. »

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Témoignage de Chantal (17)

5 Oct

Chère association Les Enfants d’Arc en Ciel, voici ma lettre envoyée à la « manif pour tous »…

C’est avec indignation que j’écris à votre présidente mme de la rochère,

De quel droit vous permettez vous de m’adresser un courrier je ne vous connais pas ! et comment avez-vous obtenu mon adresse ?

Comment osez-vous aborder les gens tout azimut, car je suppose que vous avez acheté des listings pour inonder toute la france de votre courrier immonde.

et en plus vous osez réclamer de l’argent !!!! ……

Avez-vous entendu parler du respect d’autrui ? des idées différentes qui prône l’amour et la tolérance dans la différence ? non sans doute pas !

Surveillez vos paroles et vos écrits avant de les proférer par bétise, avec une mentalité arriérée et étriquée de bourgeoise, et faites attention à qui vous vous adressez !

Car je ne suis pas madame lambda moi !

Je suis une mamie heureuse de 7 petits enfants , dont un justement qui à le bonheur d’avoir deux mamans. Et oui ça existe madame que ça vous plaise ou non !

il faudrait un peu réviser votre culture et vous mettre à la page !

Moi qui suis la mamie dite « biologique » je pense tous les jours à l’autre mamie qui comme moi aime ce petit depuis sa naissance.

Elle et sa fille selon vous n’auraient aucun lien de parenté avec lui ? Et il ne faut surtout pas leur donner le droit de filiation ? (elles ont déjà choisi d’exercer le devoir)

Que faites vous du projet de vie de deux personnes qui s’aiment ?

Cet enfant a été désiré, fait à deux, espéré, attendu dans la joie par deux familles, aimé depuis par tous ses proches.

Allez lui expliquer au petit que l’autre maman et l’autre famille sont des étrangers !

Grace à votre manif, ses méfaits, et ses courants de haine divulgués partout, mon petit fils s’est pris la 1ère baffe de sa vie à la maternelle à 4 ans par un petit de son âge ;

un enfant qui a pour seul défaut des parents qui prônent vos idées malsaines ! La maitresse a du faire une intervention auprès des parents, vous trouvez ça normal ?

A aucun moment vous n’avez pensé à tous ses enfants et au mal que vous leur faites et, entre parenthèses aussi aux votres qui n’avaient rien à faire dans vos manifs !

La bêtise des adultes n’a pas à être donnée en exemple aux plus jeunes !

Vous feriez mieux de militer pour que chaque enfant ait dans sa vie deux tuteurs pour grandir, qu’ils soient homme ou femme, beau père ou belle mère, ça c’est un droit indispensable, le reste n’a pas d’importance.

Le fait de donner un statut à l’autre parent a le mérite de protéger l’enfant et ça n’enlève rien aux autres couples dits « normaux » que je sache !

C’est aussi simple que cela. Je ne vois pas en quoi ça met en danger « la famille ».

Aujourd’hui la famille elle est plurielle et vous n’y changerez rien ! Vous n’avez pas le monopole de sa définition !

Vivez avec votre époque et retirez vos oeillères !

Et comme vous avez beaucoup d’énergie, mettez votre indignation au service d’un thème qui en vaut la peine : les enfants malheureux ou maltraités par exemple !

En tout cas je vous demande instamment et immédiatement de retirer mon adresse de votre listing.

Je ne vous salue pas.

Le Luxembourg autorise le mariage homosexuel

21 Juin

Article du Monde du 18 juin 2014

 

« Le Luxembourg a autorisé mercredi 18 juin le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, rejoignant ainsi dix autres pays européens.

Le projet de loi, qui stipule que « deux personnes de sexes différents ou de même sexe peuvent contracter mariage », a été voté par une large majorité de cinquante-six voix contre quatre. Il permet aussi aux couples de même sexe d’adopter des enfants, ce qui constituait l’un des points les plus controversés du texte. »

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PROPOSITION DE LOI relative à l’accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation

30 Mai

présentée par Mesdames et Messieurs

Sergio CORONADO, Barbara POMPILI, François de RUGY, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, Christophe CAVARD, Cécile DUFLOT, Noël MAMÈRE, Véronique MASSONNEAU, Jean-Louis ROUMEGAS et Eva SAS

« En France, la procréation médicalement assistée est, selon les termes du code de la santé publique, « destinée à répondre à la demande parentale d’un couple ». En outre, « l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans ». Ces dispositions excluent donc les femmes célibataires ainsi que les couples homosexuels féminins. Cette limitation n’a pour nous plus lieu d’être dès lors que le cadre légal a changé et s’est ouvert à la reconnaissance juridique des couples homosexuels.

En effet, si la principale revendication qui a présidé aux réflexions et à l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est celle de l’égalité, il nous semble que l’on ne peut aboutir à une égalité effective entre tous les couples sans ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. C’est d’ailleurs pour cette raison que presque tous les pays ayant permis le mariage aux couples de même sexe, ont également ouvert l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes.

Tout comme un couple hétérosexuel qui souffrirait d’infertilité, les couples de femmes ont, par définition, une sexualité non reproductive. Ce droit à l’assistance médicalement assistée doit donc leur être reconnu afin de mettre fin à toute forme de discrimination.

Il ne s’agit pas ici de questions éthiques ou morales comme celles que peut soulever la gestation pour autrui, il s’agit uniquement de réaffirmer le principe d’égalité entre tous les couples et de protéger les intérêts de l’enfant.

Il s’agit enfin de sortir d’une certaine forme d’hypocrisie. On le sait, de nombreux couples de femmes qui ont un projet parental commun ou de femmes seules, ont recours à l’assistance médicale à la procréation dans les pays qui nous entourent.

Il s’agit également de permettre aux femmes qui le désirent un encadrement médical et une sécurité juridique. Face aux blocages de la loi, de nombreuses solutions alternatives ont été bricolées par les parents, malgré les risques sanitaires pesant sur ces femmes ou l’insécurité juridique pesant sur les enfants. Prendre en compte l’intérêt des enfants c’est leur donner une sécurité juridique envers leurs parents.

Enfin, le droit français prévoit, pour les couples hétérosexuels qui ont recours à cette assistance, que la paternité du conjoint de la mère soit judiciairement déclarée.

La présente proposition de loi préconise donc que la même procédure soit possible pour les couples de femmes afin que l’enfant voie sa filiation établie à l’égard de ses deux parents. »

Pour lire la proposition de loi en entier, cliquez ici

En Ecosse, « le débat sur le mariage homosexuel a été dédramatisé »

30 Mar

Article du Monde du 6 février 2014

 » Les députés écossais ont reçu des centaines de lettres et courriels leur demandant de légiférer. Quand les débats ont commencé, une large proportion de députés écossais étaient favorables à la mesure. Au final, ils l’ont votée à plus de 80%, ce qui en fait l’une des plus fortes majorités pour une loi sur le mariage homosexuel. »

Pour lire l’ensemble de l’article, cliquez ici:

http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/06/en-ecosse-le-debat-sur-le-mariage-homosexuel-a-ete-dedramatise_4361733_3214.html?xtmc=homosexualite&xtcr=40

Témoignage de Séverine (n°8)

2 Fév

Après 3 ans de vie commune et à l’approche de la trentaine, ma compagne et moi décidons d’avoir un enfant, ce qui, pour un couple de même sexe nécessite TOUJOURS un (très) long de temps de réflexion pour savoir comment, pourquoi, quelles conséquences etc. Pour nous la réflexion a duré 1 an avant de commencer la moindre procédure. Je tiens à le rappeler, et à mettre ça en regard avec le fait qu’il nous faut ensuite PROUVER que nous sommes bien les parents de nos enfants alors que certains couples hétéros pour qui c’est l’  « accident » n’ont rien à prouver (et heureusement!)….

Garance, dont je suis la mère « sociale », est donc née en août 2012, période où après l’élection de François Hollande nous pensions légitimement que tout serait plus facile, la suite nous prouve que… pas tout à fait…

Récit de l’adoption en cours en 6 actes.

1- Trouver l’information, ou comment se découvrir des compétences juridiques inconnues….

Comment savoir quelle est la procédure à suivre ? Faut-il un avocat ? Quelle est cette histoire de notaire ? Doit-on vraiment se marier avant ? Pour nous renseigner, nous contactons une juriste de l’antenne locale du Planning familial, qui nous oriente vers le Conseil Général, compétent en matière d’adoption. Apparemment il y aura enquête sociale. Le Conseil Général nous informe qu’il ne s’occupe que d’adoption internationale, donc ça n’est pas de leur ressort. Nous apprenons en cherchant par nous-même, et grâce aux associations de familles homoparentales, que notre procédure relève de « l’adoption de l’enfant du conjoint ». Personne d’autre ne semble au courant…

Nous décidons de nous passer d’avocat, non pas pour des raisons financières (ce qui est le cas pour plusieurs couples de notre entourage), mais par conviction, car ça nous semble injuste de devoir payer pour prouver que je suis bien la mère de Garance.

 2- Le TGI, ou le royaume de la fausse information

Première rencontre avec le TGI : « ah non pour adopter il vous faut 2 ans de mariage ». On explique que non, dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, pas besoin. On nous donne donc un formulaire à remplir. Arrivées à la maison, on s’aperçoit qu’il s’agit du formulaire d’adoption à l’étranger. Retour au Tribunal, mêmes explications pour enfin récupérer le bon formulaire. Ce qui est rageant, c’est que cette procédure n’est pas nouvelle, elle existe pour les hétéros, alors qu’on ne nous fasse pas le coup de « Oui mais il faut qu’on s’adapte à la nouvelle loi ! ». Nul n’est censé ignorer la loi, et si maintenant la simple citoyenne doit la connaître mieux que le TGI…

J’ajoute que selon les TGI, le discours n’est pas du tout le même : soit c’est une « simple procédure administrative », soit il faut « prouver le lien à l’enfant ». Egalité du citoyen devant la loi, donc…

3- Le mariage, ou comment renoncer à ses convictions

Si nous souhaitions évidemment que le mariage soit ouvert à tout-e-s, nous n’aimons pas son institution pour nous-même et ne pensions donc jamais nous marier. Selon l’INED, il y a en France, en 2012, 56 % de naissances hors mariage. Qu’est donc censé prouver le mariage dans ce cas précis de l’adoption de l’enfant du conjoint ? Rien ! C’est obsolète et inutile, pour les hétéros comme pour les homos. Nous nous sommes donc mariées par obligation en août 2013.

4- Le notaire, ou comment payer 250 € pour un travail mal fait, qu’on doit refaire soi-même

Une fois chez le notaire, il avait écrit « adoption simple » sur le consentement alors que nous souhaitons demander la plénière. Nous lui faisons donc modifier sur le consentement. Mais une fois l’attestation de non-rétractation reçue, il est à nouveau mentionné « adoption simple ». Nous appelons donc le notaire pour faire changer, ce qu’il refuse, arguant que c’est la loi et que son juriste le lui a confirmé. Nous avons du nous battre avec le notaire pour faire figurer la bonne mention sur l’attestation, correspondant à notre requête auprès du Tribunal.

5- Le dossier, ou comment enrager de devoir prouver une évidence

Constitution du dossier : en plus des pièces administratives, pour se border on apporte la preuve que je suis bien là depuis l’origine, et que je m’occupe de ma fille comme n’importe quelle mère au quotidien. Témoignages de la famille, du médecin, de l’employeur, photos etc. Tout ça prend du temps. Et fait monter la colère de devoir prouver à la Justice ce que tout le monde autour de moi, et ma fille la première, sait déjà : je SUIS sa mère !

6- L’attente, et la colère

On nous a annoncé 5 à 6 mois de délai. Ce qui nous laisse assez de temps pour ruminer la chose suivante : dans un couple hétéro, si le couple a recours à un don de sperme en cas d’infertilité de l’homme, que se passe-t-il à la naissance ? Le père, qui n’est donc pas plus le père biologique que moi la mère biologique, va en mairie et déclare l’enfant. Basta. On veut simplement le même droit, est-ce trop demander ?

Séverine

Témoignage de Clothilde (n°7)

28 Jan

Les difficultés ont commencé lorsque nous avons évoqué notre désir d’avoir un enfant.

Nos familles étaient déjà réticentes à cette idée, tout comme elles l’étaient sur notre homosexualité. Nous avons dû d’abord, nous battre contre leurs préjugés et leurs craintes, avant de se lancer concrètement dans notre projet d’avoir un enfant.

Nous avons alors cherché des études, des livres sur l’homoparentalité qui prouveraient le « bien fondé » de notre désir d’enfant à notre entourage. Un enfant élevé par 2 femmes n’évolue ni mieux ni pire que n’importe quel autre enfant. Notre enfant est désiré, attendu et aimé avant même d’être dans nos bras. Il a été longuement réfléchi. Il n’est pas le fruit d’un accident. Combien de couples se posent autant de questions avant de faire un enfant?

Mes parents ont toujours refusé ce projet d’enfant. Ils sont pourtant aujourd’hui 2 grands-parents aimants et attentionnés pour mon fils, que ma compagne a porté. 4 ans de débats, pour mûrir notre projet avant de se lancer réellement. Comme quoi tout peut évoluer.

Puis concrètement, nous avons ensuite demandé à notre gynécologue habituelle, qui nous a conseillé un hôpital Edith Cavell à Bruxelles en Belgique. Car lorsqu’un couple de femmes françaises qui s’aiment et désirent avoir un enfant, et qu’il leur manque la gamète mâle, le spermatozoïde sain, elles ne peuvent demander l’aide de leur propre pays pour recevoir l’aide médicale d’un centre de Procréation Médicalement Assisté (PMA). Elles doivent se tourner vers une autre nation où cela est légalement autorisé et encadré: la Belgique, l’Espagne, l’Angleterre, les Pays-Bas, le Danemark, le Canada…

Nous avons pris RDV par téléphone avec la Belgique avec un délai d’attente d’1 mois. Puis les dépenses ont commencé. Mais pas que. Nous avons dû poser des jours de congés pour ce RDV, prendre des billets de train Thalys, une nuit d’hôtel à Bruxelles. Nous sommes ensuite retournées voir notre gynécologue habituelle en France pour qu’elle nous délivre une ordonnance de suivi médical, comme ferait n’importe quelle femme qui voudrait avoir un enfant et vérifier qu’elle est fertile. Nous avons ensuite communiqué les résultats de ces examens à Edith Cavell, qui nous a donné finalement son accord pour obtenir leur aide (6 mois d’attente pour passer en commission chez eux). Je précise que cela fut possible, car nous étions un couple reconnu par un PACS. Puis Edith Cavell a prescrit un traitement hormonal qui n’est pas anodin à ma compagne, qui porterait l’enfant. Ce traitement est contraignant en temps, en argent et pour sa santé. Comme convenu, nous avons demandé son avis avec notre gynécologue habituelle et lui avons envoyé nos ordonnances belges à retranscrire en ordonnances françaises. Elle ne nous a jamais recontacté malgré nos relances.

Nous avons recherché en catastrophe un second gynécologue, qui nous suivrait tout au long de notre parcours, jusqu’à l’accouchement. Ma compagne a fait joué ses relations de travail, ce qui l’a obligé à faire son coming-out professionnellement, sans savoir comment tout le monde allait réagir. Ce gynécologue a été notre sauveur.

Prise de sang et échographie des ovaires tous les 2 jours pendant 10 jours à jeun le matin, avant d’aller au travail, demander à recevoir les résultats avant midi, pour les communiquer à Edith Cavell, qui nous donne alors 36h pour venir les voir et pratiquer l’insémination (acte médical pratiqué par un gynécologue: dépôt de sperm d’un donneur anonyme dans le vagin à l’aide d’une pipette spéciale, c’est ça une IAD). Autant vous dire que les heures sont comptées à ce moment là. Prévenir nos employeurs que nous ne serons pas là le lendemain, et du jour au lendemain c’est un risque à prendre pour ma carrière professionnelle, tout comme ça l’a été pour ma compagne d’être régulièrement en retard à cause des examens médicaux matinaux. Alors qu’il aurait été tellement plus simple, si nous avions pu être suivies dans l’hôpital à côté de notre domicile. Trouver des billets de train au dernier moment au tarif maximum, youpi. Rentrer en France et espérer en attendant 14 jours, avant de faire une prise de sang pour savoir si on est enceinte ou pas. Et recommencer jusqu’à tomber enceinte enfin.

Après le suivi de grossesse se fait avec notre gynécologue habituel, comme toute femme enceinte. Bref ça a certes un certain coût financier: examens médicaux, déplacements, hôtellerie, jours de congés, frais médicaux d’insémination… mais pas que. Nous avons du débourser en 2 ans de quoi s’acheter une voiture. Oui une belle voiture neuve! Ces démarches nous auraient peut-être coutée qu’un plein d’essence, si ce parcours de PMA avait été autorisé et pratiqué en France à côté de chez nous. Mais pas que. C’est un sacrifice conséquent sur nos revenus, aucunes vacances, aucuns vêtements neufs, aucun achat superflu, rien que du nécessaire absolument nécessaire. Mais pas que. C’est aussi se sentir rejeter de notre pays, notre pays qui nous a vu naître, nous a élevé, que nous soutenons aux JO et lors des grandes rencontres sportives internationales avec notre cœur.

Depuis le moment, où ma compagne est tombée enceinte, nous n’avons plus rencontré de difficultés insurmontables. Nous les pulvérisions sur place. Les préjugés des gens ne nous gênaient plus. Nous prenons depuis le temps de nous montrer telles que nous sommes, nous sommes comme tout le monde: nous respirons, nous avons du sang dans nos veines et nous aimons, voilà tout. Nous avons essuyé quelques dégâts sur mon véhicule (pneus crevés, rétroviseur cassé, essuie glace arraché, plaque d’immatriculation arrachée et cassée), notre voisin était ouvertement homophobe et nous pourrissait la vie dès qu’il le pouvait dans le quartier et auprès de notre bailleur. Des voisines amicales nous signalaient être témoins de ses dégâts. Bref nous avons depuis déménagé et ne subissons plus ce personnage.

Lorsque notre garçon est né, nous avons eu par chance une place en crèche pour lui. La directrice ne voulait pas me parler n’étant pas  » la vrai mère de l’enfant ». Au bout de quelques semaines et à force de politesse et d’échanges, elle a évolué et a fini par me parler et m’offrir même des cafés, comme tout parent de la crèche.

Ma compagne étant la seule parent reconnue légalement, je n’avais pas le droit légalement d’emmener notre fils chez le médecin, même en cas d’urgences je n’étais qu’un tiers, personne aux yeux de la loi, impossible de prendre une décision médicale, pourtant il a bien fallu aller le faire recoudre lors d’une chute à la crèche. J’étais la plus proche à pouvoir intervenir, j’ai pu déposer mon fils aux urgences, mais attendre ma compagne, la seule mère reconnue car mère biologique, pour l’en faire sortir. Plein de situations deviennent absurdes rapidement.

Nous avons alors entamé avec une avocate une procédure de demande de délégation d’autorité parentale DAP, 1 an de procédure au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris et 3600 euros plus tard, le juge aux affaires familiales nous l’a accordé heureusement. Ça fait cher payé pour avoir le droit de sortir son enfant de l’hôpital, de l’emmener chez le médecin. Dans le même Tribunal de Grande Instance, un couple d’amies dans la même situation se l’est vu refuser sans motif réel. Un sentiment de justice à la « loterie ».

Depuis nous avons milité pour obtenir la possibilité de nous marier: l’appel de Montpellier en 2009. C’est une bataille au quotidien,  pour dire à tout le monde que nous sommes comme tout le monde, et que nous méritons les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Nous nous sommes mariées en décembre 2013, dans une petite commune de Loire Atlantique, le maire a dû prévenir et demander les services de la gendarmerie car Mr le maire avait reçu des menaces « d’abrutis armés » comme il disait. Nous avons demandé au procureur de la République l’autorisation de ne pas publier sur les bans de notre mariage notre adresse de domicile, pour ne pas donner l’adresse de notre domicile aux « abrutis armés ». Nous sommes mariées sous protection de la gendarmerie, tout s’est bien déroulé finalement.

Nous souhaitions ensuite entamer la procédure d’adoption. Nous nous sommes d’abord renseignées auprès de l’association les enfants-d’arc-en-ciel- l’asso! et de son forum. Puis nous avons été au TGI de Nantes, pour se renseigner sur place. Chaque TGI a sa propre procédure. La personne du service civil et adoptions nous a annoncé que ma compagne (mère biologique) perdrait ses droits, si je demandais l’adoption de mon fils, et que je ne pourrais adopter qu’en adoption simple et non en forme plénière. Totalement faux! Nous avons du lui expliquer qu’elle devait être mal renseignée, qu’elle devrait demander l’avis du greffier en chef. Un comble! Former, celle qui doit nous informer de nos droits!! Le greffier en chef lui a confirmé par téléphone que nous avions raison et indiqué les documents pré-imprimés à remplir. Nous avons ensuite contacté notre notaire de famille, qui nous a reçu 2 jours après notre mariage: « parce que vous avez déjà trop attendu pour ça ». Nous avons signé un acte notarié de consentement à l’adoption plénière, nous attendrons les 2 mois, délai de rétractation légal. Puis notre notaire pourra attester de notre non-rétractation à ce consentement. Avec tous ces documents et quelques autres (actes de naissance, certificat de mariage, livret de famille…) nous allons déposer notre demande d’adoption plénière de l’enfant de mon épouse, celui que j’élève depuis sa naissance et désire depuis plus longtemps, par une requête auprès du service adoptions du parquet du TGI de Nantes. La greffière nous a indiqué un délai de 6 à 8 mois de procédure. Que faire pendant encore ces 8 mois s’il arrivait malheur à mon épouse? Elle n’a su quoi me répondre.

Nous avons donc commencé la procédure en justice pour demander l’adoption plénière de l’enfant du conjoint en espérant obtenir victoire. Mon fils de 4ans 1/2 deviendrait bientôt mon fils légalement dans 6 à 8 mois. Il aura alors plus de 5 ans. Enfin, si le juge m’autorise à devenir son parent. Et pour le second enfant? Tout recommence…

Clothilde