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Adoption après une PMA : un tribunal fait (encore) de la résistance

24 Juin

Article de Libération du 23 Juin 2015

« «Ce jugement bafoue l’intérêt de notre enfant qui est que ses deux mamans soient reconnues devant la loi», a indiqué le couple dans un communiqué de presse. «Les accusations de « fraude à la loi » et « d’enfant illégalement conçu » sont insultantes, insupportables et diffamatoires.»

« La bataille de la PMA n’est pas près d’être terminée. Devant l’entêtement de certains, l’avocate en appelle donc au législateur. Selon elle, il devient urgent de «légiférer à nouveau afin d’éviter toute possibilité d’interprétation de la loi. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et l’établissement d’une présomption de parenté sont absolument nécessaires.»« 

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Témoignage de Sabine (n°17)

20 Août

Depuis le temps que je lis vos déclarations sur l’adoption, je peux à ce jour venir témoigner car mon bonheur, notre bonheur, est enfin complet car l’adoption de nos enfants a pu être faite.
Mais surtout que je me refusais à faire tout commentaire tant que nos amies d’Auxerre n’avaient pas de réponse positive et voilà : ce jour est arrivé …

L’adoption de nos enfants par mon épouse a été une formalité.

Nous avons été convoquées au tribunal de Laon le 4 février 2014.

Nous avons été entendues par 5 personnes, juge, greffière, procureur, etc …

La procureur a lu notre parcours et la demande d’adoption : comme quoi nous sommes ensemble depuis 17 ans que nous avons eu 2 enfants par PMA en Belgique, que nous étions mariées depuis le 14 septembre 2013, que les enfants n’avaient pas d’autres filiations … et donc que mon épouse réclamait l’adoption plénière …

Suite à ça, la juge s’est adressée aux enfants en demandant à notre fille son âge, ce qu’elle comprenait et si elle voulait dire quelque chose .(Il est vrai que mon épouse et moi même, nous étions refusées à leur expliquer des choses que nous même ne savions pas, nous avons toujours été très vagues, quand nos enfants nous ont demandé : on va venir avec vous dans la salle? On ne sait pas. Est-ce qu’on va nous poser des questions? Ben ça non plus on ne sait pas, peut être on verra bien. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là et si vous voulez sortir mamie est dans la salle d’attente.) Voilà ce que nous leur disons.

Et quand nous avons été appelées, on nous a précisé que les enfants devaient nous accompagner.
Ce fut la plus grande peur et angoisse de notre vie.

Notre fille, très angoissée, a répondu qu’elle comprenait et qu’elle n’avait rien à dire de plus à part qu’elle était d’accord …

Notre fils lui nous a surpris aux larmes, lui, si timide et réservé, du haut de ses 6 ans et demi, il a croisé ses mains et a dit au juge qu’il était joyeux que la loi ait fait ça et puis la timidité a repris le dessus.

La juge a sourit, elle lui a dit qu’elle comprenait ce qu’il voulait dire …et lui a demandé s’il était d’accord …Il a répondu : heuuuu oui ….

Après ils se sont longtemps regardé et chacune d’entre elles ont fait oui de la tête …
La juge s’est alors adressé aux enfants en leur disant que personne ne s’opposaient à cette adoption.

Elle nous a demandé les noms de famille que nous avions décidés de porter et pourquoi.

Et après ça …
La juge a regardé les enfants et leur a dit que maintenant ils avaient 2 mamans.
Je peux vous assurer qu’à ce moment ni mon épouse ou moi même étions capable de retenir nos larmes …

La juge a fini en nous disant d’aller fêter ça comme il se doit.

DONC CHAMPAGNE

Je souhaite ce bonheur à tout le monde, tout vient à point à qui sait attendre ….

 

Sabine

 

 

Les juges de Moulins ont validé l’adoption du petit Virgile par Céline, l’épouse de Aude qui lui a donné naissance par PMA.

20 Août

Article de la Montagne du 26 Juillet 2014

« Nous avons été auditionnées séparément par un policier, raconte Céline. On a reçu un bon accueil. C’est une enquête de moralité. Durant une heure, il m’a demandé comment je m’occupais de Virgile. J’avais un album photos avec moi pour montrer que je suis dans sa vie depuis le début. Il m’a demandé mes revenus. A la fin, comme Aude, j’ai signé un procès-verbal ». 

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Familles homo: le TGI de Nanterre accorde 3 adoptions

19 Août

Dépêche de l’AFP du 8 juillet 2014

« La chambre civile n’a pas jugé utile une saisine de la cour de cassation pour avis », estimant que « ce n’est pas une question de droit, mais une question de fond qui relève de chaque juridiction de première instance », a précisé le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine). »

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Témoignage de Christelle (n°16)

19 Août

Retour sur une procédure…

Aujourd’hui, nous vous faisons partager cette lettre datée du 8 mai 2014 car les adoptions ont enfin été prononcées et le Parquet n’a pas fait appel.

 

 

A Mme Taubira, Ministre de la justice, Garde des sceaux

 

 

Madame la Ministre,

 

Je ne sais par où commencer…un aveu déjà, jamais personne en politique jusqu’à ce jour ne m’avait autant fait vibrer Madame, oui vous m’avez fait vibrer, pleurer et rêver et pas en première instance en tant que lesbienne non en tout premier lieu en tant que femme et philosophe de formation.

Dans cette arène, face à tous ces lions haineux, je vous ai admirée et avec toutes ces envolées lyriques jusqu’au bout de la nuit de l’assemblée, ces citations en référence à Levinas, l’altérité, l’empathie, Nietzche ,Damas, les Lumières et j’en passe…je me suis revue étudiante : rebelle, femme et combattante vingt ans auparavant, j’ai vécu ce projet de loi jour et nuit, mon ipad à la main , vous déteniez la clef de ma cage et de ma prison et vous m’avez libérée chaque jour un peu davantage jusqu’au vote solennel !!! Ce jour là, j’ai vécue ma renaissance.

Ceci est mon ressenti personnel mais c’est aussi et surtout une histoire familiale. A 18 ans je suis tombée amoureuse d’une femme. Aujourd’hui 26 ans de couple, directrices d’écoles toutes les deux , deux enfants de 12 et 10 ans conçus par PMA en Belgique, enfants brillants , nous n’avons jamais connu de problème dans notre vie quotidienne, bien acceptées nous menions notre petit chemin, oui mais voilà, mère sociale tout au fond de moi j’avais appris depuis des années à me taire , à apprendre à n’être rien face à la loi, c’était une habitude, un destin malgré moi, j’avais déjà la chance d’avoir des sourires d’enfants le soir en rentrant chez moi , j’étais maman dans mon cœur et dans le cœur de mon fils et de ma fille…déjà énorme  malgré une douleur sourde acceptée envers et contre moi! Surtout nous protégions nos enfants et ne disions rien de cette précarité jusqu’à …..2012 et l’engagement 31 !!!

Oui, là nous y avons cru, là nous avons voulu expliquer aux enfants en âge de comprendre ce qu’il se passait, sûres de gagner, fières, nous avons évoqué ce que nous avions tu : la précarité, l’insécurité. Nos enfants, fièrement, ont défilé aux manifestations à Paris en comprenant complètement ce qu’ils étaient en train de faire, interviewés par RFI, Le Monde, ils n’ont pas hésité de leur propre chef à répondre, à évoquer leur bien être et fierté de leur famille.

Notre mariage a été fabuleux, trop de monde pour une salle des mariages. C’est en salle des fêtes avec micro devant 200 personnes qu’un clip sur vous et vos plus beaux discours a été projeté sur écran géant et que nous nous sommes dit oui au bout d’un quart de siècle sous les yeux de nos enfants.

Ces derniers, avec un formidable courage, nous ont fait la surprise de lire un discours bouleversant sur le mariage et sur l’adoption, sur l’amour qu’ils me portent !

Huit mois ont passé, l’horreur l’angoisse, un dossier archi complet déposé en novembre au TGI d’Auxerre , à vrai dire pour côtoyer beaucoup de familles comme les nôtres je n’en connais pas d’autres similaires, plus de vingt attestations d’amis de professionnels de l’éducation , de psychologues, de directeurs d’écoles et quand bien même notre couple serait plus jeune et nos enfants de même,  le résultat serait le même, avis du procureur : saisine pour avis de la Cour de cassation*, stupéfaction, frais d’avocat non négligeables en attente de l’avis du juge, les enfants n’y comprennent rien et franchement nous ne trouvons aucun argument tenable : victoire de la manif pour tous, recul du gouvernement….

C’est terrible mais en pleine entrée dans l’adolescence pour eux, cette loi, j’en arrive à la regretter, cassés en plein envol d’idéal, mes enfants s’étaient inventés une signature avec mon nom, ils l’écrivent sur chacune de leur copie à l’école chaque jour, me demande pourquoi nous sommes invités aux fêtes d’adoption de leurs copains et copines et pourquoi eux ne le sont encore pas….

L’enfer est pavé de bonnes intentions disions nous en philo mais c’est exactement ce que nous vivons.

Moi je voudrais si vraiment il n’y a rien à faire que vous me remettiez en cage Madame et si vous pouviez refermer la grille à double tour s’il vous plaît en jetant la clef, cela me consolerait peut être d’avoir exposé mes enfants et d’avoir pointé sur eux un statut dont ils n’avaient pas conscience jusqu’ici. Pour autant cela ne m’enlèverait pas ma culpabilité. Ils étaient heureux, ils sont devenus anxieux et ce n’est pas de notre faute ni de la vôtre, je connais et comprends les enjeux et consensus politiques, je sais ce que vous-même avez enduré, humainement un vrai scandale ; avec vous mes enfants auront combattu le racisme et toute forme de discrimination.

Bien sûr nous ne nous laisserons pas remettre en cage, affaiblis mais déterminés nous combattrons envers et contre tout, nous partirons s’il le faut même en Belgique mais avant mes enfants veulent essayer coûte que coûte d’être adoptés par moi même.

Sur le sol français leur pays, non! Ils ne sont pas des bâtards de la République !

Membre des enfants d’arc en ciel nous mènerons notre bataille avec toutes nos familles en France parce que l’Etat nous attaque ici dans ce que nous avons de plus chers, nos enfants. Et nos enfants sont notre valeur première, leur bonheur conditionne notre bonheur !

Nous ne laisserons aucun enfant fragilisé et dans l’insécurité !

Je sais ce que vous pensez Madame dans votre for intérieur, la France en est-elle réduite aujourd’hui à de telles situations, n’y a-t-il vraiment rien à faire au niveau du législateur. Par tradition, la gauche n’intervient pas au niveau des juridictions mais la tradition Madame ne devient elle pas enlisement lors qu’elle dessert la juste cause et l’intérêt de l’enfant ?

Merci au nom de ma famille et de toutes les autres dans la même situation de m’avoir lu Madame.

Pour m’avoir permis de dire oui à celle que j’aime depuis vingt cinq ans je sais qu’en tant que femme intellectuelle et politique vous ne pouvez en restez là.

Recevez madame la ministre la certitude de ma profonde considération.

 

Christelle, membre des Enfants d’Arc en Ciel-l’asso.

 

 

*Ce dispositif, qui permet aux juges du fond qu’une question de droit nouvelle fait hésiter de surseoir à statuer et de saisir la juridiction suprême de son ordre pour obtenir un éclaircissement, répond à un double objectif :

– permettre une unification plus rapide de l’interprétation de la règle de droit ou plutôt des règles de droit nouvelles ;

– assurer la prévention du contentieux, des voies de recours, parce que, tout de suite, la portée de la loi est dite par la juridiction qui a le dernier mot.

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PMA : le tribunal d’Aix refuse l’adoption au sein d’un couple gay

26 Juin

Article de la Provence du 25 Juin 2014

« Les juges d’Aix-en-Provence allèguent d’une fraude à la loi pour justifier le refus d’adoption par la mère sociale. A l’audience, celle-ci avait simplement dit au tribunal : « Je ne comprends rien à ces débats juridiques. Je ne sais qu’une chose : je suis la mère de cet enfant qui sera toujours le mien« . »

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Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

24 Juin

Article de la Montagne du 23 juin 2014

« Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plénière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles témoigne.

C’est important pour elles de parler de leur cas, qui peut faire jurisprudence à l’heure où des tribunaux rejettent des demandes similaires. « Notre militantisme, c’est notre transparence, notre visibilité au quotidien », affirme Caroline Aubert. »

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Adoption/familles homosexuelles: décision le 8 juillet sur l’opportunité de saisir la Cour de cassation

18 Juin

Article du site Paris-Normandie.fr (dépêche AFP) daté du 17 juin 2014

 

« Le tribunal de grande instance de Nanterre dira le 8 juillet si la Cour de cassation doit être saisie pour mettre un terme à « l’incertitude juridique » concernant l’adoption d’enfants de couples d’homosexuelles conçus par PMA, a-t-on appris mardi auprès du procureur de Nanterre. »

 

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Témoignage d’Aurélie (n°15)

18 Juin
Tout a commencé le 12 décembre (soit un mois environ après notre  mariage) lorsque nous avons envoyé notre requête au TGI de Niort.
Nous avons reçu une convocation pour une audience au TGI le 12 mai. Nous étions 3 couples à attendre dans le couloir.
Nous avons été auditionnées par une juge, une procureur, une greffière et une autre personne du ministère public. L’ambiance était bienveillante.
La juge a relu  la lettre que ma conjointe avait écrite pour accompagner sa requête. Nous y indiquions notre PACS , notre demande de rattachement de notre fille sur sa carte vitale à la CPAM ( qui n’avait pas abouti ), son attachement très fort envers notre fille.
La procureur nous a dit qu’elle émettait un avis favorable à notre demande d’adoption plénière de notre fille par ma femme, car notre fille n’avait de filiation légalement établie qu’à mon égard. Elle nous a précisé que nous pouvions appeler dès le 16 juin et c’est ce que nous avons fait dès le matin-même mais pas de réponse par téléphone car grèves au TGI alors dès la débauche, visite au TGi et là:  excellente nouvelle : adoption plénière accordée ! (d’ailleurs la greffière m’a dit qu’il en était de même pour les 2 autres couples) .
Nous n’avons plus qu’à aller faire compléter notre livret de famille 🙂
Aurélie.

Le droit à l’adoption plénière accordé à 3 couples de femmes

18 Juin

Article de Ouest France du 16 juin 2014

« les juges ont estimé « que le principe d’égalité (avec les couples hétérosexuels) impose de traiter de la même façon des personnes qui se trouvent dans la même situation et qu’il n’appartient donc pas au TGI de s’interroger sur le mode de conception de l’enfant, cette interrogation n’étant pas formulée dans le cadre de l’adoption au sein d’un couple de sexes différents ». »

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Marseille : première adoption plénière permise

15 Juin

Article de la Provence du 13 juin 2014

« La première chambre civile, l’une des plus prestigieuses du TGI, a validé l’adoption plénière de la petite fille par la compagne de sa mère biologique, alors que l’enfant était née à la suite d’une PMA (Procréation médicalement assistée) effectuée en Belgique.

Le parquet a cependant fait appel de cette décision juridique car elle validerait une fraude à la loi. En effet, le mariage pour tous permet l’adoption pour les couples homosexuels. Mais pour l’instant, la PMA est réservée, en France, aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité. Or, nombre de couples lesbiens y ont fait appel ces dernières années et il faut bien se pencher sur le statut des « parentes ». »

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Fany et ses deux mamans

6 Juin

Article du JDD du 1 juin 2014

« À l’audience, le 14 avril, elles lui ont rappelé que leur demande était légitime, que d’autres couples de même sexe avaient obtenu l’adoption plénière après une PMA. « Il nous a répondu qu’une affaire criminelle n’était pas jugée de la même façon selon les parquets et les tribunaux », s’étrangle Chrystel. « Comment peut-on comparer une demande d’adoption à une affaire criminelle? » Sara ne décolère pas : « Il a fait tout un laïus pour dire que c’était une fable, a parlé d’accouchement sous X, de levée du secret des origines et de filiation paternelle. » Elle lui a lancé : « S’il m’arrive quelque chose, vous croyez que c’est le donneur anonyme qui va venir d’Espagne pour s’occuper de Fany? » Chrystel assène : « Cela ne dérange personne qu’un homme reconnaisse un enfant dont il n’est pas le père biologique. Nous, on ne ment pas aux enfants. Fany n’a pas de père mais un géniteur, elle le sait très bien. »

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Adoption, le micmac de Nanterre

6 Juin

Article du JDD du 1 juin 2014

« Elles pensaient se rendre à une simple audition, dans le cadre de leurs demandes croisées d’adoption de l’enfant du conjoint. Elles ont subi un véritable interrogatoire de police. »

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L’article fait référence au témoignage de Sophie que vous pouvez lire ici

Première adoption intrafamiliale en Auvergne

20 Mai

Article de la Montagne du 20 mai 2014

PMA : une femme autorisée à adopter les enfants de son épouse

Le recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger contourne-t-il la loi française de nature à empêcher une adoption ? Non, a jugé, jeudi, pour la première fois, le tribunal de Clermont-Ferrand.

Aux yeux de la loi, des jumeaux puydômois ont désormais deux mamans.

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Témoignage de Sandrine (n°12)

13 Mai

Nous sommes passées devant le tribunal d’Évreux pour l’adoption plénière de notre fille ce jour (le 9 mai 2014)

A peine rentrées dans la salle d’audience le juge nous a énuméré nos identités et a donné la parole au Procureur. Cette dernière, sans nous demander quoi que ce soit, s’est opposée à l’adoption prétextant que la PMA était interdite. Personne lui a dit que c’était par PMA mais elle est restée là dessus.

J’ai demandé à m’exprimer cela a été très rapide, quelques phrases, en gros 3 minutes. J’avais préparé des attestations sur l’honneur de diverses personnes, j’ai demandé si cela valait la peine que je les donne vu que la décision du Procureur était prise. Le juge m’a dit oui vous pouvez me les donner nous étudierons quand même.

En dernière phrase je leur ai demandé si il arrive quelque chose à ma femme qu’allait devenir ma petite fille que j’ai toujours élevée ? Aucune réponse ! C’est scandaleux à notre époque de voir que des tribunaux ne prennent même pas la peine d’écouter les parents de l’enfant afin de les faire peut être changer d’avis… Nous recevrons le verdict définitif au mois de juin mais je m’attends pas à des miracles. Ma femme était en pleurs et je ne pouvais rien dire pour sortir toute ma colère . Le couple avant nous même décision, en 15 minutes c’était terminé.

Sandrine