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PMA : le tribunal d’Aix refuse l’adoption au sein d’un couple gay

26 Juin

Article de la Provence du 25 Juin 2014

« Les juges d’Aix-en-Provence allèguent d’une fraude à la loi pour justifier le refus d’adoption par la mère sociale. A l’audience, celle-ci avait simplement dit au tribunal : « Je ne comprends rien à ces débats juridiques. Je ne sais qu’une chose : je suis la mère de cet enfant qui sera toujours le mien« . »

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Fany et ses deux mamans

6 Juin

Article du JDD du 1 juin 2014

« À l’audience, le 14 avril, elles lui ont rappelé que leur demande était légitime, que d’autres couples de même sexe avaient obtenu l’adoption plénière après une PMA. « Il nous a répondu qu’une affaire criminelle n’était pas jugée de la même façon selon les parquets et les tribunaux », s’étrangle Chrystel. « Comment peut-on comparer une demande d’adoption à une affaire criminelle? » Sara ne décolère pas : « Il a fait tout un laïus pour dire que c’était une fable, a parlé d’accouchement sous X, de levée du secret des origines et de filiation paternelle. » Elle lui a lancé : « S’il m’arrive quelque chose, vous croyez que c’est le donneur anonyme qui va venir d’Espagne pour s’occuper de Fany? » Chrystel assène : « Cela ne dérange personne qu’un homme reconnaisse un enfant dont il n’est pas le père biologique. Nous, on ne ment pas aux enfants. Fany n’a pas de père mais un géniteur, elle le sait très bien. »

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Couples gays : la justice bloque des adoptions d’enfants nés par PMA

25 Fév

Article du Monde du 24 février 2014

Quand elles ont reçu la lettre du procureur de la République, elles sont « tombées de l’armoire ». Sarah (tous les prénoms ont été modifiés) a lu qu’elle ne pourrait pas adopter Julie, 3 ans, mise au monde par son épouse, Delphine, après une insémination artificielle avec donneur anonyme au Danemark. Ce n’était que l’avis du parquet, et il ne sera pas forcément suivi par le tribunal. Mais, sur le coup, elles ont cru que c’était terminé. C’était un vendredi soir de décembre, elles en ont pleuré tout le week-end. Ont songé à partir en Belgique.

Le courrier parle de « contournement de la loi » et de « filiation maternelle frauduleusement établie », car il y a soupçon de recours à la procréation médicalement assistée (PMA), réservée aux couples hétérosexuels infertiles enFrance« On s’est dit : demain matin, les gendarmes viendront nous prendre Julie ! »

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