Tag Archives: PMA

Le droit à l’adoption plénière accordé à 3 couples de femmes

18 Juin

Article de Ouest France du 16 juin 2014

« les juges ont estimé « que le principe d’égalité (avec les couples hétérosexuels) impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient donc pas au TGI de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexes différents ». »

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Famille: le sujet de la PMA pour les homosexuelles « n’est pas clos » déclare Rossignol

16 Juin

Article du Nouvel Observateur, (dépêche AFP) du 16 juin 2014

L’implication des médecins français dans les PMA : les conclusions de l’Académie de médecine

16 Juin

Article de Têtu du 11 juin 2014

« « Combien de couples homosexuels souhaitant devenir parents avez-vous reçu en consultation entre 2011 et 2012? À quels types de demandes avez-vous eu à répondre (PMA, GPA, en France, à l’étranger)? Pensez-vous que la PMA devrait être accessible aux couples homosexuels en France? ». Autant de questions auxquelles les médecins pouvaient répondre anonymement »

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«Nous réclamons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, sans discrimination»

6 Juin

Article de Libération du 5 juin 2014

« En lançant ce manifeste depuis le Sud-Ouest, Marie et Ewenne ne s’attendaient pas à un tel succès. Elles espéraient 343 signatures, un clin d’œil au «manifeste des 343 salopes» qui, en 1971, avaient révélé avoir avorté, avant que la loi Veil ne légalise l’IVG. A ce jour, plus de 400 femmes ont tombé le masque en assumant noir sur blanc : «Je déclare avoir eu recours à une insémination avec donneur afin de fonder une famille.» Derrière elles, plus de 1  000 soutiens sont arrivés, notamment d’hétéros. »

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Pour le manifeste publié sur le blog, cliquez ici

Manifeste des 343 « fraudeuses »

3 Juin

Appel à soutien du « Manifeste des 343 » qui a un besoin urgent de nombreuses signatures.

Nous invitons chacune et chacun à réfléchir à la portée et à l’importance de sa signature.

Nous vous invitons également à diffuser largement cet appel.

EAC-L’Asso

 

MANIFESTE DES 343 « fraudeuses »

Chaque année, des milliers de femmes ont recours à une PMA à l’étranger dans le but de fonder une famille.

D’autres le font dans des conditions dangereuses pour leur santé en raison de l’exclusion à laquelle elles sont condamnées alors que la France autorise la PMA pour les couples hétérosexuels.

Je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir eu recours à une insémination avec donneur afin de fonder une famille.

Nous réclamons l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Nous réclamons que la loi ouvrant l’adoption aux couples de même sexe soit appliquée partout en France, sans discrimination.  

Nous réclamons l’égalité entre couples homosexuels  et hétérosexuels pour l’établissement de la filiation de leurs enfants.  

Nous réclamons que tous les enfants de France puissent bénéficier des mêmes droits et que cessent immédiatement les discriminations dont sont victimes les enfants élevés dans des familles homoparentales.

 

AGIR EN 2 CLICS :

 

1/ Je signe ce manifeste en indiquant mes nom et prénom et en précisant : je déclare que je suis l’une d’elles. Je déclare avoir eu recours à une insémination avec donneur afin de fonder une famille (concerne toutes les femmes ou conjoint-e de femmes inséminées).

OU Je soutiens ce manifeste en indiquant mes nom et prénom et en précisant : je déclare apporter mon soutien au MANIFESTE DES 343 « fraudeuses » (concerne tous les hommes/femmes non-signataires, associations…).

2/ Je le renvoie à l’adresse : manifestedes343fraudeuses@gmail.com   Ce faisant, j’accepte que mes nom et prénom soient publiés dans le journal Libération,  sur internet et autre support médiatique en tant que signataire ou soutien de ce manifeste.


POURQUOI CE MANIFESTE :

La loi du 17 mai 2013 (loi dite sur le mariage et l’adoption ‘’pour tous’’), permet à des couples de même sexe mariés de déposer un dossier d’adoption pour autoriser l’un des époux à adopter les enfants de l’autre époux. L’esprit de la loi était de permettre de créer des liens parentaux entre l’enfant et le parent social, personne qui l’élève, pourvoit à son éducation et avec lequel il entretient des liens affectifs. Alors que ces adoptions ont été entérinées à Lille, Montpellier, Clermont-Ferrand, Le Mans (…) sans difficulté, certains tribunaux les refusent en arguant d’une fraude à la loi pour les couples ayant fait une PMA. Or, le mode de conception de l’enfant ne fait pas partie des éléments demandés quand une adoption concerne un couple hétérosexuel et la loi sur l’adoption est la même pour tous.

Des mesures légales rapides s’imposent pour sortir ces familles de la situation d’otages politiques que leur réservent certains magistrats.

La PMA n’est pas interdite en France, elle est pratiquée chaque jour pour des couples hétérosexuels. Il est temps de mettre un terme à ces discriminations d’un autre âge et d’ouvrir la PMA à toutes les femmes comme c’est le cas chez nos voisins européens : Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Danemark, Pays Bas, Suède, Norvège, Finlande, Islande.

Il est temps de protéger tous les enfants de France quelle que soit l’orientation sexuelle de leurs parents, en assurant comme pour les couples hétérosexuels leur reconnaissance en mairie pour les couples non mariés et la présomption de parenté pour les couples mariés.

Toutes les discriminations à l’égard d’enfants doivent cesser et  tous les enfants doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits, des mêmes devoirs et de la même protection de leurs familles, quelle que soit la manière dont ils sont venus au monde.

 

C’est pourquoi nous vous invitons à signer le manifeste ci-dessus et à le diffuser à vos proches et à toutes personnalités engagées pour l’égalité des droits, afin de les mobiliser.

Ce manifeste paraîtra avec vos nom et prénom (en guise de signature) dans le journal Libération avec l’ensemble des autres signataires.

Le collectif MANIFESTE DES 343 « fraudeuses »

manifestedes343fraudeuses@gmail.com

 

PROPOSITION DE LOI relative à l’accès égalitaire pour toutes aux techniques d’assistance à la procréation

30 Mai

présentée par Mesdames et Messieurs

Sergio CORONADO, Barbara POMPILI, François de RUGY, Éric ALAUZET, Brigitte ALLAIN, Isabelle ATTARD, Danielle AUROI, Denis BAUPIN, Michèle BONNETON, Christophe CAVARD, Cécile DUFLOT, Noël MAMÈRE, Véronique MASSONNEAU, Jean-Louis ROUMEGAS et Eva SAS

« En France, la procréation médicalement assistée est, selon les termes du code de la santé publique, « destinée à répondre à la demande parentale d’un couple ». En outre, « l’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans ». Ces dispositions excluent donc les femmes célibataires ainsi que les couples homosexuels féminins. Cette limitation n’a pour nous plus lieu d’être dès lors que le cadre légal a changé et s’est ouvert à la reconnaissance juridique des couples homosexuels.

En effet, si la principale revendication qui a présidé aux réflexions et à l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est celle de l’égalité, il nous semble que l’on ne peut aboutir à une égalité effective entre tous les couples sans ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. C’est d’ailleurs pour cette raison que presque tous les pays ayant permis le mariage aux couples de même sexe, ont également ouvert l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes.

Tout comme un couple hétérosexuel qui souffrirait d’infertilité, les couples de femmes ont, par définition, une sexualité non reproductive. Ce droit à l’assistance médicalement assistée doit donc leur être reconnu afin de mettre fin à toute forme de discrimination.

Il ne s’agit pas ici de questions éthiques ou morales comme celles que peut soulever la gestation pour autrui, il s’agit uniquement de réaffirmer le principe d’égalité entre tous les couples et de protéger les intérêts de l’enfant.

Il s’agit enfin de sortir d’une certaine forme d’hypocrisie. On le sait, de nombreux couples de femmes qui ont un projet parental commun ou de femmes seules, ont recours à l’assistance médicale à la procréation dans les pays qui nous entourent.

Il s’agit également de permettre aux femmes qui le désirent un encadrement médical et une sécurité juridique. Face aux blocages de la loi, de nombreuses solutions alternatives ont été bricolées par les parents, malgré les risques sanitaires pesant sur ces femmes ou l’insécurité juridique pesant sur les enfants. Prendre en compte l’intérêt des enfants c’est leur donner une sécurité juridique envers leurs parents.

Enfin, le droit français prévoit, pour les couples hétérosexuels qui ont recours à cette assistance, que la paternité du conjoint de la mère soit judiciairement déclarée.

La présente proposition de loi préconise donc que la même procédure soit possible pour les couples de femmes afin que l’enfant voie sa filiation établie à l’égard de ses deux parents. »

Pour lire la proposition de loi en entier, cliquez ici

«Passé la frontière, je perdrai le droit d’être la mère de mon enfant»

30 Mai

Article de Libération du 25 mai 2014

Deuxième épisode du récit de Jeanne et Maïwen, un couple de femmes qui a choisi la procréation médicalement assistée pour devenir mères.

Pour lire l’article cliquez ici

Témoignage de Sandrine (n°12)

13 Mai

Nous sommes passées devant le tribunal d’Évreux pour l’adoption plénière de notre fille ce jour (le 9 mai 2014)

A peine rentrées dans la salle d’audience le juge nous a énuméré nos identités et a donné la parole au Procureur. Cette dernière, sans nous demander quoi que ce soit, s’est opposée à l’adoption prétextant que la PMA était interdite. Personne lui a dit que c’était par PMA mais elle est restée là dessus.

J’ai demandé à m’exprimer cela a été très rapide, quelques phrases, en gros 3 minutes. J’avais préparé des attestations sur l’honneur de diverses personnes, j’ai demandé si cela valait la peine que je les donne vu que la décision du Procureur était prise. Le juge m’a dit oui vous pouvez me les donner nous étudierons quand même.

En dernière phrase je leur ai demandé si il arrive quelque chose à ma femme qu’allait devenir ma petite fille que j’ai toujours élevée ? Aucune réponse ! C’est scandaleux à notre époque de voir que des tribunaux ne prennent même pas la peine d’écouter les parents de l’enfant afin de les faire peut être changer d’avis… Nous recevrons le verdict définitif au mois de juin mais je m’attends pas à des miracles. Ma femme était en pleurs et je ne pouvais rien dire pour sortir toute ma colère . Le couple avant nous même décision, en 15 minutes c’était terminé.

Sandrine

Le PS banni de la prochaine Gay Pride?

1 Mai

Article de l’Express du 29 avril 2014

« Après que Manuel Valls et Laurence Rossignol ont confirmé l’abandon de l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens, les associations LGBT sont en colère et s’interrogent sur la place du PS à la Marche des fiertés »

Pour lire l’article en entier, cliquez ici

 

Après que Manuel Valls et Laurence Rossignol ont confirmé l’abandon de l’ouverture de la PMA aux couples lesbiens, les associations LGBT sont en colère et s’interrogent sur la place du PS à la Marche des fiertés.
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99
« Fermer définitivement la porte à un engagement de campagne de François Hollande de 2012 ne peut être sans conséquences, poursuit-il. Les socialistes -qui portent ce gouvernement comme ils peuvent- doivent s’ attendre à un accueil glacial des manifestants et des associations en Juin prochain lors de la Marche des fiertés. Tant pis ou tant mieux. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99
« Fermer définitivement la porte à un engagement de campagne de François Hollande de 2012 ne peut être sans conséquences, poursuit-il. Les socialistes -qui portent ce gouvernement comme ils peuvent- doivent s’ attendre à un accueil glacial des manifestants et des associations en Juin prochain lors de la Marche des fiertés. Tant pis ou tant mieux. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99
« Fermer définitivement la porte à un engagement de campagne de François Hollande de 2012 ne peut être sans conséquences, poursuit-il. Les socialistes -qui portent ce gouvernement comme ils peuvent- doivent s’ attendre à un accueil glacial des manifestants et des associations en Juin prochain lors de la Marche des fiertés. Tant pis ou tant mieux. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99
« Fermer définitivement la porte à un engagement de campagne de François Hollande de 2012 ne peut être sans conséquences, poursuit-il. Les socialistes -qui portent ce gouvernement comme ils peuvent- doivent s’ attendre à un accueil glacial des manifestants et des associations en Juin prochain lors de la Marche des fiertés. Tant pis ou tant mieux. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99
« Fermer définitivement la porte à un engagement de campagne de François Hollande de 2012 ne peut être sans conséquences, poursuit-il. Les socialistes -qui portent ce gouvernement comme ils peuvent- doivent s’ attendre à un accueil glacial des manifestants et des associations en Juin prochain lors de la Marche des fiertés. Tant pis ou tant mieux. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99

« Fermer définitivement la porte à un engagement de campagne de François Hollande de 2012 ne peut être sans conséquences, poursuit-il. Les socialistes -qui portent ce gouvernement comme ils peuvent- doivent s’ attendre à un accueil glacial des manifestants et des associations en Juin prochain lors de la Marche des fiertés. Tant pis ou tant mieux. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99
« Fermer définitivement la porte à un engagement de campagne de François Hollande de 2012 ne peut être sans conséquences, poursuit-il. Les socialistes -qui portent ce gouvernement comme ils peuvent- doivent s’ attendre à un accueil glacial des manifestants et des associations en Juin prochain lors de la Marche des fiertés. Tant pis ou tant mieux. »
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/famille/le-ps-banni-de-la-prochaine-gay-pride_1534365.html#ZKRsI68pfiIqRRYm.99

PMA: fronde des associations LGBT contre la « reculade » du gouvernement

30 Avr

Dépêche de l’AFP du 29 avril 2014

« Le gouvernement « a choisi d’ouvrir l’accès au mariage en laissant de coté l’indispensable réforme de la filiation et le nécessaire élargissement de l’accès à la PMA », regrette pour sa part l’association Les Enfant d’Arc en Ciel qui accompagne les couples homosexuels dans leur projet parental.

Pour elle, « la situation actuelle est bancale, injuste et discriminante pour de nombreux enfants et de nombreuses femmes qui sont exclus de la protection que le Parti socialiste leur avait pourtant promise ». »

Pour lire la dépêche en entier, cliquez ici

Homos : un an après le mariage, la famille pour tous attendra

23 Avr

Article de Métronews du 22 avril 2014

 

« Enfin, la procréation médicalement assistée (PMA) est certainement le plus gros regret des associations LGBT, qui constatent que la loi pour l’ouvrir aux couples homosexuels a été renvoyée aux calendes grecques. « Il y a une vraie hypocrisie puisque les couples de lesbiennes sont contraintes d’aller à l’étranger pour se faire inséminer mais sont autorisés à élever les enfants en France », s’indigne la présidente d’Arc en Ciel, qui milite pour que « le gouvernement aille jusqu’au bout de sa promesse » et que la PMA soit débattue et adoptée. »

« Si le mariage est devenu réalité, la famille pour tous reste le rêve de nombreux couples homosexuels. Et leur combat. »

Pour lire l’article en entier: cliquer ici

 

Le parcours du combattant de Céline, qui va adopter les enfants de sa femme

17 Avr

Article de 20 minutes du 17 avril 2014

« La plupart des gens à qui on a parlé du dossier d’adoption nous ont dit: «Bah vous êtes mariées, ça suffit pas?». On se dit: mais où vous étiez pendant les débats? On a supporté tout ça pour rien, parce que les gens ne savent pas que non, le mariage [condition sine qua non pour que les couples homosexuels puissent adopter] ne suffit pas, il faut encore prouver qu’on est de bons parents »

 

Pour lire l’article en entier, cliquez ici:

http://www.20minutes.fr/societe/1355013-temoignage-de-celine-qui-va-adopter-les-enfants-de-sa-femme

Témoignage-Anne-Sophie (n°4)

6 Avr

Nous sommes belges, mariées et mamans d’une adorable petite fille de 3,5 ans.

Nous avons la grande chance d’être belges et donc de bénéficier des avancées concernant les droits de LGBTQI, cependant la filiation n’est pas automatique et nous oblige à passer par une procédure d’adoption intra-familiale, pas très complexe mais trop longue selon nous: entre 6 mois et 1 an avant que notre enfant ait 2 parents légaux. Avec notre association « Homoparentalités.be » nous travaillons sur un projet de loi qui permettra, entre autres, la présomption de maternité; ce qui permettra aux enfants nés au sein de couples lesbiens d’avoir, dès la naissance, 2 parents légaux.

Notre parcours vers notre famille :

Nous nous sommes mariées en mai 2007, l’année suivante nous avons décidé de fonder notre famille.

Nous nous sommes tournées vers le centre de PMA de la Citadelle de Liège (hôpital de notre ville).  Entourées d’une super équipe, nous avons commencé les inséminations artificielles avec donneur anonyme. Après 6 échecs, l’équipe nous a proposé de passer à la fécondation In-Vitro, nous sommes devenues les heureuses mamans d’une magnifique petite fille en octobre 2010.

Dans un premier temps nous avons attendu que nos Politiques bougent : en effet « la rumeur » nous laissait espérer le passage de la loi reconnaissant la filiation dans les couples lesbiens. Ce projet est toujours sur la table de nos Ministres à l’heure actuelle.

Ne voyant rien venir, nous nous sommes donc lancées dans le parcours d’adoption intra familiale qui allait permettre à notre fille d’avoir deux parents…légaux alors que dans les faits, nous sommes ses mamans depuis bien avant sa naissance.  Cette procédure a d’ailleurs choquée plus d’un membre de notre entourage. En effet, pour beaucoup de belges, il est acquis que les couples mariés (homo ou hétéro) sont égaux devant la loi et très souvent notre entourage trouvait ridicule cette procédure surtout si en prime vous leur expliquez que dans un couple hétéro ayant recours à une FIV le mari est d’office le père de l’enfant !

Le parcours est long mais simple : une séance d’information sur toute la procédure avec le service adoption de l’État, deux rendez-vous avec un organisme agréé d’adoption : vous y faites l’anamnèse et la genèse de votre vie/couple. Une fois cette étape réussie le parent adoptant reçoit un certificat d’aptitude à l’adoption.  Avec ce précieux sésame, vous rédigez une requête auprès du Tribunal de la Jeunesse dont vous dépendez, vous rencontrez votre agent de quartier (le nôtre nous a convoquées au commissariat en s’excusant 100 fois de cette démarche qu’il est obligé de faire mais qu’il trouve ridicule, pour la forme il est aussi passé à la maison et a demandé si nous étions d’accord pour qu’il rencontre les grands-parents biologiques de notre fille, procédure oblige), une fois que l’inspecteur a rédigé son rapport et l’a transmis au Juge chargé de votre dossier, vous êtes convoqués au Tribunal de la Jeunesse, où le Juge des Enfants, le Procureur du Roi, leur greffier, statuent sur votre famille : « Bonjour Mesdames, vous Madame B, venez pour que nous actions l’adoption de votre fille par vous-même et vous Madame C, vous êtes bien d’accord pour que Mme B soit légalement le parent de votre enfant ? » en coeur nous répondons « oui » « Et bien Mesdames, vous êtes les heureuses Mamans légales de votre fille ! »

Bien entendu, nous ne sortons pas réellement toutes les deux parents « légal » nous devons (je dois) encore attendre que ce jugement soit acté : un délai d’un mois au cas où quelqu’un ferait opposition, retranscription du jugement dans les livres de l’État Civil et surtout réception de ce précieux courrier où il est inscrit noir sur blanc que votre fille, est légalement votre enfant !

 

Anne-Sophie, Co-Présidente de l’asso « Homoparentalités.be »

 

Célébration des premiers mariages homosexuels en Grande-Bretagne

30 Mar

Article de Libération du 29 mars 2014:

« Peter McGraith et David Cabreza ont également convolé peu après minuit, après 17 ans de vie commune, devant leurs amis et leurs deux fils adoptifs à Londres, où des drapeaux arc-en-ciel flottent sur les bâtiments ministériels. Beaucoup d’autres couples comptent se dire «oui» pendant le week-end.

Cette réforme, à laquelle les défenseurs des droits homosexuels sont très attachés, est avant tout symbolique, les couples homosexuels bénéficiant déjà des mêmes droits parentaux que les couples hétérosexuels : ils peuvent adopter, recourir à la procréation médicalement assistée et à une mère porteuse, pourvu qu’elle ne soit pas rémunérée. Ils peuvent également s’unir depuis 2005 dans le cadre d’un partenariat civil. »

 

Pour lire l’article en entier, cliquez ici:

http://www.liberation.fr/monde/2014/03/29/celebration-des-premiers-mariages-homosexuels-en-grande-bretagne_991291

Pour en finir avec blablabla l’égalité par Gwen Fauchois

26 Mar

A lire sur son blog, daté du 22 mars 2014

« La situation actuelle est injuste, expose à des parcours de combattantes, à des discriminations, condamne les mères au mariage pour se voir reconnues (et encore ce n’est même pas une garantie), mais elle ne changera rien à la détermination tranquille de milliers de femmes d’en recourir à cette pratique pour fonder leur famille. Dans leur entourage, leur village, les écoles, les centres aérés et clubs sportifs de leurs enfants, cette réalité fera son chemin. Et ces enfants seront chaque jour plus nombreux. »

Pour lire l’article dans son ensemble: cliquer ici:

http://gwenfauchois.blogspot.fr/2014/03/pour-en-finir-avec-blablabla-legalite.html